Décret n° 68-340 du 30 mai 1968 portant statut particulier des techniciens de l'industrie et de l'énergie

Le ministre de l'industrie et de l'énergie assure la gestion du corps des techniciens de l'industrie et de l'énergie.

Les techniciens de l'industrie et de l'énergie sont en position d'activité dans les services extérieurs du ministère d. l'industrie et de l'énergie.

Par application de l'article 10 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, il est créé un emploi spécifique de chef de travaux de laboratoire, réservé aux techniciens de l'industrie et de l'énergie de la spécialité laboratoire ».

Les chefs de travaux de laboratoire sont chargés des fonctions d'encadrement des techniciens et aides techniques de laboratoire placés sous leurs ordres. Ils exécutent et contrôlent toutes les opérations de laboratoire.

Les techniciens de l'industrie et de l'énergie sont recrutés: 1°) Parmi les candidats diplômés de l'école technique des mines de Miliana, titulaires avant leur entrée à l'école, du breve d'enseignement général au moins ou d'un titre admis en équivalence, et âgés de 35 ans au maximum. 2°) Par voie de concours sur épreuves, parmi les candidats titulaires d'un baccalauréat technique ou mathématiques, ou du brevet d'enseignement industriel, ou du brevet de technicien supérieur de chimie ou d'un titre admis en équivalence, âgés de 19 ans au moins et de 35 ans au plus, au 1er janvier de l'année du concours. 3°) Pour l'accès à la spécialité cartographie, par voie d'examen professionnel ouvert aux dessinateurs âgés de 40 ans au maximum au 1er janvier de l'année de l'examen, ayant accompli à cette date, cinq années de services effectifs en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.

Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours prévu au 2º ci-dessus.

La proportion des techniciens de l'industrie et de l'énergie recrutés au titre des 2º et 3º de l'article précédent, sera déterminée par l'arrêté portant ouverture du concours ou de l'examen.

Les modalités d'organisation des concours et des examens professionnels prévus à l'article 6 ci-dessus, sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre de l'industrie et de l'énergie.

Les listes des candidats admis à concourir ainsi que celles des candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours ou de l'examen, sont publiées par le ministre de l'industrie et de l'énergie.

Les techniciens de l'industrie et de l'énergie recrutés dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus, sont nommés en qualité de stagiaires, par l'autorité ayant pouvoir de nomination.

Ils effectuent un stage de deux ans s'ils ont été recrutés en application des 1º et 2º de l'article 6 et d'un an s'ils ont été recrutés en application du 3º du même article.

Ils peuvent être titularisés après la période de stage, s'ils figurent sur une liste d'admission à l'emploi, arrêtée au vu d'un rapport du chef de service, dans les conditions fixées à l'article 29 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966. par un jury de titularisation dont la liste des membres est fixée et publiée par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie.

Les candidats retenus par le jury de titularisation sont, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966, titularisés au 1° échelon de l'échelle prévue à l'article 13 ci-dessous, par l'autorité ayant pouvoir de nomination.

Au cas où la titularisation n'est pas prononcée, cette autorité peut après avis de la commission paritaire du corps, soit accorder à l'intéressé une prolongation de stage d'un an, soit procéder à son licenciement, sous réserve des dispositions de l'article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 649

Peuvent être nommés à l'emploi de chef da travaux de laboratoire, les techniciens de l'industrie et de l'énergie de la spécialité « laboratoire, justifiant de cinq années de services effectifs dans leur corps et inscrits sur une liste d'aptitude.

Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des techniciens de l'industrie et de l'énergie, sont publiées par le ministre de l'industrie et de l'énergie.

Le corps des techniciens de l'industrie et de l'énergie, est classé dans l'échelle XI prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.

La majoration indiciaire attachée à l'emploi spécifique de chef de travaux de laboratoire est de 35 points.

La proportion maximum des techniciens de l'industrie et de l'énergie susceptibles d'être détachés ou mis en disponibilité, est fixée à 15% de l'effectif budgétaire du corps.

Pour la constitution initiale du corps des techniciens de l'industrie et de l'énergie, il peut être procédé à l'intégration en qualité de stagiaires, des agents occupant à la date de publication du présent décret, les fonctions d'adjoints techniques des mines et de la géologie et titulaires du diplôme de l'école des mines de Miliana.

Les intéressés peuvent être titularisés à la date de leur intégration, s'ils justifient de deux années de services effectifs dans leur corps d'origine et si leur manière de servir est jugée satisfaisante. Ils conservent une ancienneté égale à la durée des services qu'ils ont accomplis entre la date de leur nomination et celle de leur intégration, diminuée de deux ans; cette ancienneté est utilisable pour l'avancement d'échelon dans l'échelle de traitement, selon la durée moyenne.

Ceux qui comptent moins de deux années d'ancienneté, sont titularisés dans les conditions prévues à l'article 10 ci-dessus.

Par dérogation aux dispositions de l'article 6 ci-dessus, et jusqu'au 31 décembre 1970, les élèves issus de l'école des mines de Miliana, peuvent être recrutés dans le corps institué par le présent décret, nonobstant la condition de titre scolaire.

Toutes dispositions contraires à celle du présent décret, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 mai 1968.

Houari BOUMEDIENE.