Décret exécutif n° 91-93 du 13 avril 1991 modifiant la classification de certains corps de fonctionnaires
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Article 2
فتح المادةLe tableau figurant à l'article 162 du décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
CLASSEMENT CATEGORIE SECTION INDICE 10 1 260 13 1 354 14 1 392 changement)
Article 3
فتح المادةLe tableau figurant à l'article 51 du décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
CORPS GRADE Technicien Techniciens Technicien supérieur Adjoints techniques Adjoint technique (Le reste sans CLASSEMENT CATEGORIE SECTION INDICE 13 1 354 14 1 392 11 3 304 changement)
Article 4
فتح المادةLe tableau figurant à l'article 45 du décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
CORPS GRADE Techniciens Technicien Technicien supérieur Adjoints techniques Adjoint technique (Le reste sans CLASSEMENT CATEGORIE SECTION INDICE 13 1 354 14 1 392 11 3 304 changement)
Article 5
فتح المادةLe tableau figurant à l'article 115 du décret exécutif nº 90-201 du 30 juin 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
CORPS GRADE Technicien en météorologie Technicien Techniciens CLASSEMENT CATEGORIE SECTION INDICE 13 1 354 13 1 354 Technicien supérieur en météorologie 14 1 392 Technicien supérieur (Le reste sans
Article 6
فتح المادةLe présent décret qui prend effet à compter | du 1 janvier 1991, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 avril 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 92-71
Décret exécutif n° 92-71 du 18 février 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transports
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Décret exécutif n° 91-160
Décret exécutif n° 91-160 du 18 mai 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret exécutif n° 89-197
- يعدّل Décret exécutif n° 90-35
- يعدّل Décret exécutif n° 90-36
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