Décret n° 81-84 du 2 mai 1981 portant création d'un corps de techniciens de l'industrie lourde

Les techniciens de l'industrie lourde forment un corps de fonctionnaires chargés, sous l'autorité des ingénieurs et des techniciens supérieurs, de l'encadrement du personnel d'exécution et du contrôle des travaux et de certaines techniques spécialisées relevant du secteur de l'industrie lourde et notamment dans les domaines

- de l'électricité,

- de l'électronique,

- de l'électrotechnique,

- des constructions et fabrications mécaniques et métalliques,

- de la métallurgie,

- des mines,

- de la géologie.

L'appartenance des techniciens de l'industrie lourde, à l'une des filières ci-dessus, est déterminée par la formation qu'ils ont reçue.

Sous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé, le corps des techniciens de l'industrie lourde est géré par le ministre de l'industrie lourde.

Les techniciens de l'industrie lourde sont en position d'activité dans les services spécialisés des directions de l'administration centrale et des services extérieurs et dans les établissements et organismes sous tutelle du ministère de l'indutrie lourde dont le personnel est soumis au statut général de la fonction publique.

Les techniciens de l'industrie lourde sont recrutés : 1°) par voie de concours, sur titres, parmi les élèves ayant subi avec succès la scolarité des centres ou instituts de formation de techniciens, âgés de 35 ans au maximum au ler janvier de l'année du concours ; 2°) par voie de concours, sur épreuves, parmi les candidats titulaires d'un baccalauréat technique ou mathématique, âgés de 35 ans au maximum au ler janvier de l'année du concours, 5 mai 1981 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

La proportion des techniciens de l'industrie lourde, recrutés au titre du 2°) de l'article précédent, est fixée par l'arrêté portant ouverture du concours.

Les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 4 ci-dessus sont fixées par arrêté conjoint de l'autorité chargée de la fonction publique et du ministre de l'industrie lourde.

Les listes des candidats admis à concourir ainsi que celles des candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours sont publiées par vole d'affichage.

Les candidats recrutés en application 'es dispositions de l'article 4 ci-dessus, sont nommés n qualité de techniciens stagiaires.

Ils effectuent un stage d'une année à l'issue duquel Us peuvent être titularisés sur rapport de leurs chefs hiérarchiques et après avis d'un jury de titularisation dont la composition est fixée comme suit :

Le directeur de l'administration générale du ministère de l'industrie lourde, président, Le directeur technique intéressé, Le directeur de la formation et des relations industrielles du ministère de l'industrie lourde,

- Un technicien de l'industrie lourde, titulaire, désigné par la commission paritaire du corps.

Les candidats retenus par le jury de titularisation sont titularisés au ler échelon de l'échelle prévue à 'article 9 ci-dessous.

Au cas où la titularisation n'est pas prononcée, te ministre de l'industrie lourde peut, après avis de la commission paritaire, soit accorder à l'intéressé une prolongation de stage d'une année, soit le licencier, sous réserve des dispositions de l'article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966, modifié, fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires.

Les arrêtés de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions Jes techniciens de l'industrie lourde sont publiés par voie d'affichage.

Le corps des techniciens de l'industrie lourde est classé à l'échelle XI prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.

La proportion maximale des techniciens de l'industrie lourde, susceptibles d'être détachés ou mis en disponibilité, est fixée à 15% de l'effectif du corps.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 401

Pour la constitution initiale du corps des techniciens de l'industrie lourde, il est procédé à l'intégration des techniciens régis par le décret n° 68-340 du 30 mai 1968 et en fonctions au ministère de l'industrie lourde à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 mai 1981.

Chadli BENDJEDID.