Décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés (réctificatif)

Le présent décret a pour objet de fixer le statut-type des établissements d'éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés, objet des dispositions du décret n° 80-59 du 8 mars 1980, susvisé, désignés ci-après « les établissements ».

Les établissements d'éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés sont :

— les écoles pour enfants handicapés visuels ;

— les écoles pour enfants handicapés auditifs ;

— les centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés moteurs ;

— les centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux. 29 janvier 2012

Les établissements d'éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés sont des établissements publics à caractère administratif, dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Les établissements sont placés sous la tutelle du ministre chargé de la solidarité nationale.

Les établissements sont créés par décret.

Le décret de création fixe la dénomination et le siège de l'établissement.

Des annexes des établissements peuvent être créées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de la solidarité nationale, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont créés les établissements prévus en annexe jointe au présent décret.

Des classes de prise en charge peuvent être créées au sein des établissements d'éducation et d’enseignement spécialisés relevant du secteur chargé de la solidarité nationale pour d'autres types d'handicaps.

Les établissements ont pour missions d'assurer l'éducation et l'enseignement spécialisés des enfants et adolescents handicapés âgés de trois (3) ans jusqu’à l’accomplissement de leur cursus scolaire en milieu institutionnel spécialisé et / ou en milieu ordinaire, ainsi que de veiller à leur santé, à leur sécurité, à leur bien-être et à leur développement.

Peuvent être ouvertes des classes spéciales en milieu scolaire ordinaire au sein des établissements relevant du secteur chargé de l'éducation nationale au profit des enfants handicapés, en relation avec les secteurs et administrations concernés.

Les classes spéciales accueillent des enfants handicapés à l'âge de la scolarité obligatoire, après une préparation préscolaire assurée par les établissements relevant du ministère chargé de la solidarité nationale.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la solidarité nationale.

L'évaluation, les examens scolaires et les conditions d' admission et de passage sont organisés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les écoles pour enfants handicapés visuels accueillent des enfants et adolescents atteints de cécité totale ou partielle ne leur permettant pas de fréquenter un établissement scolaire ordinaire, en vue d'une intégration scolaire, sociale et professionnelle.

Les écoles pour enfants handicapés auditifs accueillent des enfants et adolescents atteint de surdité profonde ou moyenne en vue d'une intégration scolaire, sociale et professionnelle.

Les écoles citées aux articles 9 et 10 ci-dessus sont chargées en ce qui concerne les enfants et les adolescents handicapés, notamment :

— d'assurer l'enseignement préscolaire et l'enseignement spécialisé par l'utilisation de méthodes et techniques appropriées ; 5 Rabie El Aouel 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 29 janvier 2012

— d'assurer l'éveil et le développement des moyens sensoriels et psycho-moteurs de compensation de l’handicap visuel ;

— d'assurer le suivi psychologique et médical de l'état visuel et de ses conséquences sur le développement de l'enfant et de l'adolescent ;

— d'assurer le soutien et l'accompagnement des enfants et adolescents en difficulté scolaire par l'organisation de cours individualisés de rattrapage et de soutien scolaire ;

— d'élaborer le projet pédagogique et éducatif de l'établissement ainsi que l'éducation physique et sportive adaptée ;

— de développer des activités culturelles, récréatives et de loisirs adaptées en direction des enfants et adolescents handicapés ;

— de favoriser l'épanouissement et la réalisation de toutes les potentialités intellectuelles, affectives et corporelles et l'autonomie sociale et professionnelle de l'enfant et de l'adolescent ;

— d'assurer l'accompagnement de la famille, de l'enfant et de l'adolescent ;

— de contribuer à l'intégration des enfants et adolescents handicapés sensoriels en milieu scolaire ordinaire et / ou dans la formation professionnelle et d'en assurer le suivi ;

— d'assurer la prise en charge individuelle, l'éducation auditive, la rééducation du langage, la lecture labiale et l'apprentissage de la parole ainsi que le langage des signes.

Les centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés moteurs accueillent des enfants et adolescents présentant une déficience motrice entraînant une restriction de leur autonomie et nécessitant le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical, l'éducation et l'enseignement spécialisés et la formation en vue d'une intégration scolaire, sociale et professionnelle.

Les centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux accueillent des enfants et adolescents déficients mentaux, qui nécessitent une éducation spéciale prenant en compte les aspects psychologiques.

Les centres cités aux articles 12 et 13 ci-dessus sont chargés, en ce qui concerne les enfants et adolescents handicapés, notamment :

— de favoriser l'épanouissement et la réalisation de toutes les potentialités intellectuelles, affectives et corporelles ainsi que l'autonomie sociale et professionnelle de l'enfant et de l'adolescent ;

— d'assurer l'éducation motrice et / ou la rééducation fonctionnelle, le suivi psychologique et la rééducation orthophonique ;

— d'assurer l'éducation précoce et le soutien scolaire pour l'acquisition des connaissances ;

— d'assurer l'éveil et le développement de la relation entre l'enfant et son entourage ;

— d'assurer l'accompagnement de la famille de l'enfant et de l'adolescent handicapés ;

— d'élaborer le projet pédagogique et éducatif de l'établissement ainsi que l'éducation physique et sportive adaptée ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 13

— de développer des activités culturelles, récréatives et de loisirs adaptées en direction des enfants et des adolescents handicapés ;

— de soutenir l'intégration des enfants et des adolescents handicapés en milieu scolaire ordinaire et / ou dans la formation professionnelle et d'en assurer le suivi ;

— de développer la personnalité, la communication et la socialisation de l'enfant et de l'adolescent et d'assurer l'accompagnement de leur famille et de leur entourage.

Les établissements sont administrés par un conseil d'administration et dirigés par un directeur. Ils sont dotés d'un conseil psycho-pédagogique.

L'organisation interne de l'établissement est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la solidarité nationale, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le ministre chargé de la solidarité nationale fixe le règlement intérieur-type des établissements.

Les établissements fonctionnent en régime d'internat, de demi-pension et/ou en externat.

Le conseil d'administration de l'établissement, présidé par le wali ou son représentant, comprend :

— un représentant de la direction de l'action sociale et de la solidarité de wilaya ;

— un représentant de la direction de l'éducation de wilaya ;

— un représentant de la direction de la santé et de la population de wilaya ;

— un représentant de la direction de la formation et de l'enseignement professionnels de wilaya ;

— un représentant de la direction de la jeunesse et des sports de wilaya ;

— un représentant de la direction des affaires religieuses et des wakfs de wilaya ;

— un représentant du personnel enseignant de l'établissement, élu par ses pairs ;

— un représentant du personnel éducatif de l'établissement, élu par ses pairs ;

— un représentant du personnel administratif de l'établissement, élu par ses pairs ;

— deux (2) représentants de l'association des parents d'enfants œuvrant dans, le même domaine d'activité de l'établissement, designés par le directeur de l’action sociale et de la solidarité de wilaya ;

— deux (2) représentants de l’association œuvrant dans le même domaine d'activité de l'établissement, désignés par le directeur de l’action sociale et de la solidarité de wilaya.

Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne compétente susceptible de l'aider dans ses travaux.

Le directeur de l'établissement assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative et en assure le secrétariat.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par le wali, sur proposition des autorités et des organisations dont ils relèvent, pour une durée de trois

(3) ans, renouvelable.

En cas d'interruption du mandat d'un membre du conseil d'administration, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à l'expiration du mandat.

Les mandats des membres du conseil d'administration nommés en raison de leur qualité cessent avec la cessation de celle-ci.

Le conseil d'administration délibère conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment sur :

— le règlement intérieur de l'établissement ;

— les programmes d'activités de l'établissement ;

— le projet de budget et des comptes de l'établissement ;

— les marchés, contrats, accords et conventions ;

— l'acquisition et l'aliénation de biens meubles et immeubles ;

— l'acceptation des dons et legs ;

— les projets d'aménagement et d'extension de l'établissement ;

— le rapport d'activités annuel de l'établissement établi par le directeur ;

— toutes questions liées aux missions, à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement.

Le conseil d'administration se réunit, en session ordinaire, deux (2) fois par an, sur convocation de son président.

Il peut se réunir, en session extraordinaire, à la demande de son président, des deux tiers (2/3) de ses membres ou de l'autorité de tutelle.

Les convocations individuelles, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d'administration quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit

(8) jours.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement qu'en présence de la moitié de ses membres.

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration se réunit après une deuxième convocation, dans les huit

(8) jours qui suivent la date de la réunion reportée, et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil d'administration font l'objet de procès-verbaux consignés sur un registre spécial coté et paraphé par le président du conseil d'administration. 29 janvier 2012 Les procès-verbaux des réunions sont signés par le président et le secrétaire de séance puis adressés à l'autorité de tutelle et aux membres du conseil d'administration.

Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires après un délai de trente (30) jours à compter de leur transmission à l'autorité de tutelle sauf opposition expresse notifiée dans ce délai.

Le directeur de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de la solidarité nationale. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Le directeur assure le fonctionnement de l'établissement.

A ce titre, il est chargé :

— d'exécuter les délibérations du conseil d'administration ;

— de représenter l'établissement devant la justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— d'élaborer le projet de budget et les comptes de l'établissement et de les présenter au conseil d'administration pour délibération ;

— d'élaborer les programmes d'activités et le bilan annuel de l'établissement ;

— de passer tout marché, contrat, accord ou convention, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de nommer les personnels à tous les emplois pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu ;

— d'exercer le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble des personnels de l'établissement, conformément à la réglementation en vigueur ;

— d'établir le rapport d'activités de l'établissement.

Il est l'ordonnateur du budget de l'établissement.

Le conseil psycho-pédagogique est chargé d'étudier et de donner son avis sur les questions inhérentes aux activités pédagogiques, aux programmes et méthodes, techniques d'éducation et d'enseignement spécialisés.

Il est chargé également d'assurer le suivi, l'évaluation et l'orientation des enfants et des adolescents handicapés en matière de soutien médical, psychologique, éducatif et de formation.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— d'étudier et de coordonner les programmes d'activités médico-pédagogiques et de suivre leur exécution ;

— de proposer et de mettre en œuvre les techniques de prise en charge appropriées ;

— de suivre les actions d'observation et d'orientation des enfants et des adolescents accueillis ; 5 Rabie El Aouel 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 29 janvier 2012

— de se prononcer sur l'admission des enfants et des adolescents handicapés sur la base d'un dossier médical et administratif ;

— de formuler des propositions et recommandations sur toutes les questions intéressant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'établissement.

Le conseil psycho-pédagogique comprend :

— le directeur de l'établissement, président ;

— un psychologue de l'éducation ;

— un psychologue clinicien ;

— un psychologue orthophoniste ;

— un professeur d'enseignement spécialisé de l'établissement, élu par ses pairs ;

— un maître d'enseignement spécialisé de l'établissement, élu par ses pairs ;

— un médecin ;

— deux (2) éducateurs spécialisés de l'établissement, élus par leurs pairs ;

— un(e) assistant(e) social(e) ;

— un(e) auxiliaire de vie de l'établissement, élu(e) par ses pairs ;

— un(e) infirmier(e).

Le conseil psycho-pédagogique peut faire appel à toute personne compétente susceptible de l'aider dans ses travaux.

Les membres du conseil psycho-pédagogique sont désignés par le directeur de l'établissement, pour une durée d'une année (1) renouvelable.

En cas d'interruption du mandat d'un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour le restant du mandat.

Le conseil psycho-pédagogique se réunit en session ordinaire, une fois par trimestre sur convocation de son président.

Il peut se réunir, en session extraordinaire à la demande de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

L'ordre du jour des réunions du conseil psycho-pédagogique est fixé par le président.

Les convocations individuelles, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil huit (8) jours au moins avant la date de la réunion.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié, au moins, de ses membres est présente.

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil se réunit de nouveau dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de la réunion reportée, et délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 15

Les avis et propositions du conseil sont consignés sur des procès-verbaux signés par le président du conseil et transcrits sur un registre coté et paraphé par le directeur de l'établissement.

Le conseil psycho-pédagogique élabore un rapport annuel dans lequel il évalue ses activités et propose les mesures susceptibles d'améliorer les prestations fournies par ledit établissement.

Le projet de budget de l'établissement préparé par le directeur est soumis au conseil d'administration pour délibération. Il est ensuite transmis pour approbation à l'autorité de tutelle et au ministre des finances.

Le budget de l'établissement comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.

Au titre des recettes :

— les subventions allouées par l'Etat ;

— les contributions des collectivités locales ;

— les contributions des institutions et organismes publics et privés conformément à la législation et la réglementation en vigueur ;

— les dons et legs ;

— toutes autres ressources liées à l'activité de l'établissement.

Au titre des dépenses :

— les dépenses de fonctionnement ;

— les dépenses d'équipement ;

— toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation de ses objectifs.

La comptabilité de l'établissement est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique et le maniement des fonds est confié à un agent comptable nommé ou agréé par le ministre des finances.

Le contrôle financier de l'établissement est assuré par un contrôleur financier désigné conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 80-59 du 8 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des centres médico-pédagogiques et des centres d'enseignement spécialisés pour l'enfance handicapée.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE 1 LISTE DES ECOLES POUR ENFANTS HANDICAPES VISUELS DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT SIEGE DE L’ETABLISSEMENT Ecole pour enfants handicapés visuels d'Adrar Commune d'Adrar - wilaya d'Adrar Ecole pour enfants handicapés visuels de Chlef Commune de Chlef - wilaya de Chlef Ecole pour enfants handicapés visuels de Laghouat Commune de Laghouat - wilaya de Laghouat Ecole pour enfants handicapés visuels d'Oum El Bouaghi Commune d'Oum El Bouaghi - wilaya d'Oum El Bouaghi Ecole pour enfants handicapés visuels de Batna Commune de Batna - wilaya de Batna Ecole pour enfants handicapés visuels de Biskra Commune de Biskra - wilaya de Biskra Ecole pour enfants handicapés visuels de Béchar Commune de Béchar - wilaya de Béchar Ecole pour enfants handicapés visuels de Tizi-Ouzou Commune de Tizi-Ouzou - wilaya de Tizi-Ouzou Ecole pour enfants handicapés visuels d'EI-Achour Commune d'EI-Achour - wilaya d'Alger Ecole pour enfants handicapés visuels de Djelfa Commune de Djelfa - wilaya de Djelfa Ecole pour enfants handicapés visuels de Setif Commune de Sétif - wilaya de Sétif Ecole pour enfants handicapés visuels de de Ain Lahdjar Commune de Ain Lahdjar - wilaya de Saïda Ecole pour enfants handicapés visuels de Sfisef Commune de Sfisef - wilaya de Sidi Bel Abbès Ecole pour enfants handicapés visuels de Annaba Commune de Annaba - wilaya de Annaba Ecole pour enfants handicapés visuels de Constantine Commune de Constantine - wilaya de Constantine Ecole pour enfants handicapés visuels de M'Sila Commune de M'Sila - wilaya de M'sila Ecole pour enfants handicapés visuels de Mascara Commune de Mascara - wilaya de Mascara Ecole pour enfants handicapés visuels de Ain El Turk Commune de Ain El Turk - wilaya d'Oran Ecole pour enfants handicapés visuels de Bordj Bou Arreridj Commune de Bordj Bou Arréridj - wilaya de Bordj Bou Arréridj Ecole pour enfants handicapés visuels de Bordj Menaiel Commune de Bordj Menaiel - wilaya de Boumerdès Ecole pour enfants handicapés visuels d'EI-Tarf Commune d' El-Tarf - wilaya d'EI-Tarf Ecole pour enfants handicapés visuels d'EI-Oued Commune d'El-Oued - wilaya d'El Oued Ecole pour enfants handicapés visuels de Chelghoum Laid Commune de Chelghoum Laid - wilaya de Mila Ecole pour enfants handicapés visuels de Mecheria Commune de Mecheria - wilaya de Naâma 5 Rabie El Aouel 1433 JOURNAL OFFICIEL 29 janvier 2012 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 17 ANNEXE 2 LISTE DES ECOLES POUR ENFANTS HANDICAPES AUDITIFS DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT Ecole pour enfants handicapés auditifs d'Adrar Ecole pour enfants handicapés auditifs de Chettia Ecole pour enfants handicapés auditifs de Chlef Ecole pour enfants handicapés auditifs de Laghouat Ecole pour enfants handicapés auditifs d'Oum El Bouaghi Ecole pour enfants handicapés auditifs de Batna Ecole pour enfants handicapés auditifs de Bejaia Ecole pour enfants handicapés auditifs de Biskra Ecole pour enfants handicapés auditifs d'Ouled Djellal Ecole pour enfants handicapés auditifs de Blida Ecole pour enfants handicapés auditifs de Bouira Ecole pour enfants handicapés auditifs de Tamenghasset Ecole pour enfants handicapés auditifs de Bekkaria Ecole pour enfants handicapés auditifs de Tlemcen Ecole pour enfants handicapés auditifs de Sougueur Ecole pour enfants handicapés auditifs d'Alger-centre Ecole pour enfants handicapés auditifs de Baraki Ecole pour enfants handicapés auditifs d'El-Mohamadia Ecole pour enfants handicapés auditifs de Jijel Ecole pour enfants handicapés auditifs de Sétif Ecole pour enfants handicapés auditifs de Saïda Ecole pour enfants handicapés auditifs de Collo Ecole pour enfants handicapés auditifs de Sidi Bel Abbès Ecole pour enfants handicapés auditifs d'El Bouni Ecole pour enfants handicapés auditifs de Guelma Ecole pour enfants handicapés auditifs de Constantine Ecole pour enfants handicapés auditifs de Beni Slimane Ecole pour enfants handicapés auditifs de Hadjadj Ecole pour enfants handicapés auditifs de M'Sila Ecole pour enfants handicapés auditifs de Ouargla Ecole pour enfants handicapés auditifs d'Oran Ecole pour enfants handicapés auditifs d'El-Bayadh SIEGE DE L’ETABLISSEMENT Commune d'Adrar - wilaya d'Adrar Commune de Chettia - wilaya de Chlef Commune de Chlef - wilaya de Chlef Commune de Laghouat - wilaya de Laghouat Commune d'Oum El Bouaghi - wilaya d'Oum El Bouaghi Commune de Batnawilaya de Batna Commune de Bejaiawilaya de Bejaia Commune de Biskrawilaya de Biskra Commune d'Ouled Djellalwilaya de Biskra Commune de Blida - wilaya de Blida Commune de Bouirawilaya de Bouira Commune de Tamanghasset - wilaya de Tamenghasset Commune de Bekkariawilaya de Tébessa Commune de Tlemcenwilaya de Tlemcen Commune de Sougueurwilaya de Tiaret Commune d'Alger-centre - wilaya d'Alger Commune de Barakiwilaya d'Alger Commune d'El-Mohamadiawilaya d'Alger Commune de Jijelwilaya de Jijel Commune de Sétifwilaya de Sétif Commune de Saidawilaya de Saïda Commune de Collowilaya de Skikda Commune de Sidi Bel Abbèswilaya de Sidi Bel Abbès Commune d'El Bouniwilaya de Annaba Commune de Guelmawilaya de Guelma Commune de Constantinewilaya de Constantine Commune de Beni Slimanewilaya de Médéa Commune de Hadjadjwilaya de Mostaganem Commune de M'Silawilaya de M'sila Commune de Ouarglawilaya de Ouargla Commune d'Oran - wilaya d'Oran Commune d'El-Bayadhwilaya d'El-Bayad ANNEXE 2 (suite) LISTE DES ECOLES POUR ENFANTS HANDICAPES AUDITIFS DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT SIEGE DE L’ETABLISSEMENT Ecole pour enfants handicapés auditifs de Bordj Bou Commune de Bordj Bou Arréridjwilaya de Bordj Bou Arreridj Arreridj Ecole pour enfants handicapés auditifs de Ben M'Hidi Commune de Ben M'Hidiwilaya d'EI-Tarf Ecole pour enfants handicapés auditifs de Tissemsilt Commune de Tissemsiltwilaya de Tissemsilt Ecole pour enfants handicapés auditifs de Khenchela Commune de Khenchelawilaya de Khenchela Ecole pour enfants handicapés auditifs de Taoura Commune de Taourawilaya de Souk Ahras Ecole pour enfants handicapés auditifs de Hadjout Commune de Hadjoutwilaya de Tipaza Ecole pour enfants handicapés auditifs de Ferdjioua Commune de Ferdjiouawilaya de Mila Ecole pour enfants handicapés auditifs de Ain Defla Commune de Ain Deflawilaya de Ain Defla Ecole pour enfants handicapés auditifs de Ain Temouchent Commune de Ain Temouchentwilaya de Ain Temouchent Ecole pour enfants handicapés auditifs de Metlili Commune de Metliliwilaya de Ghardaia Ecole pour enfants handicapés auditifs de Relizane Commune de Relizanewilaya de Relizane ANNEXE 3 LISTE DES CENTRES PSYCHO- PEDAGOGIQUES POUR ENFANTS HANDICAPES MOTEURS DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT SIEGE DE L’ETABLISSEMENT Centre psycho-pédagogique pour handicapés moteurs de Commune de Chettia - wilaya de Chlef Chettia Centre psycho-pédagogique pour handicapés moteurs de Ain Commune de Ain Beïda - wilaya d'Oum El Bouaghi Beida Centre psycho-pédagogique pour handicapés moteurs de Commune de Djelfa - wilaya de Djelfa Djelfa Centre psycho-pédagogique pour handicapés moteurs de Jijel Commune de Jijel - wilaya de Jijel Centre psycho-pédagogique pour handicapés moteurs de Commune de Tissemsilt - wilaya de Tissemsilt Tissemsilt Centre psycho-pédagogique pour handicapés moteurs de Commune de Relizane - wilaya de Relizane Relizane ANNEXE LISTE DES CENTRES PSYCHO - PEDAGOGIQUES DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux d'Adrar Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Ténès Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Chlef Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Oued El Fodda Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Laghouat Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux d'Oum El Bouaghi Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Ain Beida Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Ain M'Lila Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Ain Kercha Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Batna 1 Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Batna 2 Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Barika Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux d'Arris Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Merouana Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux d'Akbou Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Timezrit Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Bejaia Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Biskra 1 Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Biskra 2 Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Ouled Djellal Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Béchar 1 19 4 POUR ENFANTS HANDICAPES MENTAUX SIEGE DE L’ETABLISSEMENT Commune d'Adrar - wilaya d'Adrar Commune de Ténès - wilaya de ChIef Commune de ChIef - wilaya de ChIef Commune d’Oued El Fodda - wilaya de ChIef Commune de Laghouat - wilaya de Laghouat Commune d'Oum El Bouaghi - wilaya d'Oum El Bouaghi Commune de Ain Beida - wilaya d'Oum El Bouaghi Commune de Ain M' Lila - wilaya d'Oum El Bouaghi Commune de Ain Kercha - wilaya d'Oum El Bouaghi Commune de Batna - wilaya de Batna Commune de Batna - wilaya de Batna Commune de Barika - wilaya de Batna Commune d' Arris - wilaya de Batna Commune de Merouana - wilaya de Batna Commune d'Akbou - wilaya de Béjaïa Commune de Timezrit - wilaya de Bejaia Commune de Bejaia - wilaya de Béjaïa Commune de Biskra - wilaya de Biskra Commune de Biskra - wilaya de Biskra Commune d’Ouled Djellal - wilaya de Biskra Commune de Béchar - wilaya de Béchar 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 5 Rabie El Aouel 1433 29 janvier 2012 ANNEXE 4 (suite) LISTE DES CENTRES PSYCHO-PEDAGOGIQUES POUR ENFANTS HANDICAPES MENTAUX DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Béchar 2 Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Bouinan Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Mouzaïa Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Bouira Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Tamanghasset Centre psychopédagogique pour enfants handicapés mentaux de Tébessa Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux d'El-Remchi Centre psychopédagogique pour enfants handicapés mentaux de Souani Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Tlemcen Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Maghnia Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Sidi Djillali Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Mahdia Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Tiaret Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Tizi-Ouzou Centre psychopédagogique pour enfants handicapés mentaux de Birkhadem Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Ain Taya Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Bologhine Ibnou Ziri Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Douéra Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux d'El-Madania Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux d'El-Harrach Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux d'Hydra SIEGE DE L’ETABLISSEMENT Commune Béchar - wilaya Béchar Commune de Bouinan - wilaya de Blida Commune de Mouzaïa - wilaya de Blida Commune de Bouira - wilaya de Bouira Commune de Tamanghasset - wilaya de Tamanghasset Commune de Tébessa - wilaya de Tébessa Commune d' EI-Remchi - wilaya de Tlemcen Commune de Souani - wilaya de Tlemcen Commune de Tlemcen - wilaya de Tlemcen Commune de Maghnia - wilaya de Tlemcen Commune de Sidi Djillali - wilaya de Tlemcen Commune de Mahdia - wilaya de Tiaret Commune de Tiaret - wilaya de Tiaret Commune de Tizi-Ouzou - wilaya de Tizi-Ouzou Commune de Birkhadem - wilaya d'Alger Commune de Ain Taya - wilaya d'Alger Commune de Bologhine Ibnou Ziri - wilaya d'Alger Commune de Douéra - wilaya d'Alger Commune d' EI-Madania - wilaya d'Alger Commune d'EI-Harrach - wilaya d'Alger Commune d' Hydra - wilaya d'Alger 5 Rabie El Aouel 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 29 janvier 2012 ANNEXE 4 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 21 (suite) LISTE DES CENTRES PSYCHO-PEDAGOGIQUES POUR ENFANTS HANDICAPES MENTAUX DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Rouiba Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Bachdjarah Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Djelfa Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Ain Oussara Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Taher Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Jijel Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux d'El Eulma Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Sétif Centre psychopédagogique pour enfants handicapés mentaux de Hammam Soukhna Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux d'El Hassasna Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Saïda Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Azzaba Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Filfila Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Sidi Bel Abbès Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Annaba 1 Centre médico-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Annaba 2 Centre médico-pédagogique pour enfants handicapés mentaux d'El Bouni Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Guelma Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Didouche Mourad Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Constantine 1 Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Constantine 2 SIEGE DE L’ETABLISSEMENT Commune de Rouiba - wilaya d'Alger Commune de Bachdjarah - wilaya d'Alger Commune de Djelfa - wilaya de Djelfa Commune de Ain Oussara - wilaya de Djelfa Commune de Taher - wilaya de Jijel Commune de Jijel - wilaya de Jijel Commune d'El Eulma - wilaya de Sétif Commune de Sétif - wilaya de Sétif Commune de Hammam Soukhna - wilaya de Sétif Commune d'El Hassasna - wilaya de Saïda Commune de Saïda - wilaya de Saïda Commune de Azzaba - wilaya de Skikda Commune de Filfila - wilaya de Skikda Commune de Sidi Bel Abbes - wilaya de Sidi Bel Abbès Commune de Annaba - wilaya de Annaba Commune de Annaba - wilaya de Annaba Commune d'El Bouni - wilaya de Annaba Commune de Guelma - wilaya de Guelma Commune de Didouche Mourad - wilaya de Constantine Commune de Constantine - wilaya de Constantine Commune de Constantine - wilaya de Constantine 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 5 Rabie El Aouel 1433 29 janvier 2012 ANNEXE 4 (suite) LISTE DES CENTRES PSYCHO-PEDAGOGIQUES POUR ENFANTS HANDICAPES MENTAUX DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux d'El Khroub Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Médéa Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Tamesguida Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Sidi Ali Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de M'sila Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Boussaâda Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Mascara Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Ghriss Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Mohammadia Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Sig Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Touggourt Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Aïn Beida Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Ouargla Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Misserghine Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux d'Oran Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux d'EI-Bayadh Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux d'El Abiodh Sidi Cheikh Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Djanet Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Ras El-Oued Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Tidjelabine Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Ain El -Assel SIEGE DE L’ETABLISSEMENT Commune d'El - Khroub-wilaya de Constantine Commune de Médéa - wilaya de Médéa Commune de Tamesguida - wilaya de Médéa Commune de Sidi Ali - wilaya de Mostaganem Commune de M'sila - wilaya de M'Sila Commune de Boussaâda - wilaya de M'Sila Commune de Mascara - wilaya de Mascara Commune de Ghriss - wilaya de Mascara Commune de Mohammadia - wilaya de Mascara Commune de Sig - wilaya de Mascara Commune de Touggourt - wilaya de Ouargla Commune d'Ain - Beida-wilaya de Ouargla Commune de Ouargla - wilaya de Ouargla Commune de Misserghine - wilaya d'Oran Commune d’Oran - wilaya d'Oran Commune d'EI-Bayadh - wilaya d'EI-Bayadh Commune d'El Abiodh Sidi Cheikh - wilaya d'EI-Bayadh Commune de Djanet - wilaya d'Illizi Commune de Ras El-Oued - wilaya de Bordj Bou Arreridj Commune de Tidjelabine - wilaya de Boumerdès Commune de Ain EI-Assel - wilaya d'EI- Tarf 5 Rabie El Aouel 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 29 janvier 2012 ANNEXE 4 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 23 (suite) LISTE DES CENTRES PSYCHO-PEDAGOGIQUES POUR ENFANTS HANDICAPES MENTAUX DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Tindouf Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Tissemsilt Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux d'El Oued Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de-Djamaâ Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux d'EI- Meghaier Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Khenchela Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Souk Ahras Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Sedrata Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Bou Ismail Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Douaouda Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Ferdjioua Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Mila Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Ben Allel Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Ain Defla Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Ain Sefra Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Mecheria Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux d'Ain Temouchent Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux d'EI-Menea Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Dhayat Bendahoua Centre psychopédagogique pour enfants handicapés mentaux de Mazouna Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux d’Oued Rhiou Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux d'Oued Djemaâ SIEGE DE L’ETABLISSEMENT Commune de Tindouf - wilaya de Tindouf Commune de Tissemsilt - wilaya de Tissemsilt Commune d'El-Oued - wilaya d'El Oued Commune de-Djamaâ - wilaya d'El Oued Commune d'EI-Meghaier - wilaya d'El Oued Commune de Khenchela - wilaya de Khenchela Commune de Souk Ahras - wilaya de Souk Ahras Commune de Sedrata - wilaya de Souk Ahras Commune de Bou Ismail - wilaya de Tipaza Commune de Douaouda - wilaya de Tipaza Commune de Ferdjioua - wilaya de Mila Commune de Mila - wilaya de Mila Commune de Ben Allel - wilaya de Ain Defia Commune d'Ain Defla - wilaya de Ain Defia Commune de Ain Sefra - wilaya de Naâma Commune de Mecheria - wilaya de Naâma Commune de Ain Temouchent - wilaya de Ain Temouchent Commune d'EI-Menea - wilaya de Ghardaïa Commune de Dhayat Bendahoua - wilaya de Ghardaïa Commune de Mazouna - wilaya de Relizane Commune d’Oued Rhiou - wilaya de Relizane Commune d'Oued Djemaâ - wilaya de Relizane