Décret exécutif n° 16-291 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 portant transformation d'un foyer pour orphelins victimes du terrorisme en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux

Le présent décret a pour objet de transformer le foyer pour orphelins victimes du terrorisme d'El Matmar, wilaya de Relizane, prévu par la liste annexée au décret exécutif n° 99-48 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999, susvisé, en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux.

La liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux, prévue par le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, est complétée, conformément à l'annexe 4 jointe au présent décret.

Les biens meubles, immeubles, droits et obligations ainsi que les moyens et personnels du foyer pour orphelins victimes du terrorisme d'El Matmar, wilaya de Relizane sont transférés au centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux, prévu à l'article 1er ci-dessus, conformément aux dispositions de la législation et de la règlementation en vigueur.

Sont abrogées, les dispositions contraires au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016.

Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE 4 LISTE DES CENTRES PSYCHO-PEDAGOGIQUES POUR ENFANTS HANDICAPES MENTAUX Dénomination de Siège de l'établissement l'établissement (Sans changement) Centre psycho-pédagogique Commune d'El Matmar pour enfants handicapés wilaya de Relizane mentaux d'El Matmar DECISIONS INDIVIDUELLES