Décret exécutif n° 13-198 du 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013 portant transformation des écoles pour enfants handicapés visuels en centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux

Le présent décret a pour objet de transformer les écoles pour enfants handicapés visuels de Sfisef (wilaya de Sidi Bel Abbès) et d'El-Tarf (wilaya d'El-Tarf), prévues par l'annexe 1 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, en centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux. 15

La liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux prévue par le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, est complétée conformément à l'annexe 4 jointe au présent décret.

Les biens meubles, immeubles et personnels des écoles pour enfants handicapés visuels prévues à l'article 1er dessus sont transférés aux centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux, respectivement, de Sfisef et d'El-Tarf conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013.

Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE 4 Liste des centres psycho-pédagogiques DENOMINATION DE L'ETABLISSEMENT pour enfants handicapés mentaux SIEGE DE L'ETABLISSEMENT ................... (Sans changement) ...................

Centre Psycho-Pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Sfisef Centre Psycho-Pédagogique pour enfants handicapés mentaux d'El-Tarf ————★————