Décret exécutif n° 16-285 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 portant transformation des foyers pour personnes âgées en centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux

Le présent décret a pour objet de transformer le foyer pour personnes âgées d'El Hadjeb, wilaya de Biskra et le foyer pour personnes âgées de Debila, wilaya d'El Oued, prévus par l'annexe du décret exécutif n° 12-113 du 14 Rabie Ethani 1433 correspondant au 7 mars 2012, susvisé, en centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux.

La liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux, prévue par le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, est complétée conformément à l'annexe 4 jointe au présent décret.

Les biens meubles, immeubles, droits et obligations ainsi que les moyens et personnels du foyer pour personnes âgées d'El Hadjeb, wilaya de Biskra et du foyer pour personnes âgées de debila, wilaya d'El Oued, sont transférés aux centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux, prévus à l'article 1er ci-dessus, conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur.

Sont abrogées, les dispositions contraires au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016.

Abdelmalek SELLAL.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 15 ANNEXE 4 LISTE DES CENTRES PSYCHO-PEDAGOGIQUES POUR ENFANTS HANDICAPES MENTAUX Dénomination de Siège de l'établissement l'établissement (Sans changement) Centre psycho-pédagogique Commune d'El Hadjeb pour enfants handicapés wilaya de Biskra mentaux d'El Hadjeb Centre psycho-pédagogique Commune de Debila wilaya pour enfants handicapés d'El oued mentaux de Debila