Décret exécutif n° 18-298 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant transformation d’un centre pour insuffisants respiratoires en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux

Le présent décret a pour objet de transformer le centre pour insuffisants respiratoires d'Ain Lahdjar, wilaya de Saïda, prévu par l'annexe du décret n° 87-228 du 27 octobre 1987, susvisé, en centre psychopédagogique pour enfants handicapés mentaux.

La liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux prévue par le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, est complétée conformément à l'annexe 4 jointe au présent décret.

Les biens meubles, immeubles, les droits et obligations ainsi que les moyens et personnels du centre pour insuffisants respiratoires d'Ain Lahdjar, wilaya de Saïda sont transférés au centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux prévu à l'article 1er ci-dessus, conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur.

Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE 4 Liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux Dénomination de Siège de l’établissement l’établissement ...................... (sans changement) .......................

Centre psycho-pédagogique Commune d'Ain Lahdjar ; pour enfants handicapés wilaya de Saïda mentaux d'Ain Lahdjar