Arrêté interministériel du 3 Rajab 1445 correspondant au 15 janvier 2024 portant création d'une annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Bou Saâda, commune de Bou Saâda, wilaya de M'Sila
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Bou Saâda, commune de Bou Saâda, wilaya de M'Sila.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rajab 1445 correspondant au 15 janvier 2024.
La ministre de la solidarité nationale, de Le ministre la famille et de la condition de la femme des finances Kaouter KRIKOU Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI MINISTERE DE LA COMMUNICATION
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