Décret exécutif n° 16-290 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 portant transformation de l'établissement pour enfants assistés en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux

Le présent décret a pour objet de transformer l'établissement pour enfants assistés de Constantine 3, wilaya de Constantine, prévu par la liste annexée au décret exécutif n° 12-04 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux.

La liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux, prévue par le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, est complétée, conformément à l'annexe 4 jointe au présent décret. 13 Safar 1438 13 novembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE

Les biens meubles, immeubles, droits et obligations ainsi que les moyens et personnels de l'établissement pour enfants assistés de Constantine 3, wilaya de Constantine, sont transférés au centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux, prévu à l'article 1er ci-dessus conformément aux dispositions de la législation et de la règlementation en vigueur.

Sont abrogées, les dispositions contraires au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016.

Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE 4 LISTE DES CENTRES PSYCHO-PEDAGOGIQUES POUR ENFANTS HANDICAPES MENTAUX Dénomination de Siège de l'établissement l'établissement (Sans changement) Centre psycho-pédagogique Commune de Constantine pour enfants handicapés wilaya de Constantine mentaux de Constantine 3