Décret exécutif n° 17-301 du 27 Moharram 1439 correspondant au 18 octobre 2017 portant transformation de l'école pour enfants handicapés visuels en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux

Le présent décret a pour objet de transformer l'école pour enfants handicapés visuels de Sour El Ghozlane, wilaya de Bouira, prévue par la liste annexée au décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux.

La liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux, prévue par le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, est complétée conformément à l'annexe 4 jointe au présent décret.

Les biens meubles et immeubles, les droits et obligations ainsi que les moyens et personnels de l'école pour enfants handicapés visuels de Sour El Ghozlane, wilaya de Bouira, sont transférés au centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux prévu à l'article 1er ci-dessus, conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur.

Sont abrogées, les dispositions contraires au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Moharram 1439 correspondant au 18 octobre 2017.

Ahmed OUYAHIA. ————————— « ANNEXE 4 Liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux Dénomination Siège de l’établissement de l’établissement ............................... (sans changement)...........................

Centre psycho-pédagogique Commune de Sour El pour enfants handicapés Ghozlane, wilaya de mentaux de Sour El Bouira Ghozlane »

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