Arrêté interministériel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant création d'une annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Mohammadia, à la commune de Mohammadia, wilaya de Mascara
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Mohammadia, à la commune de Mohammadia, wilaya de Mascara. 21 Chaoual 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 9 avril 2026
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026.
La ministre de la solidarité Le ministre nationale, de la famille des finances et de la condition de la femme Soraya MOULOUDJI Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Mohamed CHERNOUN ————H————
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