Décret exécutif n° 25-153 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant création d'un centre psychopédagogique pour enfants handicapés mentaux dans la commune de M'Chedallah, wilaya de Bouira
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 susvisé, le présent décret a pour objet la création d'un centre psychopédagogique pour enfants handicapés mentaux dans la commune de M'Chedallah, wilaya de Bouira et de compléter la liste de ces centres, conformément à l'annexe 4 jointe au présent décret.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
Annexe 4 Liste des centres psychopédagogiques pour enfants handicapés mentaux Dénomination de Siège de l’établissement l’établissement ............................. (sans changement) ............................
Centre psychopédagogique Commune de M'Chedallah pour enfants handicapés wilaya de Bouira mentaux de M'Chedallah ————H————
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