Arrêté interministériel du 9 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022 portant création de deux annexes des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux de Tiaret et Mahdia, wilaya de Tiaret
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer deux (2) annexes de centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux, conformément au tableau ci-après :
Dénomination Siège de l'annexe de l'annexe Annexe du centre psycho-pédagogique Commune pour enfants handicapés mentaux de de Tiaret, Tiaret wilaya de Tiaret.
Commune Annexe du centre psycho-pédagogique de Ksar pour enfants handicapés mentaux de Chellala, Mahdia wilaya de Tiaret.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022.
La ministre de la solidarité Le ministre nationale, de la famille et de des finances la condition de la femme Kaouter KRIKOU Brahim Djamel KASSALI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’INDUSTRIE
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