Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1440 correspondant au 20 janvier 2019 portant création d’annexes de centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer des annexes des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux, conformément au tableau ci-après :
DENOMINATION SIEGE DE L’ANNEXE DE L’ANNEXE Annexe du centre psycho- Commune de Lakhdaria, pédagogique pour wilaya de Bouira enfants handicapés mentaux de Bouira Annexe du centre psycho- Commune de Ouled Mimoun, pédagogique pour wilaya de Tlemcen enfants handicapés mentaux de Tlemcen
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1440 correspondant au 20 janvier 2019.
La ministre de la solidarité Le ministre nationale, de la famille des finances et de la condition de la femme Abderrahmane Ghania EDDALIA RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 35 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.