Décret exécutif n° 15-288 du 26 Moharram 1437 correspondant au 9 novembre 2015 portant création des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent décret a pour objet de créer des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux et de compléter la liste de ces centres conformément à l'annexe 4 jointe au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Moharrram 1437 correspondant 9 novembre 2015.

Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE 4 Liste des centres psycho-pédagogiques DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT pour enfants handicapés mentaux SIEGE DE L’ETABLISSEMENT ...................................... (Sans changement)......................................

Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Laghouat 2 Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Béchar 3 Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Theniet El Had Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Ali Mendjeli Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de M'Sila 2 Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Khenchela 2 Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Zelfana Commune de Laghouat wilaya de Laghouat Commune de Béchar wilaya de Béchar Commune de Theniet El Had wilaya de Tissemsilt Commune de Ali Mendjeli wilaya de Constantine Commune de M'Sila wilaya de M'Sila Commune de Khenchela wilaya de Khenchela Commune de Zelfana wilaya de Ghardaïa DECISIONS INDIVIDUELLES