Décret exécutif n° 15-173 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 25 juin 2015 portant transformation d’un centre spécialisé de rééducation en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux

Le présent décret a pour objet de transformer le centre spécialisé de rééducation de Hammam Bouhadjar, wilaya de Aïn Témouchent, prévu par l’annexe I du décret exécutif n° 12-165 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, susvisé, en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux.

La liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux prévue par le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, est complétée conformément à l’annexe 4 jointe au présent décret.

Les biens meubles, immeubles et personnels du centre spécialisé de rééducation prévu à l’article 1er ci-dessus, sont transférés au centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Hammam Bouhadjar, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Ramadhan 1436 correspondant au 25 juin 2015.

Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE 4 Liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux Dénomination Siège de l’établissement de l’établissement ..................... (sans changement) .........................

Centre psycho-pédagogique Commune pour enfants de Hammam Bouhadjar handicapés mentaux Wilaya de Hammam Bouhadjar de Aïn Témouchent 21 Ramadhan 1436 8 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE