Arrêté interministériel du 4 Moharram 1439 correspondant au 24 septembre 2017 portant création d’annexes des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux
Article 1er
فتح المادةEn application des dispostions de l’article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer des annexes des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux conformément au tableau ci-après :
DENOMINATION SIEGE DE L’ANNEXE DE L’ANNEXE Annexe du centre Commune de Hamma psycho-pédagogique pour Bouziane, wilaya de enfants handicapés Constantine mentaux de Constantine 3 Annexe du centre psycho-pédagogique pour Commune de Relizane, enfants handicapés wilaya de Relizane mentaux de Oued El Djemma
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Moharram 1439 correspondant au 24 septembre 2017.
La ministre de la solidarité Le ministre nationale, de la famille des finances et de la condition de la femme Ghania EDDALIA Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.