Décret exécutif n° 16-289 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 insuffisants respiratoires en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés portant transformation du centre pour mentaux

Le présent décret a pour objet de transformer le centre pour insuffisants respiratoires de Bouhadjar, wilaya d'El Tarf, prévu par la liste annexée au décret n° 87-228 du 27 octobre 1987, susvisé, en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux.

La liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux, prévue par le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, est complétée, conformément à l'annexe 4 jointe au présent décret.

Les biens meubles, immeubles, droits et obligations ainsi que les moyens et personnels du centre pour insuffisants respiratoires de Bouhadjar, wilaya d'El Tarf, sont transférés au centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux, prévu à l'article 1er ci-dessus, conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur.

Sont abrogées, les dispositions contraires au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016.

Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE 4 LISTE DES CENTRES PSYCHO-PEDAGOGIQUES POUR ENFANTS HANDICAPES MENTAUX Dénomination de Siège de l'établissement l'établissement (Sans changement) Centre psycho-pédagogique Commune de Bouhadjar pour enfants handicapés wilaya d'El Tarf mentaux de Bouhadjar