Décret exécutif n° 26-207 du 8 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 25 mai 2026 portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants ayant des besoins spécifiques
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de fixer le statut-type des établissements d'éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants ayant des besoins spécifiques, en application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 25-01 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques, désignés ci-après les « établissements ».
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 5 Les établissements d'éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants ayant des besoins spécifiques sont :
— les écoles pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints de handicap visuel ;
— les écoles pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints de handicap auditif ;
— les centres psychopédagogiques pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints de handicap moteur ;
— les centres psychopédagogiques pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints de handicap mental.
Chapitre 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
فتح المادةLes établissements d'éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants ayant des besoins spécifiques sont des établissements publics à caractère administratif, dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Article 3
فتح المادةCes établissements sont placés sous la tutelle du ministre chargé de la solidarité nationale.
Article 4
فتح المادةCes établissements sont créés par décret exécutif.
Le décret de création fixe la dénomination et le siège de l'établissement.
Des annexes des établissements peuvent être créées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de la solidarité nationale, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Sont créés les établissements prévus en annexes jointes au présent décret.
Article 5
فتح المادةDes classes peuvent être créées au sein des établissements d'éducation et d'enseignement spécialisés relevant du secteur chargé de la solidarité nationale pour prendre en charge d'autres types de handicap, y compris les polyhandicapés.
Chapitre 2 — MISSIONS
Article 6
فتح المادةLes établissements ont pour missions d'assurer l'éducation et l'enseignement spécialisés des enfants et des adolescents ayant des besoins spécifiques dès l’âge de trois (3) ans jusqu'à l'accomplissement de leur cursus éducatif en milieu institutionnel spécialisé, relevant du secteur chargé de la solidarité nationale et/ou en milieu ordinaire, dans les établissements d’éducation et d’enseignement, en leur assurant le soutien pédagogique approprié et en veillant à leur santé, à leur sécurité, à leur bien-être et à leur développement. 28 Dhou El Hidja 1447
Article 7
فتح المادةLes établissements assurent, également, la prise en charge précoce des enfants ayant des besoins spécifiques dès l'âge de trois (3) ans, notamment l’éducation préparatoire, en utilisant des méthodes et des techniques adaptées. A cette fin, ils mettent en place des programmes de réadaptation permettant de développer leur personnalité, leur don, leur créativité et leurs facultés mentales et physiques afin de les amener au niveau le plus élevé de leur capacités.
Article 8
فتح المادةLes établissements fonctionnent en régime d'internat, de demi-pension et/ou d’externat.
En plus de l’éducation et de l’enseignement spécialisés, les établissements assurent, en cas de besoin, pendant l’étape de l’enseignement, l’hébergement, la restauration et le transport scolaire pour les personnes ayant des besoins spécifiques, résidant dans les zones isolées et éloignées de leurs établissements. De même qu’ils assurent également les prestations psychologiques, sociales et médicales qu’exige l’état de santé de ces personnes au sein de ces établissements.
Article 9
فتح المادةLes enfants ayant des besoins spécifiques pris en charge dans les établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés sont intégrés, chaque fois que leurs capacités le permettent, en milieu scolaire ordinaire au sein de classes spéciales des établissements relevant du secteur chargé de l'éducation nationale et/ou dans les établissements de formation et de l’enseignement professionnels, par décision de la commission de wilaya de l'éducation spéciale et de l'orientation professionnelle.
Article 10
فتح المادةLes écoles pour enfants ayant des besoins spécifiques, atteints de handicap visuel, sont chargés d’accueillir les enfants et les adolescents atteints de cécité totale ou partielle, ne leur permettant pas de poursuivre leur scolarité dans un établissement d’éducation et d’enseignement, sur la base de la décision de la commission de wilaya de l'éducation spéciale et de l'orientation professionnelle ou de la carte des personnes ayant des besoins spécifiques. Ces écoles assurent, aussi, la prise en charge individuelle et l’intervention précoce pour la prise en charge de handicap visuel et à développer les compétences d’orientation et de mobilité, ainsi que l’apprentissage de la méthode du Brail en vue d’une intégration scolaire, sociale et professionnelle.
Article 11
فتح المادةLes écoles pour enfants ayant des besoins spécifiques, atteints de handicap auditif, accueillent les enfants et les adolescents atteints de surdité profonde ou moyenne, ne leur permettant pas de poursuivre leur scolarité dans des établissements d’éducation et d’enseignement, et ce, sur la base de la décision de la commission de wilaya de l'éducation spéciale et de l'orientation professionnelle ou de la carte des personnes ayant des besoins spécifiques. Ces écoles assurent, aussi, la prise en charge individuelle et l'éducation auditive, la rééducation du langage, la lecture labiale et l'apprentissage de la parole ainsi que la langue des signes, en vue d’une intégration scolaire, sociale et professionnelle. 14 juin 2026
Article 12
فتح المادةLes écoles citées aux articles 10 et 11 ci-dessus, sont chargées, notamment :
— d’assurer l'enseignement préscolaire et l’enseignement spécialisé par l’utilisation des programmes, des méthodes et des techniques appropriées ainsi que des moyens et des formes de communication renforcés et alternatifs, y compris les technologies de l'information et de la communication accessibles facilement ;
— de développer les capacités sensoriels et psychomoteurs de l’enfant et de l’adolescent ;
— d’assurer le suivi psychologique et médical de chaque cas et de ses conséquences sur le développement de l'enfant et de l'adolescent ;
— d’assurer le soutien et l’accompagnement des enfants et des adolescents ayant des besoins spécifiques nécessitant une prise en charge scolaire spéciale, en organisant des cours de rattrapage individuels et de soutien scolaire ;
— d’élaborer le projet pédagogique et éducatif de l'établissement ;
— d’intégrer des activités de jeu, de loisir, de divertissement et de sport adapté, y compris celles pratiquées dans le cadre du système scolaire ;
— de développer des activités culturelles appropriées au profit des enfants et des adolescents ayant des besoins spécifiques ;
— d’élaborer le projet individuel pour chaque enfant et adolescent, selon leurs besoins spécifiques, en impliquant les parents ;
— de favoriser l’intégration sociale à travers le développement de toutes les potentialités intellectuelles, affectives et corporelles de l’enfant et de l’adolescent ayant des besoins spécifiques ;
— de renforcer l'autonomie sociale de l'enfant et de l'adolescent ayant des besoins spécifiques ;
— d’assurer l'accompagnement de la famille ainsi que de l'enfant et de l'adolescent ayant des besoins spécifiques ;
— de contribuer à l’accompagnement des enfants et des adolescents ayant des besoins spécifiques, atteints de handicap auditif ou visuel, doués et créatifs dans divers domaines et d’en assurer leur suivi.
Article 13
فتح المادةLes centres psychopédagogiques pour enfants ayant des besoins spécifiques, atteints de handicap moteur, sont chargés d’accueillir les enfants et les adolescents présentant un handicap moteur entraînant une restriction de leur autonomie et nécessitant le recours à des moyens spécifiques pour l'éducation et l'enseignement spécialisés et la formation, et ce, sur la base de la décision de la commission de wilaya de l'éducation spéciale et de l'orientation professionnelle ou de la carte de la personne ayant des besoins spécifiques, en vue d'une intégration scolaire, sociale et professionnelle.
Article 14
فتح المادةLes centres psychopédagogiques pour enfants ayant des besoins spécifiques, atteints d’un handicap mental, accueillent les enfants et les adolescents atteints d’un handicap mental et de troubles psychiques nécessitant une éducation spéciale, et ce, sur la base de la décision de la commission de wilaya de l’éducation spéciale et de l’orientation professionnelle ou de la carte de la personne ayant des besoins spécifiques, en vue d'une intégration scolaire, sociale et professionnelle. 28 Dhou El Hidja 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 14 juin 2026
Article 15
فتح المادةLes centres psychopédagogiques cités aux articles 13 et 14 ci-dessus, sont chargés, notamment :
— de favoriser l’intégration sociale à travers le développement de toutes les potentialités intellectuelles, affectives et corporelles, et de renforcer l'autonomie sociale de l'enfant et de l'adolescent ayant des besoins spécifiques ;
— d’assurer l'éducation motrice et/ou la rééducation fonctionnelle, le suivi psychologique et la rééducation spéciale pour la correction orthophonique,
— d’assurer l'éducation précoce et le soutien scolaire pour l'acquisition des connaissances ;
— d’assurer l’éveil et le développement de la relation entre l'enfant et son entourage ;
— d’assurer l'accompagnement de la famille, ainsi que de l'enfant et de l’adolescent ayant des besoins spécifiques ;
— d’élaborer le projet pédagogique et éducatif de l'établissement ;
— d’intégrer des activités de jeu, de loisir, de divertissement et de sport adapté, y compris celles pratiquées dans le cadre du système scolaire ;
— de développer des activités culturelles appropriées au profit des enfants et des adolescents ayant des besoins spécifiques ;
— d’élaborer le projet individuel pour chaque enfant et adolescent, selon leurs besoins spécifiques, en impliquant les parents ;
— de développer la personnalité, de renforcer les compétences de communication et de la socialisation chez l'enfant et l'adolescent, et d’assurer l'accompagnement de leur famille et de leur entourage ;
— de contribuer à l’accompagnement des enfants et des adolescents ayant des besoins spécifiques atteints du handicap moteur et mental, doués et créatifs dans divers domaines, et d’assurer leur suivi.
Chapitre 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 16
فتح المادةLes établissements sont administrés par un conseil d'administration, dirigés par un directeur et dotés d'un conseil psychopédagogique.
Article 17
فتح المادةL'organisation interne des établissements est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la solidarité nationale, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Le règlement intérieur-type des établissements est fixé par le ministre chargé de la solidarité nationale, par arrêté.
Section 1 — Le conseil d'administration
Article 18
فتح المادةLe conseil d'administration de l'établissement, présidé par le wali ou son représentant, comprend :
— le représentant de la direction de l'action sociale et de la solidarité de wilaya ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 7
— le représentant de la direction de l'éducation de wilaya ;
— le représentant de la direction de la santé et de la population de wilaya ;
— le représentant de la direction de la formation et de l'enseignement professionnels de wilaya ;
— le représentant de la direction de la jeunesse et des sports de wilaya ;
— le représentant de la direction de la culture de wilaya ;
— le représentant de la direction des affaires religieuses et des wakfs de wilaya ;
— le représentant du personnel d’enseignement de l'établissement, élu par ses pairs ;
— le représentant du personnel d’éducation de l'établissement, élu par ses pairs ;
— deux (2) représentants du personnel administratif de l'établissement, élus par leurs pairs ;
— deux (2) représentants de l’association des parents d’élèves ayant des besoins spécifiques, désignés par le directeur de l’action sociale et de la solidarité de wilaya ;
— deux (2) représentants des associations activant dans le domaine du handicap, désignés par le directeur de l’action sociale et de la solidarité de wilaya.
Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne compétente susceptible de l'aider dans ses travaux.
Le directeur de l'établissement assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative et en assure le secrétariat.
Article 19
فتح المادةLes membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du wali territorialement compétent, sur proposition des autorités et des organisations dont ils relèvent, pour un mandat d’une durée de trois (3) ans, renouvelable une seule fois.
En cas d'interruption du mandat d'un membre du conseil d'administration, il est procédé à son remplacement selon les mêmes formes , le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à l’expiration du mandat.
Le mandat des membres du conseil d'administration, nommés en raison de leur qualité, cesse avec la cessation de celle-ci.
Article 20
فتح المادةLe conseil d'administration délibère conformément aux lois et aux règlements en vigueur, notamment sur :
— le règlement intérieur et l’organisation interne de l'établissement ;
— les programmes d'activités de l'établissement ;
— le projet de budget et des comptes de l'établissement ;
— les marchés, les contrats, les conventions et les accords ;
— l'acquisition et l'aliénation de biens meubles et immeubles ; 28 Dhou El Hidja 1447
— l'acceptation des dons et legs ou le refus ;
— la création d’annexes ;
— les projets d'aménagement et d'extension de l'établissement ;
— toutes questions liées aux missions, à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement ;
— le rapport d'activités annuel de l'établissement.
Article 21
فتح المادةLe conseil d'administration se réunit, en session ordinaire, deux (2) fois par an, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en sessions extraordinaires, à la demande de son président ou à celle des deux tiers (2/3) de ses membres.
Article 22
فتح المادةLes convocations individuelles, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d'administration quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.
Article 23
فتح المادةLe conseil d'administration ne peut délibérer valablement qu'en présence de la moitié (1/2) de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration se réunit après une deuxième convocation, dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion reportée et délibère, alors, valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal du nombre des voix, celle du président est prépondérante.
Article 24
فتح المادةLes délibérations du conseil d'administration font l'objet de procès-verbaux, signés par le président et les membres et consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par le président.
Les délibérations du conseil d'administration sont adressées à l’autorité de tutelle pour approbation.
Elles sont exécutoires dans un délai de trente (30) jours, après la date de leur transmission à l’autorité de tutelle, sauf opposition expresse signifiée dans ce délai.
Section 2 — Le directeur
Article 25
فتح المادةLe directeur de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de la solidarité nationale.
Il est mis fin à ses fonctions selon les mêmes formes.
Article 26
فتح المادةLe directeur assure le bon fonctionnement de l'établissement. A ce titre, il est chargé, notamment :
— d’exécuter les délibérations du conseil d’administration ; 14 juin 2026
— de représenter l’établissement devant la justice et dans tous les actes de la vie civile ;
— d’élaborer le projet de budget et les comptes de l’établissement ;
— d’élaborer les projets du règlement intérieur et de l’organisation interne de l'établissement ;
— d’exécuter et de suivre la réalisation des projets d’aménagement et d’extension de l’établissement ;
— d’élaborer les programmes d’activités et le bilan annuel de l’établissement ;
— de passer tout marché, contrat, convention ou accord, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;
— de nommer les personnels de l’établissement pour lesquels aucun autre mode de nomination n’est prévu par la réglementation en vigueur ;
— d’exercer le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des personnels de l’établissement, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;
— d’établir le rapport annuel d’activités de l’établissement et de le transmettre au directeur de l’action sociale et de la solidarité de wilaya, qui le transmet, à son tour, au ministre chargé de la solidarité nationale ;
— d’insérer les données des enfants ayant des besoins spécifiques, inscrits dans les établissements d’éducation et de l’enseignement spécialisés, dans la base de données du ministère chargé de l’éducation nationale en vue de leur attribuer un numéro d’enregistrement aux examens finaux.
Il est l’ordonnateur du budget de l’établissement.
Section 3 — Le conseil psychopédagogique
Article 27
فتح المادةLe conseil psychopédagogique est chargé d'étudier et de donner son avis sur les questions inhérentes aux activités pédagogiques, aux programmes, aux méthodes, et aux techniques d'éducation et d'enseignement spécialisés.
A ce titre, il est chargé, notamment :
— d’assurer le suivi et l'évaluation des enfants et des adolescents ayant des besoins spécifiques dans tous les domaines de soutien, notamment psychologique et éducatif et de les orienter vers les établissements d’éducation et d’enseignement ou des établissements de formation et d’enseignement professionnels ;
— d’étudier et d’adapter les activités pédagogiques et de suivre leur mise en œuvre ;
— de proposer et de mettre en œuvre les techniques de prise en charge appropriées ;
— de se prononcer sur l'admission des enfants et des adolescents ayant des besoins spécifiques aux établissements spécialisés ;
— d’étudier les dossiers de demandes de scolarisation des enfants et des adolescents ayant des besoins spécifiques, de les évaluer et de les orienter selon les exigences de leur état, sur la base de la carte des personnes ayant des besoins spécifiques et/ou d'un dossier médical et administratif. 28 Dhou El Hidja 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 14 juin 2026
Article 28
فتح المادةLe conseil psychopédagogique comprend :
— le directeur de l'établissement, président ;
— un psychologue de l'éducation ;
— un psychologue clinicien ;
— un psychologue orthophoniste ;
— un professeur d'enseignement spécialisé relevant de l'établissement, élu par ses pairs ;
— un maître d'enseignement spécialisé relevant de l'établissement, élu par ses pairs ;
— un médecin ;
— deux (2) éducateurs spécialisés relevant de l'établissement, élus par leurs pairs ;
— un(e) assistant(e) social(e) de l’établissement ;
— un(e) auxiliaire de vie de l'établissement.
Le conseil psychopédagogique peut faire appel à toute personne compétente susceptible de l’aider dans ses travaux.
Article 29
فتح المادةLes membres du conseil psychopédagogique sont désignés par le directeur de l'établissement, pour un mandat d’une durée de trois (3) ans renouvelable une seule fois.
En cas d'interruption du mandat d'un membre, il est procédé à son remplacement selon les mêmes formes pour la période restante du mandat.
Article 30
فتح المادةLe conseil psychopédagogique se réunit tous les trois (3) mois, en session ordinaire, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en sessions extraordinaires à la demande de son président ou à celle des deux tiers (2/3) de ses membres.
Article 31
فتح المادةL’ordre du jour des réunions du conseil psychopédagogique est fixé par le président.
Article 32
فتح المادةLes convocations individuelles, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil psychopédagogique, au moins, huit (8) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à trois (3) jours.
Article 33
فتح المادةLe conseil psychopédagogique ne peut délibérer valablement que si la moitié (1/2), au moins, de ses membres est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil se réunit de nouveau dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion reportée et délibère, alors, valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions du conseil psychopédagogique sont prises à la majorité des voix des membres présents.
En cas de partage égal du nombre des voix, celle du président est prépondérante.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 9
Article 34
فتح المادةLes avis et les propositions du conseil psychopédagogique sont consignés sur des procès-verbaux, signés par le président et les membres et transcrits sur un registre coté et paraphé par le président.
Le conseil psychopédagogique élabore un rapport annuel dans lequel il évalue ses activités et propose les mesures susceptibles d’améliorer les prestations pédagogiques fournies par l’établissement. Une copie dudit rapport est transmise au directeur de l’action sociale et de la solidarité de wilaya.
Chapitre 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 35
فتح المادةLe projet de budget de l'établissement est élaboré et soumis par le directeur au conseil d'administration pour délibération. Il est transmis ensuite, selon les procédures en vigueur, à l’autorité de tutelle et au ministre des finances, pour approbation.
Article 36
فتح المادةLe budget de l'établissement comporte un titre de recettes et un titre de dépenses :
Au titre de recettes :
— les subventions allouées par l'Etat ;
— les subventions allouées par les collectivités locales ;
— les dons et legs.
Au titre de dépenses :
— les dépenses du personnel ;
— les dépenses de gestion des services ;
— les dépenses d’investissement ;
— les dépenses de transfert, le cas échéant.
Article 37
فتح المادةLa comptabilité de l'établissement est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique, et le maniement des fonds est confié à un agent comptable nommé ou agréé par le ministre des finances.
Article 38
فتح المادةLe contrôle budgétaire de l'établissement est assuré par un contrôleur budgétaire désigné conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 39
فتح المادةsont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 portant statut-type des établissements d'éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés.
Article 40
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 25 mai 2026.
Sifi GHRIEB. 28 Dhou El Hidja 1447 ANNEXE 1 14 juin 2026 Liste des écoles pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel Dénomination de l'établissement Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel d’Adrar Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Chlef Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Laghouat Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel d'Oum El Bouaghi Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Batna Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Biskra Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Béchar Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Ouled Yaich Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Tizi Ouzou Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel d'El Achour Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Djelfa Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Sétif Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Aïn El Hadjar Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Annaba Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Constantine Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de M'Sila Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Mascara Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel Aïn Turk Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Bordj Bou Arréridj Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Bordj Menaїel Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel d'El Oued Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Khenchela Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Chelghoum Laid Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap visuel de Mecheria Lieu de l’établissement Commune d'Adrar - wilaya d'Adrar Commune de Chlef - wilaya de Chlef Commune de Laghouat - wilaya de Laghouat Commune d'Oum El Bouaghi - wilaya d'Oum El Bouaghi Commune de Batna - wilaya de Batna Commune de Biskra - wilaya de Biskra Commune de Béchar - wilaya de Béchar Commune de Ouled yaich - wilaya de Blida Commune de Tizi Ouzou - wilaya de Tizi Ouzou Commune d'El Achour - wilaya d'Alger Commune de Djelfa - wilaya de Djelfa Commune de Sétif - wilaya de Sétif Commune de Aïn El Hadjar - wilaya de Saïda Commune de Annaba - wilaya de Annaba Commune de Constantine - wilaya de Constantine Commune de M'Sila - wilaya de M'Sila Commune de Mascara - wilaya de Mascara Commune de Aïn Turk - wilaya d'Oran Commune de Bordj Bou Arréridj - wilaya de Bordj Bou Arréridj Commune de Bordj Menaїel - wilaya de Boumerdès Commune d'El Oued - wilaya d'El Oued Commune de Khenchela - wilaya de Khenchela Commune de Chelghoum Laid - wilaya de Mila Commune de Mecheria - wilaya de Naâma 28 Dhou El Hidja 1447 ANNEXE 2 Liste des écoles pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif Dénomination de l'établissement Lieu de l’établissement Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap Commune d'Adrar - wilaya d'Adrar auditif d'Adrar Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap Commune de Chettia - wilaya de Chlef auditif de Chettia Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap Commune de Chlef - wilaya de Chlef auditif de Chlef Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap Commune de Laghouat - wilaya de Laghouat auditif de Laghouat Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap Commune d'Oum El Bouaghi - wilaya d'Oum auditif d'Oum El Bouaghi El Bouaghi Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap Commune de Batnawilaya de Batna auditif de Batna Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap Commune de Bejaïa - wilaya de Béjaïa auditif de Béjaïa Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap Commune de Biskra - wilaya de Biskra auditif de Biskra Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap Commune de Blida - wilaya de Blida auditif de Blida Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap Commune de Bouira - wilaya de Bouira auditif de Bouira Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap Commune de Tamenghasset - wilaya de auditif de Tamenghasset Tamenghasset Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap Commune de Bekkaria - wilaya de Tébessa auditif de Bekkaria Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap Commune de Tlemcen - wilaya de Tlemcen auditif de Tlemcen Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap Commune de Sougueur - wilaya de Tiaret auditif de Sougueur Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap Commune d'Alger-centre - wilaya d'Alger auditif d'Alger-centre Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap Commune de Baraki - wilaya d'Alger auditif de Baraki Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap Commune de Mohammadia - wilaya d'Alger auditif de Mohammadia Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap Commune de Jijel - wilaya de Jijel auditif de Jijel Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap Commune de Sétif - wilaya de Sétif auditif de Sétif Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap Commune de Saïda - wilaya de Saïda auditif de Saïda Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap Commune de Collo - wilaya de Skikda auditif de Collo 28 Dhou El Hidja 1447 ANNEXE 2 (suite) Dénomination de l'établissement Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Sidi Bel Abbès Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif d'El Bouni Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Guelma Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Constantine Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Béni Slimane Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Hadjadj Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de M'Sila Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Ouargla Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif d'Oran Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif d'El Bayadh Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Bordj Bou Arréridj Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Ben M'Hidi Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Tindouf Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Tissemsilt Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Reguiba Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Khenchela Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Taoura Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Hadjout Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Ferdjioua Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Aïn Defla Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Aïn Témouchent Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Metlili Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Relizane.
Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de Ouled Djellal Ecole pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap auditif de In Salah 14 juin 2026 Lieu de l’établissement Commune de Sidi Bel Abbès - wilaya de Sidi Bel Abbès Commune d'El Bouni - wilaya de Annaba Commune de Guelma - wilaya de Guelma Commune de Constantine - wilaya de Constantine Commune de Béni Slimane - wilaya de Médéa Commune de Hadjadj - wilaya de Mostaganem Commune de M'Sila - wilaya de M'Sila Commune de Ouargla - wilaya de Ouargla Commune d'Oran - wilaya d'Oran Commune d'El Bayadh - wilaya d'El Bayadh Commune de Bordj Bou Arréridj - wilaya de Bordj Bou Arréridj Commune de Ben M'Hidi - wilaya d'El Tarf Commune de Tindouf - wilaya de Tindouf Commune de Tissemsilt - wilaya de Tissemsilt Commune de Reguiba - wilaya d’El Oued Commune de Khenchela - wilaya de Khenchela Commune de Taoura - wilaya de Souk Ahras Commune de Hadjout - wilaya de Tipaza Commune de Ferdjioua - wilaya de Mila Commune de Aïn Defla - wilaya de Aïn Defla Commune de Aïn Témouchent - wilaya de Aïn Témouchent Commune de Metlili - wilaya de Ghardaїa Commune de Relizane - wilaya de Relizane Commune de Ouled Djellal - wilaya de Ouled Djellal Commune de In Salah - wilaya de In Salah 28 Dhou El Hidja 1447 ANNEXE 3 Liste des centres psychopédagogiques pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap moteur Dénomination de l'établissement Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap moteur - de Chettia Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap moteur de Aïn Beїda Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap moteur de Ouenza Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap moteur de Chetouane Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap moteur de Djelfa Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap moteur de Jijel Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap moteur de Tissemsilt Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap moteur de Relizane ANNEXE 4 Lieu de l’établissement Commune de Chettia - wilaya de Chlef Commune de Aïn Beїda - wilaya d'Oum El Bouaghi Commune de Ouenza - wilaya de Tébessa Commune de Chetouane - wilaya de Tlemcen Commune de Djelfa - wilaya de Djelfa Commune de Jijel - wilaya de Jijel Commune de Tissemsilt - wilaya de Tissemsilt Commune de Relizane - wilaya de Relizane Liste des centres psychopédagogiques pour enfants ayant des besoins specifiques atteints d’un handicap mental Dénomination de l'établissement Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d'Adrar Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Ténès Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Chlef Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Oued Fodda Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Laghouat Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Laghouat 2 Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d’Aflou Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d'Oum El Bouaghi Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Meskiana Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Aïn Beida Lieu de l’établissement Commune d'Adrar - wilaya d'Adrar Commune de Ténès - wilaya de Chlef Commune de Chlef - wilaya de Chlef Commune de Oued Fodda - wilaya de Chlef Commune de Laghouat - wilaya de Laghouat Commune de Laghouat - wilaya de Laghouat Commune d’Aflou - wilaya d’Aflou Commune d'Oum El Bouaghi - wilaya d'Oum El Bouaghi Commune de Meskiana - wilaya d'Oum El Bouaghi Commune de Aïn Beïda - wilaya d'Oum El Bouaghi 28 Dhou El Hidja 1447 ANNEXE 4 (suite) Dénomination de l'établissement Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Aïn M'Lila Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Aïn Kercha Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Batna 1 Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Batna 2 Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Barika Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d'Arris Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental Merouana Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d'Akbou Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Souk El Thenine Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Timzrit Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Béjaїa.
Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Biskra 1 Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Biskra 2 Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Zéribet El Oued Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d’El Hadjeb Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Béchar 1 Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Béchar 2 Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Béchar 3 Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Bouinan Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Mouzaïa Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Bouira Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Aïn Bessam 14 juin 2026 Lieu de l’établissement Commune de Aïn M'Lila - wilaya d'Oum El Bouaghi Commune de Aïn Kercha - wilaya d'Oum El Bouaghi Commune de Batna - wilaya de Batna Commune de Batna - wilaya de Batna Commune de Barika - wilaya de Barika Commune d'Arris - wilaya de Batna Commune de Merouana - wilaya de Batna Commune d'Akbou - wilaya de Béjaїa Commune de Souk El Thenine - wilaya de Béjaїa Commune de Timzrit - wilaya de Béjaїa Commune de Béjaїa - wilaya de Béjaїa Commune de Biskra - wilaya de Biskra Commune de Biskra - wilaya de Biskra Commune de Zéribet El Oued - wilaya de Biskra Commune d’El Hadjeb - wilaya de Biskra Commune de Béchar - wilaya de Béchar Commune Béchar - wilaya Béchar Commune Béchar - wilaya Béchar Commune de Bouinan - wilaya de Blida Commune de Mouzaïa - wilaya de Blida Commune de Bouira - wilaya de Bouira Commune de Aïn Bessam - wilaya de Bouira 28 Dhou El Hidja 1447 ANNEXE 4 (suite) Dénomination de l'établissement Lieu de l’établissement Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques Commune de M’Chedallah - wilaya de Bouira atteints d’un handicap mental de M’Chedallah Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques Commune Sour El Ghozlane - wilaya de Bouira atteints d’un handicap mental de Sour El Ghozlane Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques Commune de Tamenghasset - wilaya de atteints d’un handicap mental de Tamenghasset Tamenghasset Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques Commune de Tébessa - wilaya de Tébessa atteints d’un handicap mental de Tébessa Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques Commune de El Aouinet - wilaya de Tébessa atteints d’un handicap mental de El Aouinet Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques Commune de Tébessa - wilaya de Tébessa atteints d’un handicap mental de Tébessa 2 Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques Commune de Remchi - wilaya de Tlemcen atteints d’un handicap mental de Remchi Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques Commune de Souani - wilaya de Tlemcen atteints d’un handicap mental de Souani Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques Commune de Tlemcen - wilaya de Tlemcen atteints d’un handicap mental de Tlemcen Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques Commune de Sebdou - wilaya de Tlemcen atteints d’un handicap mental de Sebdou Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques Commune de Maghnia - wilaya de Tlemcen atteints d’un handicap mental de Maghnia Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques Commune de Sidi Djillali - wilaya d’El Aricha atteints d’un handicap mental de Sidi Djillali Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques Commune de Nedroma - wilaya de Tlemcen atteints d’un handicap mental de Nedroma Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques Commune de Mahdia - wilaya de Tiaret atteints d’un handicap mental de Mahdia Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques Commune de Tiaret - wilaya de Tiaret atteints d’un handicap mental de Tiaret Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques Commune de Dahmouni - wilaya de Tiaret atteints d’un handicap mental de Dahmouni Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques Commune de Ouaguenoun - wilaya de Tizi Ouzou atteints d’un handicap mental de Ouaguenoun Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques Commune de Tadmaït - wilaya de Tizi Ouzou atteints d’un handicap mental de Tadmaït Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques Commune de Tizi Ouzou - wilaya de Tizi Ouzou atteints d’un handicap mental de Tizi Ouzou Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques Commune de Birkhadem - wilaya d'Alger atteints d’un handicap mental de Birkhadem Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques Commune de Aïn Taya - wilaya d'Alger atteints d’un handicap mental de Aïn Taya Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques Commune de Bologhine Ibnou Ziri - wilaya atteints d’un handicap mental de Bologhine Ibnou Ziri d'Alger 28 Dhou El Hidja 1447 ANNEXE 4 (suite) Dénomination de l'établissement Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Douèra Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d' El Madania Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d'El Harrach Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d'Hydra Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Rouiba Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Bachedjarah Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Djelfa Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Aїn Oussera Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Taher Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Jijel Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d'El Eulma Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Sétif Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d'El Eulma 2 Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Hammam Soukhna Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d'El Hassasna Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Saїda Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Saїda 2 Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Aïn Lahdjar Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Azzaba Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Filfila Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Tamalous Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Sidi Bel Abbès 14 juin 2026 Lieu de l’établissement Commune de Douèra - wilaya d'Alger Commune d'El Madania - wilaya d'Alger Commune d'El Harrach - wilaya d'Alger Commune d'Hydra - wilaya d'Alger Commune de Rouiba - wilaya d'Alger Commune de Bachedjarah - wilaya d'Alger Commune de Djelfa - wilaya de Djelfa Commune de Aїn Oussera - wilaya de Aїn Oussera Commune de Taher - wilaya de Jijel Commune de Jijel - wilaya de Jijel Commune d'El Eulma - wilaya de Sétif Commune de Sétif - wilaya de Sétif Commune d'El Eulma - wilaya de Sétif Commune de Hammam Soukhna - wilaya de Sétif Commune d'El Hassasna - wilaya de Saїda Commune de Saïda - wilaya de Saїda Commune de Saïda - wilaya de Saїda Commune de Aïn Lahdjar - wilaya de Saїda Commune de Azzaba - wilaya de Skikda Commune de Filfila - wilaya de Skikda Commune de Tamalous - wilaya de Skikda Commune de Sidi Bel Abbès - wilaya de Sidi Bel Abbès 28 Dhou El Hidja 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 14 juin 2026 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 17 ANNEXE 4 (suite) Dénomination de l'établissement Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Sfissef Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Telagh Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Annaba 1 Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Annaba 2 Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental d'El Bouni Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental d'El Hadjar Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Guelma Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Oued Zenati Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Didouche Mourad Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Constantine 1 Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Constantine 2 Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Ali Mendjeli Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Constantine 3 Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental d'El Khroub Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Médéa Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Berrouaghia Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Tamesguida Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Boughezoul Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Sidi Ali Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Mezghrane Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de M'Sila Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de M'Sila 2 Lieu de l’établissement spécifiques Commune de Sfissef - wilaya de Sidi Bel Abbès spécifiques Commune de Telagh - wilaya de Sidi Bel Abbès spécifiques Commune de Annaba - wilaya de Annaba spécifiques Commune de Annaba - wilaya de Annaba spécifiques Commune d'El Bouni - wilaya de Annaba spécifiques Commune d'El Hadjar - wilaya de Annaba spécifiques Commune de Guelma - wilaya de Guelma spécifiques Commune de Oued Zenati - wilaya de Guelma spécifiques Commune de Didouche Mourad - wilaya de Constantine spécifiques Commune de Constantine - wilaya de Constantine spécifiques Commune de Constantine - wilaya de Constantine spécifiques Commune de Ali Mendjeli - wilaya de Constantine spécifiques Commune de Constantine - wilaya de Constantine spécifiques Commune d'El Khroub - wilaya de Constantine spécifiques Commune de Médéa - wilaya de Médéa spécifiques Commune de Berrouaghia - wilaya de Médéa spécifiques Commune de Tamesguida - wilaya de Médéa spécifiques Commune de Boughezoul - wilaya de Ksar El Boukhari spécifiques Commune de Sidi Ali - wilaya de Mostaganem spécifiques Commune de Mezghrane - wilaya de Mostaganem spécifiques Commune de M'Sila - wilaya de M'Sila spécifiques Commune de M'Sila - wilaya de M'Sila 28 Dhou El Hidja 1447 ANNEXE 4 (suite) Dénomination de l'établissement Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Bou Saâda Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Mascara Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Ghriss Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Mohammadia Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Sig Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Mascara 2 Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Aїn Beida Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Ouargla Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Messerghine Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d’Arzew Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d'Oran Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d'El Bayadh Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d’El Abiodh Sidi Cheikh Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d'El Bayadh 2 Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d’Illizi Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Ras El-Oued Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Belimour Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Sidi Embarek Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Tidjelabine Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Khemis El Khechna Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Thénia Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Aïn El Assel 14 juin 2026 Lieu de l’établissement Commune de Bou Saâda - wilaya de Bou Saâda Commune de Mascara - wilaya de Mascara Commune de Ghriss - wilaya de Mascara Commune de Mohammadia - wilaya de Mascara Commune de Sig - wilaya de Mascara Commune de Mascara - wilaya de Mascara Commune d'Aїn Beida - wilaya de Ouargla Commune de Ouargla - wilaya de Ouargla Commune de Messerghine - wilaya d'Oran Commune d’Arzew - wilaya d'Oran Commune d’Oran - wilaya d'Oran Commune d'El Bayadh - wilaya d'El Bayadh Commune d'El Abiodh Sidi Cheikh - wilaya d'El Abiodh Sidi Cheikh Commune d'El Bayadh - wilaya d'El Bayadh Commune d’Illizi - wilaya d'Illizi Commune de Ras El-Oued - wilaya de Bordj Bou Arréridj Commune de Belimour - wilaya de Bordj Bou Arréridj Commune de Sidi Embarek - wilaya de Bordj Bou Arréridj Commune de Tidjelabine - wilaya de Boumerdès Commune de Khemis El Khechna - wilaya de Boumerdès Commune de Thénia - wilaya de Boumerdès Commune de Aïn El Assel - wilaya d'El Tarf 28 Dhou El Hidja 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 14 juin 2026 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 19 ANNEXE 4 (suite) Dénomination de l'établissement Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental d'El Tarf Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Bouhadjar Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Tindouf Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Theniet El Had Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Tissemsilt Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental d'El Oued Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Debila Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Khenchela Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Khenchela 2 Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Kaïs Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Souk Ahras Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Sedrata Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de M’Daourouch Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Bou Ismail Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Tipaza Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Douaouda Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Ferdjioua Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Mila Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Ben Allal Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Aїn Defla Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Aїn Sefra Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins atteints d’un handicap mental de Mecheria.
Lieu de l’établissement spécifiques Commune de d'El Tarf - wilaya d'El Tarf spécifiques Commune de Bouhadjar - wilaya d'El Tarf spécifiques Commune de Tindouf - wilaya de Tindouf spécifiques Commune de Theniet El Had - wilaya de Tissemsilt spécifiques Commune de Tissemsilt - wilaya de Tissemsilt spécifiques Commune d'El-Oued - wilaya d'El Oued spécifiques Commune de Debila - wilaya d'El Oued spécifiques Commune de Khenchela - wilaya de Khenchela spécifiques Commune de Khenchela - wilaya de Khenchela spécifiques Commune de Kaïs - wilaya de Khenchela spécifiques Commune de Souk Ahras - wilaya de Souk Ahras spécifiques Commune de Sedrata - wilaya de Souk Ahras spécifiques Commune de M’Daourouch - wilaya de Souk Ahras spécifiques Commune de Bou Ismail - wilaya de Tipaza spécifiques Commune de Tipaza - wilaya de Tipaza spécifiques Commune de Douaouda - wilaya de Tipaza spécifiques Commune de Ferdjioua - wilaya de Mila spécifiques Commune de Mila - wilaya de Mila spécifiques Commune de Ben Allal - wilaya de Aïn Defla spécifiques Commune de Aïn Defla - wilaya de Aïn Defla spécifiques Commune de Aïn Sefra - wilaya de Naâma spécifiques Commune de Mecheria - wilaya de Naâma 28 Dhou El Hidja 1447 ANNEXE 4 (suite) Dénomination de l'établissement Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Aїn Témouchent Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Aïn El Arbaa Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Hammam Bouhadjar Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Berriane Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Zelfana Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Dhayet Bendhahoua Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Metlili Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Mazouna Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Oued Rhiou Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Oued El Djemaâ Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Ammi Moussa Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Oued Rhiou 1 Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d’El Matmar Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Timimoun Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Ouled Djellal Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de In Salah Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Touggourt Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Djanet Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental de Djamaâ Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d'El Meghaier Centre psychopédagogique pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental d'El Meniaâ 14 juin 2026 Lieu de l’établissement Commune de Aїn Témouchent - wilaya de Aїn Témouchent Commune de Aïn El Arbaa - wilaya de Aïn Témouchent Commune de Hammam Bouhadjar - wilaya de Aïn Temouchent Commune de Berriane - wilaya de Ghardaïa Commune de Zelfana - wilaya de Ghardaïa Commune de Dhayet Bendhahoua - wilaya de Ghardaїa Commune de Metlili - wilaya de Ghardaïa Commune de Mazouna - wilaya de Relizane Commune de Oued Rhiou - wilaya de Relizane Commune de Oued El Djemaâ - wilaya de Relizane Commune de Ammi Moussa - wilaya de Relizane Commune de Oued Rhiou - wilaya de Relizane Commune d’El Matmar - wilaya de Relizane Commune de Timimoun - wilaya de Timimoun Commune de Ouled Djellal - wilaya de Ouled Djellal Commune de In Salah - wilaya de In Salah Commune de Touggourt - wilaya de Touggourt Commune de Djanet - wilaya Djanet Commune de Djamaâ - wilaya d'El Meghaier Commune d'El Meghaier - wilaya d'El Meghaier Commune d'El Meniaâ - wilaya d'El Meniaâ 28 Dhou El Hidja 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 14 juin 2026 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 21 DECISIONS INDIVIDUELLES
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- Loi n° 08-04
- Loi n° 08-07
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- Loi n° 23-07
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