Décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes

• Décision

  Décision du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026 portant création d'un bureau de douane à Guelma

• Décision

  Décision du 8 Safar 1448 correspondant au 23 juillet 2026 portant création d’un bureau de douane à Mostaganem

• Décision

  Décision du 15 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 1er juin 2026 portant création et fonctionnement des postes de douane de surveillance

• Arrêté

  Arrêté du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les modalités de remboursement des droits et taxes par l'administration des douanes

• Arrêté

  Arrêté du 14 Moharram 1446 correspondant au 20 juillet 2024 fixant les modalités de déclaration de la monnaie par les voyageurs ainsi que le modèle de la déclaration

• Arrêté

  Arrêté du 24 Ramadhan 1445 correspondant au 3 avril 2024 fixant les conditions d’agrément des zones de dégagement par l'administration des douanes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1445 correspondant au 12 février 2024 fixant le nombre et l'implantation des stations des transmissions et du système d'information principales, régionales, divisionnaires et secondaires relevant du centre national des transmissions et du système d'information des douanes

• Décret exécutif n° 23-121

  Décret exécutif n° 23-121 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 relatif aux commissions de recours des douanes, leur composition, leur fonctionnement et les délais de leur saisine

• Décret exécutif n° 23-417

  Décret exécutif n° 23-417 du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 fixant les conditions et les modalités de destruction par l’administration des douanes des marchandises saisies, confisquées ou abandonnées

• Décision

  Décision du 14 Chaoual 1443 correspondant au 15 mai 2022 portant création d’un bureau de douane à Tindouf

• Décret exécutif n° 21-80

  Décret exécutif n° 21-80 du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 modifiant le décret exécutif n° 19-136 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création des commissions de transaction, fixant leur composition et leur fonctionnement ainsi que la liste des responsables de l'administration des douanes habilités à engager la transaction, leurs seuils de compétence et les taux des remises partielles

• Décret exécutif n° 21-338

  Décret exécutif n° 21-338 du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 fixant les conditions et les modalités de prélèvement d’échantillons, d’exercice des analyses et d’expertises en douane et de règlement des frais y afférents

• Décision

  Décision du 17 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 14 novembre 2019 fixant les modèles de la transaction provisoire, la soumission contentieuse, la transaction définitive, le procès-verbal de transaction et la transaction tenant lieu de procès-verbal des douanes

• Décret exécutif n° 19-136

  Décret exécutif n° 19-136 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création des commissions de transaction, fixant leur composition et leur fonctionnement ainsi que la liste des responsables de l'administration des douanes habilités à engager la transaction, leurs seuils de compétence et les taux des remises partielles

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 fixant les modalités de coordination entre le service national de garde-côtes et les services de la gendarmerie nationale, la direction générale de la sûreté nationale et la direction générale des douanes en matière de surveillance côtière terrestre

• Décision

  Décision du 6 Rajab 1440 correspondant au 13 mars 2019 fixant les conditions dans lesquelles l’administration des douanes peut dispenser les opérateurs solvables, de la présentation de la garantie, pour l'octroi de la mainlevée des marchandises, en cas de recours

• Décret exécutif n° 18-300

  Décret exécutif n° 18-300 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 relatif à la circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes

• Décision

  Décision du 2 Joumada El Oula 1438 correspondant au 30 janvier 2017 portant suppression d’un bureau de douane

• Décret exécutif n° 17-353

  Décret exécutif n° 17-353 du 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 relatif aux matériels importés en admission temporaire destinés à être utilisés pour la production, l'exécution de travaux ou le transport en trafic interne, ainsi que la détermination du taux unique mensuel des droits et taxes qui leur sont appliqués

• Décision

  Décision du 24 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 24 décembre 2016 portant création d’un bureau de douane à Ain Taya

• Décision

  Décision du 8 Joumada Ethania 1438 correspondant au 7 mars 2017 portant suppression de bureaux de douane

• Décision

  Décision du 9 Ramadhan 1438 correspondant au 4 juin 2017 fixant la date d’ouverture du bureau de douane de Aïn Taya-contentieux

• Arrêté

  Arrêté du 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril 2017 modifiant et complétant l'arrêté du 9 Chaoual 1417 correspondant au 16 février 1997 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale d'admission en non valeur de certaines créances des receveurs des douanes

• Décision

  Décision du 12 Rabie Ethani 1438 correspondant au 11 janvier 2017 fixant la forme et le accomplissent les formalités de douane pour compte. contenu du mandat des déclarants qui

• Décision

  Décision du 16 Ramadhan 1437 correspondant au 21 juin 2016 portant suppression d’un bureau de douane

• Arrêté

  Arrêté du 3 Rajab 1437 correspondant au 11 avril 2016 fixant la liste des responsables de l’administration des douanes habilités à engager la transaction ainsi que les taux des remises partielles

• Arrêté

  Arrêté du 20 Rajab 1434 correspondant au 30 mai 2013 fixant l'implantation, la compétence territoriale et le fonctionnement des services régionaux et des secteurs d'activité des contrôles a posteriori de la direction générale des douanes

• Décision

  Décision du 2 Joumada El Oula 1434 correspondant au 14 mars 2013 complétant la décision du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999 déterminant les cas où la déclaration en détail peut être remplacée par une déclaration simplifiée

• Arrêté

  Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 30 octobre 2013 fixant les domaines de compétence fonctionnelle des sous-directions et des bureaux régionaux ainsi que le fonctionnement des sections des investigations et du renseignement douanier

• Décision

  Décision du 25 Chaâbane 1434 correspondant au 4 juillet 2013 relative à l’entrepôt privé

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