Décision du 8 Safar 1448 correspondant au 23 juillet 2026 portant création d’un bureau de douane à Mostaganem

Il est créé, auprès de l’inspection divisionnaire des douanes de Mostaganem, un bureau de recette de douane spécialisé dans le traitement des litiges douaniers, dénommé « Mostaganem-contentieux », code comptable 27/2-002.

Le bureau prévu à l’article 1er ci-dessus, est chargé de l’ensemble des actes liés à la gestion des litiges douaniers, aux poursuites judiciaires, au recouvrement forcé des droits, taxes et amendes encourues, à la conservation et à la vente des marchandises saisies, confisquées ou abandonnées, et qui sont consécutifs aux contentieux douaniers formalisés par les inspections principales des bureaux de douane et les services des douanes et de l’Etat compétents en matière de lutte contre la fraude et la contrebande et exerçant leurs activités dans la circonscription territoriale de l’inspection divisionnaire des douanes de Mostaganem.

La recette des douanes rattachée à ce bureau est classée en 1ère catégorie.

La gestion des affaires contentieuses en instance auprès du bureau de douane de Mostaganem, code comptable 27/2-001, est transférée au bureau de douane visée à l’article 1er ci-dessus.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 33

La liste annexée à la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée, est complétée en conséquence.

La liste annexée à la décision du 26 Moharram 1411 correspondant au 7 août 199l, modifiée et complétée, susvisée, est complétée en conséquence.

Le directeur régional des douanes de Chlef et le chef de l’inspection divisionnaire des douanes de Mostaganem sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Safar 1448 correspondant au 23 juillet 2026.

Abdelhafid BAKHOUCHE.

MINISTERE DE LA SANTE