Décision du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026 portant création d'un bureau de douane à Guelma
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Article 1er
فتح المادةIl est créé à Guelma, un bureau de douane, dont le code comptable est : « 24/2-001 ».
Article 2
فتح المادةLe bureau prévu à l'article 1er ci-dessus, est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice, dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf en cas d’application des dispositions restrictives de compétence prévues à l'article 11 de la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, relative aux bureaux de douane.
Article 3
فتح المادةLa recette des douanes rattachée à ce bureau est classée en 2ème catégorie.
Article 4
فتح المادةLa liste annexée à la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, relative aux bureaux de douane, est complétée en conséquence.
Article 5
فتح المادةLe tableau annexé à la décision du 7 août 1991, modifiée et complétée, portant classement des recettes des douanes, est complété en conséquence.
Article 6
فتح المادةLa date d'ouverture du bureau de douane ci-dessus créé, sera fixée par décision du directeur général des douanes.
Article 7
فتح المادةLe directeur régional des douanes de Annaba et le chef de l'inspection divisionnaire des douanes de Annaba sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026.
Abdelhafid BAKHOUCHE.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 35 MINISTERE DE LA SANTE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Loi n° 79-07
- Décret exécutif n° 11-421
- Arrêté interministériel
- Décision
- Décision
- Décision
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