Décision du 2 Joumada El Oula 1438 correspondant au 30 janvier 2017 portant suppression d’un bureau de douane

Le bureau de douane de Béthioua (code 31/2-006) est supprimé.

La gestion du passif (affaires en instance) et de l’actif du bureau de douane, visé à l’article 1er ci-dessus, est prise en charge par le bureau de douane d’Arzew (31/2-004), à compter du 1er février 2017.

L’annexe II à la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée, est modifiée en conséquence.

Le directeur régional des douanes d’Oran et le chef de l’inspection divisionnaire des douanes d’Arzew sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1438 correspondant au 30 janvier 2017.

Kaddour BENTAHAR.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE