Décision du 14 Chaoual 1443 correspondant au 15 mai 2022 portant création d’un bureau de douane à Tindouf

Il est créé auprès de l'inspection divisionnaire des douanes de Tindouf, au point kilométrique 75, un bureau de douane, dénommé « Chahid Mustapha BEN BOULAID », code comptable 37/2-002.

Le bureau prévu à l'article 1er ci-dessus, est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice, dans lesquels la déclaration de toute marchandise peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises à l'article 11 de la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée.

La recette des douanes rattachée à ce bureau est classée en deuxième catégorie.

La liste annexée à la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée, est complétée en conséquence.

La liste annexée à la décision du 7 août 1991, modifiée et complétée, susvisée, est complétée en conséquence.

La date d'ouverture du bureau de douane ci-dessus créé, sera fixée par décision du directeur général des douanes.

Le directeur régional des douanes de Béchar et le chef de l'inspection divisionnaire des douanes de Tindouf sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaoual 1443 correspondant au 15 mai 2022.

Noureddine KHALDI.

MINISTERE DE Arrêté du 21 Ramadhan 1443 correspondant au 23 5 septembre 2022 LA CULTURE ET DES ARTS avril 2022 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la culture et des arts. ————