Décision du 9 Ramadhan 1438 correspondant au 4 juin 2017 fixant la date d’ouverture du bureau de douane de Aïn Taya-contentieux
Article 1er
فتح المادةLa date d’ouverture du bureau de douane de Aïn Taya-contentieux, code comptable 16/2-0011, créé par la décision du 24 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 24 décembre 2016, susvisée, est fixée au 11 juin 2017.
Article 2
فتح المادةLe directeur régional des douanes d’Alger-extérieur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1438 correspondant au 4 juin 2017.
Kaddour BENTAHAR.
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Loi n° 79-07
- Décret exécutif n° 11-421
- Arrêté interministériel
- Décision
- Décision
- Décision
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