Décision du 15 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 1er juin 2026 portant création et fonctionnement des postes de douane de surveillance

En application des dispositions des articles 20 et 21 du décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes, la présente décision a pour objet de créer les postes de douane de surveillance et de fixer leur fonctionnement.

Le poste de douane de surveillance est l'unité structurelle implantée au niveau des frontières terrestres.

Au titre des missions prévues par la législation et la réglementation douanières, les postes de douane de surveillance sont chargés, notamment :

— d'assurer une surveillance continue au niveau de la bande frontalière adjacente ;

— d'apporter le soutien opérationnel aux différentes brigades opérationnelles des douanes, dans la limite de la compétence territoriale ;

— d'assurer une coordination permanente avec les unités de la gendarmerie nationale compétentes, dans la limite de la compétence territoriale, dans le cadre de la lutte contre toute forme de criminalité transfrontalière ;

— de veiller à la sécurité des personnels et des biens au niveau des postes des douanes de surveillance ;

— de veiller à la sécurité des marchandises saisies jusqu’à leur remise au receveur des douanes compétent.

Les postes de douane de surveillance assurent un service permanent et continu, et les agents exercent leurs fonctions de jour comme de nuit selon un système de rotation.

Le poste de douane de surveillance est dirigé par un chef de poste au grade d'officier de brigade, au moins, et exerce sous l'autorité directe du chef d'inspection principale chargée de la surveillance douanière.

La liste, les compétences territoriales et le rattachement des postes de douane de surveillance sont déterminés conformément au tableau annexé à la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 1er juin 2026.

Abdelhafid BAKHOUCHE. 10 Rabie El Aouel 1448 ANNEXE LISTE DES POSTES DE DOUANE DE SURVEILLANCE, LEUR RATTACHEMENT ET LEURS COMPETENCES TERRITORIALES POSTES DE DOUANE INSPECTIONS DE SURVEILLANCE DIVISIONNAIRES DES DOUANES Puit 05 Tlemcen Boualamet Tlemcen Spida Tlemcen Barrage Magoura Tlemcen Theniet Saci Tlemcen Tlemcani - (Birrou) Maghnia El Assa Maghnia Haoud 70 El Kasdir Naâma Sakiat El Namous Naâma El Nsanis Ain Ben Khlil Naâma Ouled Ayar Souk Ahras El Ouasta Souk Ahras Kodiet Agueb Souk Ahras Ain Bosebet Souk Ahras DIRECTIONS COMPETENCE TERRITORIALE REGIONALES DES DOUANES Tlemcen Commune de Bouihi Tlemcen Commune de Bouihi Tlemcen Commune de Bouihi Tlemcen Commune de Bouihi Tlemcen Commune de Bouihi Tlemcen Commune de Souani Tlemcen Commune de Mersa Ben M'Hidi Béchar Commune d’El Kasdir Béchar Commune de Ain Ben Khlil Béchar Commune de Ain Ben Khlil Annaba Commune de Sidi Fredj Annaba Commune d'El Hdada Annaba Commune de Ain Zana Annaba Commune d'El Hdada 10 Rabie El Aouel 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 23 août 2026 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE