Décret n° 84-346 du 24 novembre 1984 portant création d'un commissariat à l'organisation et à la gestion des entreprises

• Décret n° 88-96

  Décret n° 88-96 du 10 mai 1988 portant création d'un commissariat à l'organisation des entreprises publiques << COREP »

• Décret n° 88-09

  Décret n° 88-09 du 26 janvier 1988 portant création de l'entreprise de restauration du patrimoine culturel

• Décret n° 87-156

  Décret n° 87-156 du 14 juillet 1987 portant création de l'Entreprise nationale de consignation et d'activités annexes aux transports maritimes (E.N.C.A.Τ.Μ.), р 747

• Décret n° 87-155

  Décret n° 87-155 du 14 juillet 1987 portant création de l'Entreprise nationale de transport maritime de voyageurs (E.N.TM.V.)

• Décret n° 87-154

  Décret n° 87-154 du 14 juillet 1987 portant réaménagement des statuts de la Société nationale de transport maritime (SNTM/CNAN)

• Décret n° 87-107

  Décret n° 87-107 du 5 mai 1987 modifiant et complétant le décret n° 83-333 du 14 mai 1983 portant création de l'Entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau d'Alger « E.P.E. Alger »

• Décret n° 87-64

  Décret n° 87-64 du 3 mars 1987 relatif au transfert à l'Office national des foires et exportations, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par le Centre national du commerce extérieur

• Décret n° 86-283

  Décret n° 86-283 du 2 décembre 1986 portant réorganisation de l'Agence nationale d'édition et de publicité

• Décret n° 86-270

  Décret n° 86-270 du 4 novembre 1986 portant création de l'Entreprise nationale des granulats (Ε.Ν.Θ.)

• Décret n° 86-153

  Décret n° 86-153 du ler juillet 1986 relatif au transfert à l'entreprise nationale de production audiovisuelle des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la Radiodiffusion télévision algérienne (R.T.A.) et le Commissariat politique de l'Armée nationale populaire, dans le cadre de ses activités dans le domaine de la production audiovisuelle

• Décret n° 86-152

  Décret n° 86-152 du ler juillet 1986 relatif au transfert à l'entreprise nationale de télédiffusion des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la Radiodiffusion télévision algérienne (R.T.A.) dans le cadre de ses activités dans le domaine de l'importation, de la réalisation de l'exploitation et de la maintenance des équipements des réseaux de transmission, d'émission et de réémission de radiodiffusion sonore et télévisuelle

• Décret n° 86-211

  Décret n° 86-211 du 19 août 1986 portant création de l'organisme national de contrôle technique de la construction hydraulique (C.Т.Н.), р. 1003

• Décret n° 86-210

  Décret n° 86-210 du 19 août 1986 portant transformation du laboratoire national des travaux publics en organisme national de contrôle technique des travaux publics (C.T.T.P.)

• Décret n° 86-209

  Décret n° 86-209 du 19 août 1986 portant création de l'organisme national de contrôle technique de la construction de Chief (C.T.C.-Chlef)

• Décret n° 86-179

  Décret n° 86-179 du 5 août 1986 relatif à la sous-classification des postes supérieurs de certains organismes employeurs

• Décret n° 86-162

  Décret n° 86-162 du 5 août 1986 portant création de l'entreprise nationale de réalisation d'infrastructures ferroviaires (I.N.F.RA.F.E.R.)

• Décret n° 86-160

  Décret n° 86-160 du 5 août 1986 portant dissolution de la Société nationale d'études et de réalisations de l'infrastructure ferroviaire (S.N.E.R.I.F.) et transfert de ses activités, de son ses structures, de ses moyens et nels

• Décret n° 86-208

  Décret n° 86-208 du 19 août 1986 portant création de l'organisme national de contrôle technique de la construction de l'Est (C.T.C.-Est)

• Décret n° 86-207

  Décret n° 86-207 du 19 août 1986 portant création de l'organisme national de contrôle technique de la construction de l'Ouest (C.T.C.-Ouest)

• Décret n° 86-206

  Décret n° 86-206 du 19 août 1986 portant création de l'organisme national de contrôle technique de la construction du Sud (C.T.C.-Sud)

• Décret n° 86-205

  Décret n° 86-205 du 19 août 1986 portant transformation de l'organisme de contrôle technique de la construction (C.T.C.)

• Décret n° 86-151

  Décret n° 86-151 du ler juillet 1986 relatif au transfert à l'entreprise nationale de télévision, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la Radiodiffusion télévision algérienne (R.T.A.), dans le cadre de ses activités dans le domaine de la production, de la coproduction, de l'importation et de la diffusion des programmes télévisuels

• Décret n° 86-150

  Décret n° 86-150 du 1er juillet 1986 relatif au transfert à l'entreprise nationale de radiodiffusion, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la Radiodiffusion télévision algérienne (R.T.A.), dans le cadre de ses activités dans le domaine de la production, de la coproduction, de l'importation et de la diffusion des programmes radiophoniques

• Décret n° 86-149

  Décret n° 86-149 du ler juillet 1986 portant création de l'entreprise nationale de production audiovisuelle

• Décret n° 86-94

  Décret n° 86-94 du 22 avril 1986 portant changement de dénomination de l'entreprise de travaux hydrauliques d'Oran (E.T.H.OR.) en « Entreprise nationale nydro-urbaine de l'Ouest », par abréviation « HYDRO-URBAINE-OUEST > et réaménagement de ses statuts

• Décret n° 86-92

  Décret n° 86-92 du 22 avril 1986 portant changement de dénomination de l'entreprise de travaux hydrauliques de Roulba (E.T.H.R.) en & Entreprise nationale hydro-urbaine du centre, par abreviation: Hydro-urbaine-centre et réaménagement de ses statuts

• Décret n° 86-91

  Décret n° 86-91 du 22 avril 1986 réorganisant les activités exercées par l'entreprise nationale de forage et de reprise (E.N.F.R.) et les confiant à l'entreprise nationale de forage hydraulique du Nord, par abréviation « HYDRO-FORAGE- NORD »

• Décret n° 86-90

  Décret n° 86-90 du 22 avril 1986 portant changement de dénomination de l'entreprise de forage et de travaux hydrauliques d'Adrar, en entreprise nationale SUD-FORAGE › et réaménagement de ses statuts

• Décret n° 86-89

  Décret n° 86-89 du 22 avril 1986 portant changement de dénomination de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur de Touggourt (E.T.H.TO), en entreprise nationale HYDRO- FORAGE › et réaménagement de ses statuts

• Décret n° 86-88

  Décret n° 86-88 du 22 avril 1986 portant changement de dénomination de l'entreprise de forage et de travaux hydrauliques de Djelfa (E.F.T.H.D.), en entreprise nationale « Steppe-forage », par abréviation « STEPPE-FORAGE » et réaménagement de ses statuts

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