Décret n° 86-151 du ler juillet 1986 relatif au transfert à l'entreprise nationale de télévision, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la Radiodiffusion télévision algérienne (R.T.A.), dans le cadre de ses activités dans le domaine de la production, de la coproduction, de l'importation et de la diffusion des programmes télévisuels

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