ج.ر عدد 57 لسنة 1985

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - – LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 85-10 du 26 décembre 1985 portant règlement budgétaire pour l’exercice 1980, p. 1349. DECRETS Décret n° 85-315 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre des finances, p. 1354. Décret n° 85-316 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre des affaires étrangères, p. 1359. Décret n° 85-317 du 31 décembre 1985. portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales, p. 1362.

1348 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1985 SOMMAIRE (suite) Décret n° 85-318 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la lot de finances pour 1986, au ministre de la justice, p. 1367. Décret n° 85-319 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l’agriculture et de la pêche, p. 1370. Décret n° 85-320 du 81 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l’information, p. 1374 Décret n° 85-321 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l’industrie lourde, p. 1377. Décret n° 85-322 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre des transports, p. 1380. Décret n° 85-323 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l’éducation nationale, p. 1383. Décret n° 85-324 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l’enseignement supérieur, 1 p. 1386. Décret n° 85-325 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, p. 1391. Décret n° 85-326 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre des moudjahidine, p. 1394. Décret n° 85-327 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre des postes et télécommunications, p. 1397. Décret n° 85-328 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre du commerce, p. 1399. | Décret n° 85-329 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre des affaires religieuses, p. 1402. Décret n° 85-330 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de la formation professionnelle 1 et du travail, p. 1405. Décret n° 85-331 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la lot de finances pour 1986, au ministre de la culture et du tourisme, p. 1409. Décret n° 85-332 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de la protection sociale, p. 1415. Décret n° 85-333 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 1419. Décret n° 85-334 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre des travaux publics, p. 1422. Décret n° 85-335 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de la planification et de l’amé nagement du territoire, p. 1425. Décret n° 85-336 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la lot de finances pour 1986, au ministre de la santé publique, p. 1428. Décret n° 85-337 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre des industries légères, p. 1431. Décret n° 85-338 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de la jeunesse et des sports, p. 1434. Décret n° 85-339 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, p. 1438. Décret n° 85-340 du 31 décembre 1985 modifiant les prix aux différents stades de la distribution de certains produits pétroliers, p. 1441.

31 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1349 LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 85-10 du 26 décembre 1985 portant règlement budgétaire pour l’exercice 1980, Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 154 et 187; Vu la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980; Vu la loi n° 80-04 du 1er mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par l’Assemblée populaire nationale et notamment son article 3 (a); Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes et notamment son article 8; Vu la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981 et notamment son article 9 , Après adoption par l’Assemblée populaire nationale; Promulgue la loi dont la teneur suit Article 1er. - Le montant des recettes, produits et revenus applicables aux dépenses définitives du budget général, enregistré au 31 décembre 1980, s’élève ▲soixante milliards deux cent trente neuf millions soixante sept mille neuf cent quatre vingt huit dinars sept centimes (60.239.067.988.,07 DA) conformément à la répartition par nature, objet du tableau annexé à la présente loi. Art. 2. - Les résultats définitifs des dépenses du budget général, au titre de l’exercice 1980 sont arrêtés à la somme de quarante quatre milliards cent vingt huit millions neuf cent treize mille six cent quatre vingt treize dinars soixante deux centimes (44.128.913.693,62 DA) dont : 1°) vingt six milliards neuf cent quarante millions cinq cent deux mille six cent soixante six dinars deux centimes (26.940.502.666,02 DA), pour les dépenses de fonctionnement réparties par ministères, conformément au tableau annexé à la présente lol; 2°) dix sept milliards cent quatre vingt huit millions quatre cent onze mille vingt sept dinars soixante centimes (17.188.411.027,60 DA), pour les dépenses d’équipement (concours définitifs) réparties par secteur, conformément au tableau annexé à la présente loi. Art. 3. Le résultat du budget général pour l’exercice 1980 est définitivement fixé ainsi qu’il suit: -Recettes 60.239.067.988,07 DA