Décret n° 85-319 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l'agriculture et de la pêche

Les crédits d'un montant de huit cent trente huit millions cent douze mille dinars (838.112.000 DA) ouverts, au titre du budegt de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l'agriculture et de la pêche, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1985 Chadli BENDJEDID ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de l'agriculture et de la pêche N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) II SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales on 24.399.000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 2.670.000 .... 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires 1.524.000 31-11 Directions de wilaya. Rémunérations principales 249.981.000 ... .... 31-12 Directions de wilaya. Indemnités et allocations diverses 28.091.000 31-13 Directions de wilaya. Personnel Salaires et accessoires de salaires ........ vacataire et journalier. 3.605.000 31-81 Personnel coopérant. Rémunérations principales 18.010.000 31-82 Personnel coopérant. Indemnités .. .. ... et allocations diverses .... 3.500.000 Total de la lère partie.................... 331.780.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale. 32-11 Directions de wilaya.

(en DA) 2ème partie Pensions et allocations

- Rentes d'accidents du travail 205.000 Rentes d'accidents du travail () 705.000 ( Total de la 2ème partie.................. 910.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. 33-12 Directions de wilaya. 33-13 Directions de wilaya.

Prestations à caractère familial .. 1.080.000 ..

- Prestations facultatives 65.000 Sécurité sociale ()(). 3.660.000

- Contribution aux œuvres sociales 860.000 Prestations à caractère familial 11.199.000 .

Prestations facultatives 72.000 Sécurité sociale () () 34.000.000 33-14 Directions de wilaya. Contribution aux œuvres sociales 10.300.000 ...

Total de la 3ème partie................... 61.236.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-08 Administration centrale. des logements .. 34-11 Directions de wilaya. 34-12 Directions de wilaya. 34-13 Directions de wilaya. 34-14 Directions de wilaya. 34-15 Directions de wilaya. - Remboursement de frais 4.815.000 Matériel et mobilier 560.000 .. ....

Fournitures 2.114.000 10..

Charges annexes 1.403.000 .........

- Habillement 113.000 .. ............

Personnel coopérant. - Ameublement .. ..... ........ 500.000 Remboursement de frais 3.765.000 ....... ..

Matériel et mobilier 2.725.000 ..

Fournitures 3.240.000 .. ......... ..

Charges annexes 4.360.000 .. ............. ..

Habillement 152.000 .. ....... ...........

N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 34-90 Administration centrale. - Parc automobile ....... .. 430.000 34-91 Directions de wilaya. Parc autcmobile 7.215.000 34-92 Administration centrale. 34-93 Directions de wilaya. - 34-97 Administration centrale. ............... ..

- Loyers ................ 390.000 Loyers 900.000 .. ................

- Frais judiciaires. - Frais d'expertises. Indemnités dues par l'Etat .. .. .. 183.000 .... ... .. .. .. 34-98 Directions de wilaya. Frais judiciaires. Frais d'expertises.

Indemnités dues par l'Etat. .................... 44.000 Total de la 4ème partie................... 32.909.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles ...... 1.166.000 Entretien des immeubles .... 4.350.000 Total de la 5ème partie................... 5.516.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l'Institut de la vigne et du vin (IVV) .......... .. 6.960.000 36-31 Subvention au centre national pédagogique agricole (C.N.P.A.) 6.282.000 .... 36-32 Subvention à l'Institut de technologie agricole (ITA) 48.496.000 ..... .. 36-33 Subvention aux Instituts de technologie moyens agricoles (ITMA) 75.472.000 36-34 Subvention aux Centres (CFVA) 36-41 Subvention à l'Institut d'Algérie (INRAA) .. de formation et de vulgarisation agricole 32.752.000 national de la recherche agronomique ...... 28.167.000 .. 36-51 Subvention aux Instituts de développement de la production végétale (IDPV) .. .. .. ..... 61.000.000 .... .. .. 36-52 Subvention aux Instituts de développement de la production arimale (IDPA) .. .. ...... 43.000.000 .. .. .. .. 36-61 Subventions à l'Institut national de la protection des végétaux (INPV) 36-62 Subvention à l'Institut 20.840.000 national de la santé animale (INSA) 35.150.000 .. 36-71 Subvention au Haut commissariat au développement de la steppe (HCDS) .... 4.780.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 36-81 Subvention au Centre national de documentation agricole (CNDA) 3.000.000 36-91 Subvention aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP) 9.580.000 36-92 Subvention au Centre d'études de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l'aquiculture (CERADPA) 3.480.000 36-93 Subvention à l'Institut de technologie de ...., .. la pêche (ITP) 3.200.000 .....

Total de la 6ème partie................. 382.159.000 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale. Conférences et séminaires 700.000 37-81 Administration centrale. Versement forfaitaire ... 1.500.000 37-82 Directions de wilaya. Versement forfaitaire 10.000.000 (●)( Total de la 7ème partie............. 12 200.000 Total du titre III.................. 826.710.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. Bourses.

Présalaires. Frais de formation Total de la 3ème 4ème partie Indemnités de stage. 8.202.000 partie...................... 8.202.000, Action économique - Encouragements et interventions Administration centrale. - Expositions et manifestations 600.000 44 01 .......

Administration centrale. - Information et vulgarisation 2.600.000 44-24 - 호 ..

Total de la 4ème partie............ 3.200.000 Total du titre IV............ 11.402.000 ..........

Total des crédits ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche .......... 838.112.000 1374 JOURNAL OFFICIEL DE LA