Décret n° 85-320 du 81 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l'information

Les crédits d'un montant de trois cent quatre vingt quatre millions sept cent soixante douze mille dinars (384.772.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l'information, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1985 Chadli BENDJEDID ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de l'information N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) III SERVICES lère partle Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales .......... 12.885 000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses .... 902.000 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journaller. - Salaires et accessoires de salaires 550.000 .. .... 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales.............. 1.706.000 31-12 Directions de wilaya. Indemnités et allocations diverses ........ 32.000 31-90 Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ............ 30.000 Total de la lère partie..................... 16.105.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale.

(en DA) 2ème partie

- Pensions et allocations

- Rentes d'accidents du travail 20.000 Total de la 2ème partie................. 20.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. - 33-12 Directions de wilaya.

Prestations à caractère familial .. 500.000 Prestations facultatives ... 30.000 Sécurité sociale 1.850.000

- Contribution aux œuvres sociales .. 350.000 ..

Prestations à caractère familial 70.000 XXX Prestations facultatives ( ها 7.000 33-13 Directions de wilaya. Sécurité sociale 260.000

(0) ( 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales. 70.000 Total de la 3ème partie.................. 3.137.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-90 Administration centrale. 34-97 Administration centrale.

- Remboursement de frais 1.710.000 .

- Matériel et mobilier 150.000

- Fournitures ) ( ) ( ; ... 3.983.000

- Charges annexes .... 700.000

- Habillement 65.000

- Parc automobile 186.000 ..

Frais judiciaires. Frais d'expertises. Indemnités dues par l'Etat 20.000 Total de la 4ème partie.................... 6.814,000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale.

Entretien des immeubles 150 000 Total de la 5ème partie.................. 150,000 1376 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNK 31 décembre 1985 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à la Radiodiffusion télévision algérienne (R.T.A.) 300.600.000 .. 36-12 Subvention à l'Agence nationale Algérie-Presse Service > (A.P.S.). 37.700.000 36-13 Subvention à la presse écrite ...........

Total de la 6ème 7ème partie 17.000.000 ............. partie..............…………… 355.300.000 Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. - Conférences et séminaires .......... 200.000 37-81 Administration centrale. Versement forfaitaire .... 827.000 37-82 Directions de wilaya. Versement forfaitaire 104.000 Total de la Tème Total du titre TITRE IV .......... partie........... 1.131.000 III..................... 382.657.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Administration centrale. - Impression et diffusion de publications à l'étranger. Actions publicitaires .......... 1.150.000 .. .. .. .. ..

Total de la 2ème 3ème partie partie.................. 1.150.000 Action éducative et culturelle 43-02 Administration centrale. - Bourses.

Présalaires. Frais de formation Indemnités de stage. - .. 700.000 .. .. 43 03 Administration centrale. Prix national du journalisme 265.000 ......

Total de la 3ème partie 965.000 Total du titre .......

IV........... 2.115.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'information 384.772.000 31 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA