Décret n° 85-330 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de la formation professionnelle 1 et du travail

Les crédits d'un montant de un milliard cinq cent trente neuf millions huit cent sept mille dinars (1.539.807.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre, de la formation professionnelle et du travail, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la formation professionnelle et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1985 Chadli BENDJEDID ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de la formation professionnelle et du travail CREDITS OUVERTS N° DES LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité Administration centrale. Rémunérations principales ........... 15.500.000 31-01 centrale. Indemnités et allocations diverses 1.800.000 31-02 Administration .... 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journaller. accessoires de salaires 800.000 salaires et de ..

Rémunérations principales 56.500.000 31-11 Directions de wilaya.

Indemnités et allocations diverses 7.300.000 31-12 Directions de wilaya. .... 31-13 Directions de wilaya. Personnel vacataire et journalier. salaires et accessoires de salaires 1.200.000 31-21 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance Rémunérations principales 730.000 (CPPC). .. .. .. .. .. .. 31-22 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC) Indemnités et allocations diverses 80.000 .. .. ...... .. .. 31-23 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC). Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 60.000 Personnel coopérant. Rémunérations principales ....... 25.000.000 31-81 Personnel coopérant. Indemnités et allocations diverses 800.000 31-82 .. .. 31-90 Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 31-92 Directions de wilaya. Traitements des fonctionnaires en conge de longue durée .. 200.000 .... ......

Total de la lère partie....................... 110.000.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES Personnel 2ème partie Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travail ........... 30.000 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d'accidents du travail 41.000 ..........

Total de la 2ème partie................... 71.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial ....... 700.000 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale.

Prestations facultatives... 10.000 Sécurité sociale 2.850:000 ..... .....

Contribution aux œuvres sociales 435.000 .. .. 33-05 Apprentissage. Charges sociales 20.000.000 ....................... 33-11 Directions de wilaya. Prestations à caractère familial 1.570.000 ......... 33-12 Directions de wilaya. Prestations facultatives 24.000 • ...... 33-13 Directions de wilaya. Sécurité sociale 9.090.000 .. .. ............ 33-14 Directions de wilaya. Contribution aux œuvres sociales 1.482.000 33-21 Centre de préformation et ........ de perfectionnement par correspondance (C.P.P.C.). Prestations à caractère familial ....... 30.000 33-22 Centre de préformation et .. de perfectionnement par correspondance (CPPC). - Prestations facultatives .. ..........C 1.000 33-23 Centre de préformation et .. de perfectionnement par correspondance (CPPC). - Sécurité sociale 122.000 33-24 Centre de préformation et .. .. .... .... .. .... de perfectionnement par correspondance (CPPC). Contribution aux œuvres sociales .. .... .... 20.000 ..

Total de la 3ème partie................ 36.334.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-07 Administration centrale.

Remboursement de frais ...... 1.700.000 Matériel et mobilier 250.000 ...... ........

Fournitures 800.000 .. ...... .. ........

Charges annexes .............. 800.000 ..

Habillement 50.000 .. .. ..............

Matériel mécanographique 150.000 ......... 34-11 Directions de wilaya. Remboursement de frais 1.100.000 .. ............ 34-12 Directions de wilaya. Matériel et mobilier 960.000 .... ............ 34-13 Directions de wilaya. Fournitures 1.100.000 ... ...... .... .. ...... 34-14 Directions de wilaya. Charges annexes 800.000 ... .. .. ........ 34-15 Directions de wilaya. - Habillement ..................... 180.000 34-21 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC). - Remboursement de frais 10.000 ..................... ° DES CREDITS OUVERTS N LIBELLES CHAPITRES (en DA) 34-22 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC). - Matériel et mobilier 30.000 ............. 34-23 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC). Fournitures 50.000 .. .......... ..... 34-24 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (C.P.P.C.). - Charges annexes 50.000

(0) (0) (0) (0 34-25 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC). - Habillement 4.000 ..... ........... ... 34-70 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC). - Parc automobile 10.000 .. .. ... ....... 34-81 Personnel coopérant. Remboursement de frais 4.200.000 34-90 Administration centrale. Parc automobile 500.000 ........

Directions de wilaya. - Parc automobile 576.000 34-91 ........

Administration centrale. Loyers..........000 190.000 34-92 34-93 Directions de wilaya. - Loyers()() ()()()()()()()( 500.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d'expertises.

- Indemnités dues par l'Etat ....

Total de la 4ème 5ème partie 20.000 .. .. ................. partie................. 14.030.000 Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles.. 350.000 35-11 Directions de wilaya. Entretien des immeubles .........NO 480.000 Total de la 5ème 6ème partie partie...........000 830.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention au Centre national d'enseignement professionnel par correspondance (C.N.E.P.C.) 36-12 Subvention à l'institut national de la (INFP) ........ .. .. 36-13 Subvention aux instituts de technologie 3.800.000 formation professionnelle 19.000.000 ...........

(IT) 31.000.000 .. .. .... ...... 36-14 Subvention aux centres de formation professionnelle et de l'appren- 944.000.000 tissage (CFPA) .. .... ...................... 36-15 Subvention aux instituts nationaux de (IFP) ....... formation professionnelle 98.000.000 ...... 36-16 Subvention à l'Institut national de promotion et de développement de la formation professionnelle en tissage (I.N.D.E.F.E.) entreprise et de l'appren- 6.719.000 N DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 36-17 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (CNFPHP) ...... .. 36-18 Subvention à l'institut national du travail (INT) 4.500.000 ...... .. 6.200.000 ........ .. .... 36-19 Subvention à l'office national de la main-d'œuvre (ONAMO) 25.600.000 .... 36-21 Subvention aux centres de formation administrative (CFA) ...... 231.300.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Conférences et séminaires ...... 37-02 Frais de fonctionnement des organes chargés de … 1.370.119.000 ......... 350.000 l'application progressive du statut général du travailleur .......... .. .. 500.000 37-03 Administration centrale. Versement forfaitaire 930.000 37-13 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire .. .. .. 3.300.000 .... .. .. .. .... 37-23 Centre de préformation et perfectionnement par correspondance (C.P.P.C.). Versement forfaitaire 43.000 .. .... .. .. .. .. ..

Total de la 7ème partie........... 5.123.000 Total du titre III............ 1.536.507.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Participation au fonctionnement du collège syndical (DRARENI). 2.000.000 43-31 Administration centrale. Bourses. Indemnités de stage.

Présalaires. - Frais de formation ...... 1.300.000 .. .... ..

Total de la 3ème partie ... 3.300.000 Total du titre IV...................... 3.300.000 Total des crédits ouverts au ministre de la formation professionnelle et du travail .... 1.539.807.000 31 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA