Décret n° 85-329 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre des affaires religieuses

Décret n° 86-182 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des affaires religieuses

Décret n° 86-113 du 6 mai 1986 portant virement de crédits au budget du ministère des affaires religieuses