Décret n° 85-336 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la lot de finances pour 1986, au ministre de la santé publique

Les crédits d'un montant de trois milliards cinq cent dix huit millions trois cent mille dinars (3.518.300.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de la santé publique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 31 décembre 1985 Chadli BENDJEDID ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de la N° DES santé publique CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales ... 15.500 000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses .... 1.800.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires .......... 1.850.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales 57.700.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et 31-13 Directions de wilaya. - Personnel Salaires et accessoires de salaires .......... allocations diverses 13.500.000 ......... vacataire et journaller. - ... 3.700.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Directions de wilaya. - Traitements .... 110.000 des fonctionnaires en congé de longue durée ......................... 120.000 Total de la lère partie.................... 94.280.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travail 80.000 .. 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d'accidents du travail 150.000 .........

Total de la 2ème partie..…………………… 230,000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Adminisration centrale. - Prestations à caractère familial ..... 630.000 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. 33-12 Directions de wilaya. - 33-13 Directions de wilaya. 33-14 Directions de wilaya.

Prestations facultatives 10.000 Sécurité sociale 2.500.000 ...() Contribution aux œuvres sociales 400.000 ..

Prestations à caractère familial () 2.600.000 Prestations facultatives pe 18.000 Sécurité sociale 8.500.000 ()()()( Contribution aux œuvres sociales... 1.400.000 Total de la 3ème partie........................ 16.058.000 4ème partie : Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais 3.200.000 ..........

Matériel et mobiller...... 280.000 Fournitures 700.000 ... ....

- Charges annexes 1.100.000 ...............

- Habillement 80.000 .............

Remboursement de frais 1.670.000 .............. 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier 1.520.000 34-13 Directions de wilaya. 31-14 Directions de wilaya. 34-15 Directions de wilaya. - 34-81 Personnel coopérant. | 34-90 Administration centrale. 34-91 Directions de wilaya. 34-92 Administration centrale. 34-93 Directions de wilaya. 34-97 Administration centrale.

Indemnités dues par ......................

Fournitures 1.330.000 .. .......

Charges annexes 1.850.000 .....

Habillement 300.000 .... .....

Remboursement de frais 6.000.000 ...............

Parc automobile 415.000 .........

Parc automobile 1.670.000 .......................

Loyers ..... 85.000 ..................

Loyers 320.000 ........ .......

- Frais judiciaires. Frais d'expertise. l'Etat 110.000 Total de la 4ème partie............ 20.630.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. 35-11 Directions de wilaya.

Entretien des immeubles 600.000 ..........

Entretien des immeubles 900.000 .......

Total de la 5ème partie.................. 1.500.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions aux instituts de technologie de la santé publique (I.T.S P.) ...... 49.200.000 36-21 Subvention à l'institut national de la santé publique (I.N.S.P.) 9.850.000 .. 36-31 Subventions aux écoles de formation paramédicale (E.F.P.) .. .... 286.772.000 Total de la 6ème partie................... 345.822.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. 37-02 Administration centrale. 37-11 Directions de wilaya -

- Conférences et séminaires .......... 400.000

- Versement forfaltaire ......... 1.100.000 Versement forfaltaire 4.300.000 ....................

Total de la 7ème partie....................... 5.800.000 Total du titre III..................... 484.320.000 TITRE IV, INTERVENTIONS PUBLIQUES Action 43-01 Administration centrale. 3ème partie éducative et culturelle -- Action d'éducation sanitaire 010 1.500.000 Total de la 3ème partie...................... 1.500.000 sème partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés. 2.979.000.000 46-02 Frais d'hospitalisation des malades dans les établissements spécialisés étrangers ... ... .... 45.000.000 46-03 Encouragements aux œuvres de sauvegarde de la santé ........ 980.000 Total de la 6ème partie ...................... 3.024.980.000 Action 7ème partie sociale - Prévoyance 47-01 Contribution aux dépenses de l'institut Pasteur ................. 7.500.000 Total de la 7ème partie .......................... 7.500.000 Total du titre IV 1 ....... 1............ .... 3.033.980.000 Total des crédits ouverts au ministre de la santé publique 3.518.300.000 31 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA