Décret n° 85-335 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de la planification et de l'amé nagement du territoire

Les crédits d'un montant de cent soixante six millions huit cent cinquante huit mille dinars (166.858.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1985 Chadli BENDJEDID ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de la planification et N° DES de l'aménagement du territoire CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 - Administration centrale. - Rémunérations principales 22 000 000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses .... 6.500.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journaller.

Salaires et accessoires de salaires 850.000 .. .. .. .. 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales .............. 31.600.000 31-12 Directions de wilaya. Indemnités et allocations diverses 7.500.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel Salaires et accessoires de salaires ........ vacataire et journaller. - .. 420.000 .. .. .. .. 50 .. ..

Total de la lère partie........... 68.870.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travail ....... mémoire 32-11 - Directions de wilaya. - Rentes d'accidents du travail .. ...... mémoire ..

Total de la 2ème partie.................... mémoire N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. 33-12 Directions de wilaya. 33-13 Directions de wilaya. 33-14 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial ... 600.000 Prestations facultatives 30.000 ......

- Sécurité sociale 3.000.000 ...........

Contribution aux œuvres sociales 1.100.000 .....

Prestations à caractère familial 500.000 Prestations facultatives 30.000 ........

Sécurité sociale 4.000.000 .......

Contribution aux œuvres sociales 650.000 .. ....

Total de la 3ème partie.................... 9.910.000 Matériel et 34-01 i Administration centrale. i 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-11 Directions de wilaya. - 34-12 Directions de wilaya. 34-13 Directions de wilaya. 34-14 Directions de wilaya. 34-15 Directions de wilaya. 34-21 Administration centrale. 34-90 Administration centrale. 34-91 Directions de wilaya. 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais ......... 1.700 000 Matériel et mobilier ... 250.000 .. .... .....

- Fournitures .. ......... .. ....... 700.000 .. ..

Charges annexes .............. 750.000

- Habillement 45.000 .. .. .............

Remboursement de frais .. .. .. 1.200.000 .. .. ..

Matériel et mobilier 1.500.000 .. .. .. ... .... ...

Fournitures ....... 1.200.000 .. .. .. .... ..

Charges annexes 713.000 ......... ... .. ..

Habillement 70.000 .. .. .. .. .. .. ..

- Matériel mécanographique 900.000 .. .. .. ..

Parc automobile ... 250.000 .. ... .. .. .. ..

Parc automobile ..... 1.210.000 .. .... ... .. .. 34-93 Directions de wilaya. - Loyers 80.000 ....... ...... ..... .... .. .. 34-97 Frais judiciaires. - Frais d'expertises. Indemnités dues par l'Etat ........ 10.000 .... .. .. .. .. ..

Total de la 4ème partie........... 10.578.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35 01 Administration centrale. - Entretien des immeubles... 250.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 250.000 Total de la 5ème partie............... 500.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'Institut national de la planification et de la statistique (I.N.P.S.) ...... 17.000.000 36-31 Subvention au Centre national d'information et de documentation économiques (C.N.I.D.E.) 4.000.000 36-41 Subvention à l'Office national pour l'orientation, le suivi et la coordination de l'investissement privé national (O.S.C.I.P.) 8.200.000 36-51 Subvention à l'Office national des statistiques (O.N.S.) 40.000.000 36-61 Subvention à l'Agence nationale pour le développement des ressources humaines (A.N.D.R.H.) 2.800.000 Total de la 6ème partie........................ 72.000.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. - Versement forfaltaire 1.500.000 37-11 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire 2.100.000 Total de la 7ème partie............ 3.600.000 Total du titre III....................... 165.458.000 TITRE IV.

INTERVENTIONS PUBLIQUES Sème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. - Bourses. - Indemnités de stage. - Présalaires. - Frais de formation Total de la 3ème partie 1.400.000 _ 1.400.000 Total du titre IV............... 1.400.000 Total des crédits ouverts au ministre de la planification et de l'aménagement du territoire هم مي هم 166.858.000 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA