Décret n° 85-326 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre des moudjahidine

des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux concerne, de l'exécution du présent décret qui sera lois de finances ; publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989;

Fait à Alger, le 31 décembre 1985 Vu la loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986;

Chadli BENDJEDID TABLEAU ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre des moudjahidine N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE II MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale.

Salaires et accessoires lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales .......... 17.500.000 Indemnités et allocations diverses .... 2.000.000

- Personnel vacataire et journalier. de salaires 2.000.000 .... 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales 26.800.000 31-12 Directions de wilaya. Indemnités et allocations diverses 4.000.000 31-13 Directions de wilaya.

Salaires et accessoires 31-92 Directions de wilaya. de longue durée ........

Personnel vacataire et journaller. de salaires 600.000 Traitement des fonctionnaires en congé 30.000 Total de la lère partie..... .... 52.930.000 Personnel 32-01 Administration centrale. 32-11 Directions de wilaya. 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travall ...... 35.000 Rentes d'accidents du travail ........ 35.000.

Total de la 2ème partie................ 70.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. 33-12 Directions de wilaya. 33-13 Directions de wilaya. - 33-14 Directions de wilaya.

Prestations à caractère familial 850.000 ....

Prestations facultatives .......... 50.000 Sécurité sociale 2.410.000 ......... .........

Contribution aux œuvres sociales 480.000 ..

Prestations à caractère familial... 1.400.000 Prestations facultatives 80.000 000010.

Sécurité sociale 3.000.000 ................

Contribution aux œuvres sociales......... 600.000 Total de la 3ème partie.................. 8.870.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-06 Administration centrale. 34-11 Directions de wilaya. - 34-12 Directions de wilaya. 34-13 Directions de wilaya. - 34-14 Directions de wilaya. 34-15 Directions de wilaya. 34-90 Administration centrale. 34-92 Administration centrale. 34-93 Directions de wilaya. - 34-97 Administration centrale.

- Remboursement de frais 1.000.000 ..........

Matériel et mobilier 3.000.000 10.00.00.010.

Fournitures 1.250.000 ................

Charges annexes 650.000

- ..........

Habillement 140.000

- .........................

Alimentation 1.300.000 .............

Remboursement de frais 500.000 ............

Matériel et mobilier 1.000.000 .........

Fournitures 1.200.000 Charges annexes 800.000 ......................

Habillement 200.000 ....................

Parc automobile 700.000 ..................

Loyers ........... 50.000 Loyers 100.000 ..

Frais judiciaires. - Frais d'expeг- tises. Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie.................. 11.900.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (er DA) 35-01 Administration centrale. Entretien des Immeubles 500.000 ..... 35-11 Directions de wilaya. Entretien des immeubles .... 500 000 Total de la 5ème partie......... 1.000.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. - Conférences et journée du moudjahid.. 400 000 37-02 Dépenses relatives aux opérations médailles > ....... 1.000.000 37-03 Administration centrale. - Versement forfaitaire .............. 1.000.000 37-04 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire 1.400.000 Total de la 7ème partie..... ..... 3.800.000 Total du titre III........... 78.570.000 TITRE IV.

INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. - Bourses. - Indemnités de stage. - Présalaires. Frais de formation 50.000 Total de la 3ème partie ...................... 50.000 Sème partie Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Pensions aux moudjahidine et aux victimes et à leurs ayants droit ainsi qu'aux grands civiles 46-02 Ramboursement de frais de transport aux ayants droit d'engins explosifs invalides victimes 3.210.000.000 moudjahidine et 300.000 46-03 Frais de cures thermales et de séjour en stations thermales aux moudjahidine invalides 46-04 Assistance execpetionnelle aux moudjahidine nécessiteux 46-05 Frais de rapatriement des corps de chouhada 400.000 et ayants droit 300.000 ..... 300.000 Total de la 6ème partie........ 3.211.300.000 Total du titre IV..... 3.211.350.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine 3.289.920.000 31 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA