Décret n° 85-322 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre des transports

Le ministre des finances et le des transports sont chargés, chacun en ce qui le Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux concerne, de l'exécution du présent décret qui sera lois de finances; publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989;

Fait à Alger, le 31 décembre 1985 Vu la loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 portant BENDJEDID loi de finances pour 1986;

Chadli TABLEAU ANNEXE Nomenclature , par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre des transports CREDITS OUVERTS N° DES LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale.

Salaires et accessoires lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales. 14.000.000 Indemnités et allocations diverses 852.000 ....

Personnel vacataire et journalier. salaires 600.000 de Rémunérations principales 43.000.000 31-11 Directions de wilaya.

Indemnités et allocations diverses ........ 4.000.000 31-12 Directions de wilaya. 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires 31-90 Administration centrale. congé de longue durée de salaires 1.550.000 Traitements des fonctionnaires en 50.000 31-92 Directions de wilaya. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 50.000 ....

Total de la lère partie.......... 64.102.000 Personnel 32-01 Administration centrale. 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail ........ 50.000 32-11 Directions de wilaya. Rentes d'accidents du travail ...... 50.000 Total de la 2ème partie........... 100.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS (en DA) 33-01 Administration centrale. Prestations à caractère familial 396.000 33-02 Administration centrale. Prestations facultatives 70.000 33-03 Administration centrale. Sécurité sociale ..... 1.875.000 33-04 Administration centrale. Contribution aux œuvres sociales 380.000 33-11 Directions de wilaya. Frestations à caractère familial 1.050.000 33-12 Directions de wilaya. Prestations facultatives 33-13 Directions de wilaya. Sécurité sociale ... 33-14 Directions de wilaya. Contribution aux œuvres 48.000 6.900.000 : sociales 1.250.000 .........

Total de la 3ème partie........................ 11.969.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 1.150.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. Fournitures 34 04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement 34-11 Directions de wilaya. Remboursement de frais 34-12 Directions de wilaya. Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilaya. Fournitures 34-14 Directions de wilaya. Charges annexes 34-15 Directions de wilaya. Habiliement 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Directions de wilaya. Parc automobile 34-92 Administration centrale. Loyers ..... 34-93 Directions de wilaya. - Loyers .... 650.000 950.000 600.000 56.000 1.100.000 1.500.000 2.000.000 750.000 162.000 280.000 1.514.000 50.000 150.000 34-96 Administration centrale. - Frais judiciaires. Frais d'expertises.

- Indemnités dues par l'Etat 20 000 Total de la 4ème partie..................... 10.932.000 5ème partie Travaux d'entretien 35:01. Administration centrale. - Entretien des immeubles 400.000 35-11 Directions de wilaya. Entretien des immeubles .......... 700.000 ..... 35-62 Directions de wilaya. - Entretien et réparations des ports maritimes 5.000.000 35-71 Directions de wilaya. - Entretien des aérodromes 6.600.000 Total de la 5ème partie...................... 12.700.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES bème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut hydrométéorologique recherche (I.H.F.R.) de formation et de .... 8.670.000 36-02 Subvention à l'office national de la météorologie (Ο.Ν.Μ.) 39.412.000 36-03 Subvention à l'institut supérieur maritime ( .........

I.S.M.) 10.877.000 ............ 36-04 Subvention aux centres nationaux d'aviation légère (C.N.A.L.) 1.425.000 36-06 Subvention à l'école nationale d'application transport terrestre (E.N.Α.Τ.Τ.) [..... .... des techniques de ........... 3.060.000 Total de la 6ème partie.................... 63.444.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. - Conférences et séminaires 400.000 ............. 37-11 Administration centrale. Versement forfaitaire 750.000 ........ 37-21 Directions de wilaya. Versement forfaitaire 2.800.000 Total de la 7ème partie.................. 3.950.000 Total du titre III.................. 167.197.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses. - .. Indemnités de stage.

Présalaires. - Frais de formation - .. ...................... 6.055.000 Total de la 3ème partie............... 6.055.000 4ème partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Subvention à la société nationale des transports ferroviaires (S.N.T.F.) 44-02 Contribution pour l'entretien du réseau S.N.T.F. ... 41.255.000 ferroviaire par la ...... 200.000.000 44-03 Frais de fonctionnement du bureau de l'O.A.C.I. 190.000 ...... 44-04 Contribution de l'Etat à l'entretien des aérodromes du Sud.

Subvention à l'entreprise nationale d'exploitation et de sécurité aéronautiques (E.N.E.S.A.) 2.000.000 Total de la 4ème partie......... 243.445.000 Total du titre IV....

Total des crédits ouverts au ministre des .. 249.500.000 transports 416.697.000 ........ 31 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA