Décret n° 85-310 du 31 décembre 1985 modifiant les prix aux différents stades de la distribution de certains produits pétroliers

Les prix de cession, aux différents stades de la distribution, de certains pétroliers sont fixés comme suit:

Prix vrac (DA) Prix de vente aux revendeurs aux consommateurs à la pompe (DA)

- Pétrole hl hl 30,00 35,00 40,00 -Gas-oil hl 73,70 75,00 80,00

- Fuels-oil (légers et lourds) hl

Les prix de cession du carburéacteur livré à Air-Algérie » et utilisé sur les lignes intérieures sont fixés comme suit: usage de l'aviation civile sous conditions Tarifs vrac d'emploi fixées par l'ar- Autres (DA/HL) ticle 428 de l'ordonutilisateurs nance n° 76-104 portant code des impôts indirects. -tarifs installation 59,03 67,18

- tarifs aérodrome 65,00 73,15 Prix de 50,00 Pour les livraisons effectuées en fûts, les prix fixés ci-dessus sont majorés comme suit:

- 0,61 DA/HL pour les ventes en fûts appartenant aux clients,

- 2,12 DA/HL pour les ventes en fûts appartenant aux fournisseurs,

Les prix de cession aux différents stades de la distribution de certains gaz de pétrole liquéfiés conditionnés sont fixés comme suit cession Prix de cession Prix Produits Unités de mesure aux revendeurs aux détaillants à utilisateurs distributeurs (DA) (DA) (DA)

- Butane -Charge de 13 kg 13,50 14,50 16,00

- Propane Charge de 35 kg 38,00 41,00 45,00 1442 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les prix de cession, aux différents stades de la distribution du fuel-oil domestique (FOD). sous réserve des conditions d'emploi visées aux articles 422, 424 à 427 de l'ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1976 portant code des impôts indirects, sont fixés comme suit:

Prix Utilisateurs de cesston (DA/HL)

- Prix à utilisateurs pour les livraisons supérieures ou égales à 15 m3 et aux revendeurs-distributeurs 35,00 -Prix aux revendeurs du réseau 48,70 -Prix à utilisateurs 55,00

- Prix de cession aux agriculteurs et aux boulangers 45,00 Imprimerie Offiolelle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1985

Les prix fixés au présent décret s'entendent toutes taxes comprises et sont applicables à compter du ler janvier 1986.

Toutes dispositions contraires prévues par les décrets nºs 84-77 du 24 mars 1984, 84-262 du 8 septembre 1984 et 84-158 du 30 juin 1984 sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1985.

Chadli BENDJEDID, et 13 Avenue Abdelkader Benbarek