Décret n° 85-332 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de la protection sociale

Les crédits d'un montant de cinq cent trente et un millions trois cent vingt sept mille dinars (531.327.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de la protection sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1985 Chadli BENDJEDID ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de la N° DES protection sociale CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales.wm 10.512.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses 949.000 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journaller.

Salaires et accessoires de salaires 230.000 .... ) ● ( ) ) ● ( ) ● ( ) ● ( ) ● ( ) ●● 31-11 Directions de wilaya. Rémunérations principales ........000000 16.326.000 31-12 Directions de wilaya. Indemnités et allocations diverses ......... 2.871.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires 369.000 .......[●●●●).. 31-21 Services d'observation et d'éducation en milieu ouvert - Rémunérations principales 10.000.000 ...... ............... .. .. 31-22 Services d'observation et d'éducation et allocations diverses en milieu ouvert. Indemnités : 1.874.000 .. 31-23 Services d'observation et d'éducation en milieu ouvert Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 235.000 31-90 Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ........... ...... 30.000 31-92 Services extérieurs. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ............. ................. 30.000 Total de la lère partie....................... 43.426.000 N" DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale.

(en DA) 2ème partie

- Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail 5000 ..... .. ১৯-14 Services extérieurs. - Rentes d'accidents du travail mémoire .......

Total de la 2ème partie....................... 5.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 83-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale.

- Prestations à caractère familial 285 000 .. ..

Prestations facultatives 5.000 .. .. ....

Sécurité sociale. 1.590 000 ...... .. .. .. ..

Contribution aux œuvres sociales .. 128.000 .. 33-11 Services extérieurs. Prestations à caractère familial 745.000 ........ 33-12 Services extérieurs. Prestations facultatives 5.000 ) ●●●●●●● ( ) ●● 33-13 Services extérieurs. - Sécurité sociale 4.221.000 ... .. 33-14 Services extérieurs. Contribution aux œuvres sociales 225.000 .... ..

Total de la 3ème partie......... 1.204.000 ........ 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale.

Remboursement de frais 695 000 .........

Matériel et mobiller 300.000 ....... .. ..

Fournitures 600.000 .. ....... .. .. .. .. ..

Charges annexes .. ....... 300.000 .. .. .. ..

Habillement .................. 12.000 34-11 Directions de wilaya. Remboursement de frais 450.000 34-12 Directions de wilaya. 34-13 Directions de wilaya. - 34-14 Directions de wilaya. ........ .. ..

Matériel et mobilier 660.000 .........

Fournitures .. .. 582.000 .. ..... .. .. .. .. .. ..

Charges annexes 595 000 .. ...... .... .. 34-15 Directions de wilaya. - Habillement ................... 48.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-21 Services d'observation et d'éducation en Remboursement de frais .. .. .. 34-22 Services d'observation et d'éducation en CREDITS OUVERTS (en DA) milieu ouvert 135.000 .. .. milieu ouvert - Matériel et mobilier ................. 400.000 84-23 Services d'observation et d'éducation en Fournitures .. .. .. .. .. .. milieu ouvert - 350.000 .. .. ..... .. .. ... .. .. 34-24 Services d'observation et d'éducation en Charges annexes milieu ouvert - 150.000 .. ............. .. .. ...... 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Services extérieurs. Parc automobile .. .. .. 34-92 Administration centrale. Loyers 175.000 ............. 361.000 .... .. .... .... mémoire ......... .. 34-93 Services extérieurs. - Loyers ..... 17.000 ....... .... 34-97 Frais judiciaires. Frals d'expertises. Indemnités dues par l'Etat ....... 10.000 .. ....

Total de la 4ème partie............... 5.840.000 bème partie Travaux d'entretien 35-01 - Administration centrale. Entretien des immeublés ... . ... .. 150.000 - Services extérieurs. Entretien des immeubles 600.000 35-11 .. ..........

Total de la 5ème partie..................... 750.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions aux centres de sauvegarde .. .. 36-21 Subventions aux écoles des jeunes sourds .. 36-31 Subventions aux écoles des jeunes aveugles 49.700.000 .. .. .......... 24.800.000 ....... ......... 11.900.000 .. .. .. .. .. ...... 36-41 Subventions aux centres médico-pédagogiques pour l'enfance handicapée (C.M.P.E.H.) ...... 36-51 Subventions aux foyers pour enfants assistés 36-61 Subventions aux foyers pour personnes âgées 36-71 Subvention à l'Ecole de formation des cadres 11.500.000 .. ... .. .. .. .. 49.450.000 .. .. ......... .. ou handicapées 43.138.000 ..

(E.F.C.) de Chéraga.. 4.100.000 Total de la 6ème partie.......... 194.588.000 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 7ème partie Dépenses diverses Frais d'organisation de séminaires et colloques 250 000 37-01 Administration centrale. - Versement forfaitaire 681.000 37-02 37-03 Services extérieurs. ...........

Versement forfaitaire 1.921.000 Total de la 7ème partie.......... 2.852.000 Total du titre III......... 254.665.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Contribution au fonctionnement des foyers de jeunes filles 450 000 ... 43-02 Administration centrale. Bourses. - Idemnités de stage.

Présalaires. Frais - de formation. 1.529.000 .............

Total de la 3ème partie 1.979.000 6ème partie Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Aide aux populations. Distribution de denrées et d'effets vestimentaires .. 8 000.000 .. .. ................ .. ..

Lutte contre la mendicité 4.183.000 46-02 .. .. .. ............ ........

Enfants assistés et protection de l'enfance 17.000.000 46-03 46-04 Action en faveur des 46-05 Protection sociale des 46-06 Encouragements aux .. .. .... .... vieillards infirmes et incurables 30.000.000 .. ....... aveugles. Allocation spéciale 211.600.000 .. .. .. .. œuvres d'utilité publique 400.000 .. :..) .... .....

Action en faveur des handicapés physiques 3.500.000 46-07 .. ..................

Total de la 6ème partie ...... 274.683.000 Total du titre IV..... 276.662.000 .....

Total des crédits ouverts au ministre de la protection sociale 531.327.000 .. .. .. ... ...........