Décret n° 85-325 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques

Les crédits d'un montant de deux cent vingt millions huit cent soixante quatorze mille dinars (220.874.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1985 Chadli BENDJEDID ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité Administration centrale. Rémunérations principales......... 17.000.000 31-01 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses ...... 1,730.000 31-03 - Administration centrale. Personnel vacataire et journaller. - - Salaires et accessoires de salaires 725.000 ..... ......... 31-11 Directions de wilaya. Rémunérations principales ............ 14.000.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses 1.400.000 ........ 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires 573.000 .......... .......... 31-81 Personnel coopérant. Rémunérations principales 5.000.000 ........ .. 31-90 Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 ......... 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 ............

Total de la lère partie................... 40.488.000 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travail 20.000 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d'accidents du travail 50.000 ........

Total de la 2ème partie................... 70.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. Prestations à caractère familial 400.000 ...... 33-02 Administration centrale. Prestations facultatives 20.000 33 03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Directions de wilaya. - 33-12 Directions de wilaya. 33-13 Directions de wilaya. .... ...... . Sécurité sociale 2.400.000 .................. . Contribution aux œuvres sociales 480.000 .. ..

Prestations à caractère familial 350.000 ........

Prestations facultatives 31.000 ..............

Sécurité sociale ....... 1.950.000 .. ........ 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales ...... 390.000 Total de la 3ème partie.................. 6.021.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-11 Directions de wilaya. - 34-12 Directions de wilaya. 34-13 Directions de wilaya. 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 4.389.000 .. ........

Matériel et mobilier .. 600.000 .. ........ ....

Fournitures 730.000 .. ................ ..

Charges annexes 1.800.000 .... ...... .. .. ..

Habillement 50.000 .. .... ............

Remboursement de frais .. 450.000 .. .. ........

Matériel et mobilier 500.000 .. .. .... ......

Fournitures 450.000 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes ..... .............. 450.000 34-15 Directions de wilaya. Habillement 20.000 34-90 Administration centrale. .. .... ...... .... ..

Parc automobile 244.000 .. .. .. .. .. .. .. 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile 34-92 Administration centrale. 34-93 Directions de wilaya. - 34-97 Administration centrale. ................ 1.400.000 Loyers 1.990.000 .. .. .. .. .. .. .. .. .... ..

Loyers 50.000 ... .. .. .. .. .. .. ...... ....

Frais judiciaires. Frals d'expertises

- Indemnités dues par l'Etat 10.000 .. .. .... ..

Total de la 4ème partie.................. 13.133.000 31 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES LIBELLES CHAPITRES bème partie Travaux d'entretien ALGERIENNE 1393 CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 500.000 ........ 35-11 Directions de wilaya. Entretien des immeubles ............... 250.000 Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 750.000 36-01 Subvention à l'Institut algérien du pétrole (I.A.Ρ.) ........ 87.000.000 36-11 Subvention a l'institut national des hydrocarbures et de la chimie (INHC) ...... ....

Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale. Versement forfaitaire ............ .. 67.000.000 ........ 154.000.000 ............. 960.000 31-03 Directions de wilaya. Versement forfaitaire ................. 780.000 Total de la 7ème partie.......... ...... 1.740.000 Total du titre III TITRE IV, INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle ..................... 210.202.000 43-01 Administration centrale. - Bourses. - Indemnités de stage. - Présalaires. Frais de formation - .. .. 4.672.000 ........

Total de la 3ème partie ...... .... 4.672.000 Total du titre IV ................ 4.672.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques .. ..... .. 220.874.000 .. ..