Décret n° 85-338 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de la jeunesse et des sports

Les crédits d'un montant de quatre cent quarante six millions six cent quatre vingt huit mille dinars (446.688.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1985 Chadli BENDJEDID ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de la jeunesse et des sports N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 16 000.000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 1.174.000 .... 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires 858.000 .. 31-11 Directions de wilaya. Rémunérations principales .............. 26.000.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses 4.000.000 31-13 Directions de wilaya. Personnel Salaires et accessoires de salaires ........ vacataire et journalier. - 1.200.000 ........................ 31-21 Directions de wilaya. - Education physique et sportive. - - Rémunérations principales 36.500.000 ..... 31-22 Directions de wilaya. Education physique et sportive. - Indemnités et allocations diverses 31-41 Directions de wilaya. Jeunesse .... 5.000.000 et éducation populaire. - Rémunérations principales............................................. 66.000.000 N' DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 31-42 Directions de wilaya. -- Jeunesse et éducation populaire. - Indemnités et allocations diverses 15.000.000 31-43 Directions de wilaya. - Jeunesse et éducation populaire.

Personnel vacataire et journaller. - Salaires et accessoires de salaires ........ 31-90 - Administration centrale. congé de longue durée 31-92 Directions de wilaya. - de longue durée 2.100.000

- Traitements des fonctionnaires en ...... 154.000 Traitements des fonctionnaires en congé 500.000 Total de la lère partie................ 174.486.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. 32-11 Directions de wilaya.

- Rentes d'accidents du travaill ...... 30.000 Rentes d'accidents du travail 123.000 Total de la 2ème partie..................... 153.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. 33-12 Directions de wilaya.

- Prestations à caractère familial 0 800.000 Prestations facultatives 00000. 5.000

- Sécurité sociale - 2.000.000 Contribution aux œuvres sociales 500.000 Prestations à caractère familial co 6.700.000 Prestations facultatives 30.000 33-13 Directions de wilaya. Sécurité sociale 19.000.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales ........... 4.000.000 Total de la 3ème partie..................... 33.035.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale, Remboursement de frais 1.785.000 ........

- Matériel et mobilier 250.000 Fournitures 400.000 Charges annexes............ 1.200.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES en DA) CHAPITRES 34-05 Administration centrale. 34-06 Administration centrale. 34-11 Directions de wilaya. - 34-12 Directions de wilaya. 34-13 Directions de wilaya. 34-14 Directions de wilaya. - 34-15 Directions de wilaya. 34-21 Directions de wilaya. - de déplacement ...

( Habillernent 80.000 .............. .....

Fournitures et matériels sportifs .... 11.000.000 Remboursement de frais 1.000.000 ................

Matériel et mobiller 900.000 ......... .....

Fournitures ................... 1.100.000 ..

Charges annexes 1.000.000 .................

Habillement 90.000 ................. .......

Education physique et sportive. - Frais .............. 300.000 34-31 Directions de wilaya. Stages de wilaya et locaux. - Remboursement de frais 34-41 Directions de wilaya. - 34-42 Directions de wilaya. 34-43- Directions de wilaya. 34-44 Directions de wilaya. - 34-90 Administration centrale. 34-91 Directions de wilaya. - 34-92 Administration centrale. 34-93 Directions de wilaya. - 34-97 Administration centrale. 3.300.000 Jeunesse. Remboursement de frais .. 1.000.000 Jeunesse. Matériel et mobilier 1.800.000 ......

Jeunesse. - Fournitures 6.800.000 ................

Jeunesse. - Charges annexes 1.000.000 ........

Parc automobile 586.000

- ......................

Parc automobile 1.330.000 ........................

- Loyers 200.000 ..............................

Loyers ........................................... 200.000

- Frais judiciaires. - Frais d'expertises. Indemnités dues par l'Etat 125.000 ........... ......

Total de la 4ème partie.................. 35,440,000 sème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. 35-11 Directions de wilaya.

- Entretien des immeubles TIT..... 300.000 Entretien des immeubles .................. 6.450.000 Total de la 5ème partie.................. 6.750,000 6ème partie Subventions de fonctionnement 26--01 Subvention aux centres de formation ........................ 70.000 000 36-11 Subvention à l'office du complexe olympique (O.C.O.) • PAR_* * *.-- 13.000.000 86-21 Subvention au centre national de médecine sportive (CNMS.) 11,500,000 N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) 36-31 Subvention au centre national des équipes nationales (C.Ν.Ε.Ν.) .. 7.326.000 .. 36-41 Subvention aux offices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O.W.). 12.208.000 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives (C.F.S.)... 5.000.000 Total de la 6ème partie......................... 119.034.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. - Jeux et compétitions internationaux.. 2.584.000 37-11 Administration centrale. - Assurances des élèves 500.000 37-21 Administration centrale. - Rencontres nationales et internationales de sports et de jeunesse............................. 19.015.000 37-31 Frais de la fête nationale de la jeunesse et des festivals ( 2.485.000 37-41 Administration centrale. - Versement forfaitaire 1.000.000 37-51 Directions de wilaya. Versement forfaitaire 8.000.000 Total de la 7ème partie................... 33.584.000 Total du titre III....................... 402.488.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Sème partie Action éducative et culturelle 43-03 Encouragements aux groupements éducatifs et culturels 34.200.000 ...... 43-04 Contribution au fonctionnement de l'office algérien des centres de vacances (O.A.C.V.) ......................... 10.000.000 .........

Total de la 3ème partie ................... 44.200.000 Total du titre IV................... 44.200.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports ............................ 446.688.000 1438 JOURNAL OFFICIEL DE LA