Décret n° 85-317 du 31 décembre 1985. portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l'intérieur et des collectivités locales

Les crédits d'un montant de trois milliards cinq cent quarante trois millions deux cent mille dinars (3.543.200.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l'intérieur et des collectivités locales, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1985 Chadli BENDJEDID ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de l'intérieur et des collectivités locales N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) I SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales()()( 45.950.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses .. 6.500.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journaller.

Salaires et accessoires de salaires 500.000 31-11 Directions de wilaya. Rémunérations principales 636.750.000 31-12 Directions de wilaya. Indemnités 31-13 Directions de wilaya. - Personnel Salaires et accessoires de salaires 31-31 Sûreté nationale. Rémunérations 31-32 Sûrete nationale. - Indemnités et et allocations diverses ..... 160.500.000 vacataire et journaller.

(0. 6.000.000 principales ..;)(●)(●)( 1.063.000.000 allocations diverses .. .. .. 388.132.000 31-33 Sûreté nationale. Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires .. .. .. .. .. 20.647.000 31-41 Unité d'intervention de la protection civile. Rémunérations principales ..... 8.700.000 31-42 Unité d'intervention de la protection civile. - Indemnités et allocations diverses ............................................ 5.000.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) Unité d'intervention de la protection civile. - Personnel vacataire 31-43 et journalier. Salaires et accessoires de salaires .......... 19.000 31-90 Administration centrale. congé de longue durée Traitements des fonctionnaires en ( ) 0 ( ) 0 ( ) 0 ( ) 100 ) 100.000 Directions de wilaya. Traitements des fonctionnaires en congé 31-92 de longue durée 1.000.000 ...... 31-93 Sûreté nationale. - Traitements des fonctionnatres en congé - de longue durée 384.000 .......................

Total de la lère partie.... 2.343.182.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. 32-11 Directions de wilaya.

- Rentes d'accidents du travail το 70.000 Rentes d'accidents du travail 1.000.000 * Sûreté nationale. Rentes d'accidents du travail 900.000 32-31 Total de la 2ème partie 1.970.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. 33-12 Directions de wilaya. 33-13 Directions de wilaya. 33-14 Directions de wilaya.

Prestations à caractère familial .. 1.500.000 ..

Prestations facultatives 97.000 ... ......

Sécurité sociale ro .. 7.000.000 .. ..

Contribution aux œuvres sociales 1.260.000 Prestations à caractère familial 31.900.000 !.. ..

Prestations facultatives ........ 500.000 .. ..

Sécurité sociale 94.000.000 .. ..... .. .... ..

Contribution aux œuvres sociales 20.680.000 .. ... 33-31 Sûreté nationale. Prestations à caractère familial 50.672.000 .. ..... 33-32 Sûreté nationale. Prestations facultatives 403.000 .. ........... ..

Sûreté nationale. Sécurité sociale 159.500.000 33-33 .. ... ....... ..... .....

Sûreté nationale. Contribution aux œuvres sociales 36.800.000 33-34 .. .. .. 33-41 Unité d'intervention de la protection civile. Prestations à caractère familial 527.000 N DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 33-42 Unité d'intervention de la protection civile. - Prestations facultatives ....... 33-43 Unité d'intervention de 33-44 Unité d'intervention de œuvres sociales .... 15.000 la protection civile. - Sécurité sociale. 1.300.000 la protection civile. - Contribution aux ..... 350.000 Total de la 3ème partie...................... 406.304.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 4ème partie fonctionnement des services

- Remboursement de frais 4.000.000 Matériel et mobilier .. 1.400.000 ..

- Fournitures ............ 9.487.000

- Charges annexes 3.010.000 ............ ..

- Habillement ................. 29.700.000 84-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais 14.800.000 34-13 Directions de wilaya. - 34-13 Directions de wilaya. 34-14 Directions de wilaya. - ......

Matériel et mobilier. .............. 4.000.000 Fournitures 8.800.000 ............. .. ..

Charges annexes 7.000.000 .......... .. 34-15 Directions de wilaya. - Habillement 930.000 34-16 Directions de wilaya. ...................

Alimentation 10.965.000 ................ .. .. 34-31 Sûreté nationale. Remboursement de frais 21.275.000 .. ..., .... .. 34-32 Sûreté nationale. - Matériel et mobilier 69.700.000 .. .. .. .... .... .. 34-33 Sûreté nationale. Fournitures et abonnements 18.643.000 .. .. .... .. 34-34 Sureté nationale. Charges annexes 25.810.000 .... .. .. .. .. ..... .. 34-35 Sûreté nationale. Habillement 97.623.000 .. .. .. .. .. .. .. .... .. 34-36 Sûreté nationale. Alimentation 44.450.000 .... ...... .... .. .. 34-37 Sûreté nationale. Acquisition, fourniture et entretien du matériel technique du service des télécommunications 12.200.000 .. .. .. 34-42 Services techniques centraux. - Matériel 1.910.000 .. .. .... .. .. .. 34-52 Services techniques déconcentrés. Matériel 1.900.000 .. .. .. .. re .. 34-60 Unité d'intervention de la protection civile. Parc automobile 1.334.000 34-61 Unité d'intervention de de frais 34-62 Unité d'intervention de mobilier .. la protection civile. - Remboursement 355.000 la protection civile. - Matériel et 100 000 ... 84-63 Unité d'intervention de la protection civile. Fournitures 50.000 .. ..

N" DES LIBELLES CHAPITRES 34-64 Unité d'intervention de la protection civile.

CREDITS OUVERTS (en DA) Charges annexes 16.000 34-66 Unité d'intervention de la protection civile. - Allmentation 436.000 84-80 Sûreté nationale. - Parc automobile ) ... ( 34-90 Administration centrale. - Parc automobile 84-91 Directions de wilaya. - Parc automobile 34-92 Administration centrale. - Loyers ... 34-93 Directions de wilaya. - Loyers (*) 34-94 Sûreté nationale. Loyers ... 135.057.000 ........ 1.020.000 15.430.000 ... .. 5.000 300.000 1.815.000 34-97 Frais judiciaires. Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat. 1.768.000 Total de la 4ème partie 5ème partie, Travaux d'entretien ............... 543.089.000 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles ! 700.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles .... 4 200.000 35-31 Sûreté nationale. - Entretien des immeubles et leurs installations techniques ....((●)(●) 35-41 Unité d'intervention de la protection civile. immeubles Total de la 5ème partie Bème partie ....... 37.195.000

- Entretien des ................ 220.000 ............................ 42.615.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'école de formation en gestion et techniques urbaines (EFGTU) de Médéa .. .. .. .. .. ...... 3.700.000 .. 36-02 Subvention à l'école nationale des transmissions (ENT) ...... 6.500.000 86-03 Subvention à l'école nationale de la protection civile (ENPC) 10.500.000 ..

Total de la 6ème partie....................... 20.700.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. Dépenses diverses 37-11 Directions de wilaya. - Dépenses diverses .. .. 480.000 960.000 .... .... 37-12 Dépenses des élections .. .......... mémoire .. 37-13 Dépenses d'organisation de l'e Achaba > .... 400.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 37-14 Dépenses d'état civil 37-15 Administration centrale.

(en DA) bi 19.130.000

- Conférences et séminaires mémoire ......... 37-31 Sûreté nationale. - Dépenses diverses 4.390.000 37-41 Administration centrale. 37-42 Directions de wilaya. - ........(●)(●)( Versement forfaitaire 3.200.000 Versement forfaitaire 47.000.000 (●)(●))( 37-43 Sûreté nationale. - Versement forfaitaire 87.000.000 37-44 Unité d'intervention de la protection civile. - Versement forfaitaire.......... ............... 800.000 Total de la 7ème partie.................. 163.360.000 Total du titre III.................. 3.521.420.000 TITRE IV, INTERVENTIONS PUBLIQUES Action 43-01 Administration centrale. 3ème partie éducative et culturelle

- Bourses. - Indemnités de stage.

Présalaires. - Frais de formation 300.000 .. .... .. .. .. 43-02 Sûreté nationale. Bourses. Indemnités de stage. - Présalaires. Frais de formation 1.430.000 ....... ......... ..

Total de la 3ème partie 1.730.000 ..................... 6ème partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Prise en charge des frais du territofre national de transport des nécessiteux à l'intérieur .... .... 50.000 46-03 Aide aux victimes du séisme de la région de Chlef 20.000.000 46-04 Directions de wilaya. sécheresse 46-05 Frais occasionnés par la .. .. ......

Aide aux étrangers victimes de la mémoire ... résorption de l'habitat précaire mémoire ........

Total de la 6ème partie 20.050.000 .....

Total du titre IV .............. 21.780.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'intérieur et des collectivités locales 3.543.200.000 ............. .... 31 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA