Décret n° 85-316 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre des affaires étrangères

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui lois de finances; sera publié au Journal officiel de la République Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan algérienne démocratique et populaire. quinquennal 1985-1989;

Fait à Alger, le 31 décembre 1985 Vu la loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986;

Chadli BENDJEDID TABLEAU ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre des affaires étrangères N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES CIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 21.000.000 Indemnités et allocations diverses... 4.553.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier, Salaires et accessoires de salaires .................. ........... 3.232.000 31-11 Services à l'étranger. - Rémunérations principales xxxx 138.000.000 31-12 Services à l'étranger. - Indemnités et allocations diverses 124.400.000 31-13 Services à l'étranger. - Salaires et accessoires 31-90 Administration centrale. congé de longue durée Total ....

Personnel vacataire et journalier. de salaires 3.500.000 Traitements des fonctionnaires en 100.000 de la lère partie................. 294.785.000 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale . - Rentes d'accidents du travali 80.000 ......... 32-11 Services à l'étranger. - Rentes d'accidents'du travail ..... 20.000 Total de la 2ème partie................... 100,000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale. 33-11 Services à l'étranger. - . - Prestations à caractère familial 1.000.000 ....

Prestations facultatives 50.000 .......... . - Sécurité sociale 14.800.000 ((●)(●)(●

- Contribution aux œuvres sociales 2.820.000 ....

Prestations à caractère familial 3.000.000 ........ 33-12 Services à l'étranger. - Prestations facultatives... 50.000 33-13 Services à l'étranger. - Sécurité sociale 17.620.000 ....................

Total de la 3ème partie.................. 30.340,000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 17.420.000 ............

Matériel et mobilier 1.600.000 .... .. ........

Fournitures 2.500.000 ... .... .............

Charges annexes .... 17.000.000 .... ...... ..

- Habillement 400.000 .. ..... ............. 34-11 Services à l'étranger. - Remboursement de frais 38.000.000 .. .......... 34-12 Services à l'étranger. - Matériel et mobilier 10.000.000 34-13 Services à l'étranger. - 34-14 Services à l'étranger. 34-15 Services à l'étranger. 34-90 Administration centrale. ........ .. ......

Fournitures 8.000.000 ..................

Charges annexes 26.500.000 ...... ..........

Habillement 500.000 .. ......... .. ..

- Parc automobile 1.500.000 .... .. .... .. .. .. 34-91 Services à l'étranger. - Parc automobile 14.000.000 34-92 Administration centrale. ........ ..........

- Loyers 400.000 .. .. .. .. .. .. .. .. .... .. 34-93 Services à l'étranger. Loyers.......... 45.000.000 34-97 Administration centrale. ....... ....

Frais judiciaires. Frais d'expertises.

Indemnités dues par l'Etat 100.000 .. .. ....

Total de la 4ème partie..... 182.920.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles... 600.000 35-11 Services à l'étranger. - Entretien des immeubles .... 9000 000 Total de la Sème partie...نس 8,000,000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. Conférences internationales 1.000.000 37-11 Services à l'étranger. - Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires ...... 9.000.000 37-21 Administration centrale. - Versement forfaitaire ............... 1.533.000 37-31 Services extérieurs. - Versement forfaitaire ....................... 7.980.000 Total de la 7ème partie....................... 19.513.000 Total du titre III..................... 546.258.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux.....nu wag 70 000.000 Total de la 2ème partie Bème partie ................. 30.000.000 Action sociale - Assistance et solidarite 46-91 Services à l'étranger. Frais d'assistance aux nationaux à l'étran- .......................... 3.000.000 Total de la 6ème partie................... 3.000.000 Total du titre IV ................ 73.000.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères 619.258.000 .... 1362 JOURNAL OFFICIEL DE LA