Décret n° 85-331 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la lot de finances pour 1986, au ministre de la culture et du tourisme

Les crédits d'un montant de deux cent cinquante huit millions deux cent trente six mille dinars (258.236.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de la culture et du tourisme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la culture et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1985 Chadli BENDJEDID ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de la culture et du tourisme N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES II SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales ITI 25.000.000

31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses 1.687.000

31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journaller.

Salaires et accessoires de salaires 1.480.000

…

31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales 20.000.000

31-12 Directions de wilaya. - Indemnités

et allocations diverses 2.820.000

…

31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier. -

Salaires et accessoires de salaires 1.000.000

…

31-21 .. Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Rémunérations

principales

..

… 1.200.000

.. ..

31-22 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Indemnités et

allocations diverses

31-23 Centre de culture et d'information

490.000

(C.C.I.). - Personnel vacataire

et Journalier. Salaires et accessoires de salaires .. 280.000

31-31 Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab (Α.E.R.V.M.). - Rémunérations principales 500.000

N° DES · CREDITS OUVERTS · LIBELLES · CHAPITRES

31-32 Atelier d'études et de restauration

(en DA)

de la vallée du M'Zab

(A.E.R.V.M.). — Indemnités et allocations diverses 260.000

31-33 Atelier d'études et de restauration (A.E.R.V.M.). Personnel vacataire et accessoires de salaires … de la vallée du M'Zab et journaller. Salalres . 120.000

31-41 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Rémunérations principales . 1.800.000

31-42 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). — Indemnités et allocations diverses . 540.000

31-43 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Personnel

vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salatres .. 110.000

..

31-51 Musées et monuments historiques. - Rémunérations principales. 8.000.000

31-52 Musées et monuments historiques. -

diverses

…

31-53 Musées et monuments historiques.

Journaner. Salaires et accessoires

Indemnités et allocations

.. 1.613.000

Personnel vacataire et

de salaires 2.822.000

…

31-90 Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée . 80.000

Total de la lère partie 69.802.000

2ème partie

Personnel Pensions et

allocations

32-01 Administration centrale. Rentes d'accidents du travail 60.000

Total de la 2ème

3ème partie

Personnel Charges

33-01 Administration centrale. - Prestations partie 60.000

sociales

à caractère famlial 1.000.000

…

33-02 Administration centrale. Prestations facultatives 30.000

…

33-03 Administration centrale. Sécurité sociale 4.510.000

…

33-04 Administration centrale. Contribution aux œuvres sociales .. 649.000

33-11 Directions de wilaya. Prestations à

..

caractère familial 1.300.000

…

33-12 Directions de wilaya. Prestations facultatives 30.000

…

33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale 3.765.000

…

33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales 194.000

…

33-21 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Prestations à

caractère famillal

33-22 Centre de culture et d'information

facultatives

50.000

(C.C.I.). - Prestations

.. 3.000

33-23 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Sécurité sociale 278.000

N° DES · CREDITS OUVERTS · LIBELLES (en DA) · CHAPITRES

33-24 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Contribution aux

œuvres sociales

33-31 Atelier d'études et de

28.000

restauration de la vallée du M'Zab

(A.E.R.V.M.). Prestations à caractère familial 30.000

33-32 Atelier d'études et de

restauration de la vallée du M'Zab

(Α.Ε.R.V.M.). Prestations facultatives 1.000

33-33 Atelier d'études et de

restauration de la vallée du M'Zab

(A.E.R.V.M.). Sécurité sociale 125.000

33-34 - Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab (A.E.R.V.M.). Contribution aux œuvres sociales 22.000

-

33-41 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Prestations à caractère familial . 300.000

33-42 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Prestations facultatives . 5.000

33-43 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Sécurité sociale. 386.000

33-44 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Contribution

aux œuvres sociales

33-51 Musées et monuments

familial

…

… 65.000

historiques. Prestations à caractère

.. 800.000

33-52 Musées et monuments historiques. Prestations facultatives 10.000

33-53 Musées et monuments

33-54 Musées et monuments

sociales…

..

historiques. Sécurité sociale 1.314.000

historiques. Contribution aux œuvres . 217.000

Total de la 3ème partie 15.112.000

Matériel et

34-01 Administration centrale.

34-02 Administration centrale

4ème partie

fonctionnement des services

Remboursement de frais 1.790.000

- …

. Matériel et mobilier 1.500.000

…

34-03 Administration centrale. Fournitures 1.500.000

…

34-04 Administration centrale. Charges annexes 880.000

…

34-05 Administration centrale. Habillement 105.000

34-06 Administration centrale.

34-11 Directions de wilaya.

34-12 Directions de wilaya.

34-13 Directions de wilaya.

34-14 Directions de wilaya.

34-15 Directions de wilaya. -

…

Impression et diffusion de brochures.. 400.000

Remboursement de frais 940.000

…

Matériel et mobilier 1.000.000

Fournitures 1.400.000

..

Charges annexes 940.000 … Habillement 120.000

N° DES · CREDITS OUVERTS · LIBELLES (en DA) · CHAPITRES

34-21 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Remboursement

de frais…

20.000

34-22 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Matériel et mobilier. 30.000

34-23 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Fournitures 92.000

…

34-24 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Charges annexes .. 45.000

34-25 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Habillement 8.000

34-31 Atelier d'études et de restauration

(A.E.R.V.M.). - Remboursement de

34-32 Atelier d'études et de restauration

de la vallée du M'Zab

frais 22.000

de la vallée du M'Zab

(Α.Ε.R.V.M.). - Matériel et mobilier 20.000

34-33 Atelier d'études et de restauration

(A.E.R.V.M.). Fournitures

34-34 Atelier d'études et de restauration

(A.E.R.V.M.). - Charges annexes

34-35 Atelier d'études et de restauration

(A.E.R.V.M.). - Habillement ..

..

de la vallée du M'Zab 18.000 de la vallée du M'Zab 15.000 de la vallée du M'Zat . 3.000

34-41 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Remboursement ac frais

275.000

..

34-42 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Matériel et

mobilier

34-43 Centre de diffusion cinématographique . 70.000

(C.D.C.). — Fournitures 200.000

..

34-44 Centre ce diffusion cinématographique (C.D.C.) - Charges

annexes

34-45 Centre de diffusion cinématographique

20.000

(C.D.C.). - Habillement .. 30 000

34-51 Musées et monuments historiques. - Remboursement de frais 734.000

34-52 Musées et monuments historiques.

34-53 Musées et monuments historiques.

34-54 Musées et monuments historiques.

34-55 Musées et monuments historiques.

..

Matériel et mobilier 280.000

Fournitures 390.000

…

Charges annexes 101.000

…

Habillement 145.000

…

34-56 Musées et monuments historiques. Acquisition d'œuvres d'art 5.000.000

..

34-90 Administration centrale. Parc automobile 668.000

34-91 Atelier d'études et de restauration

(A.E.R.V.M.). Parc automobile

de la vallée du M'Zab

25.000

84-92 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Loyers 58.000

…

34-93 Directions de wilaya. - Loyers… 200.000

N" DES LIBELLES · CHAPITRES

34-94 Atelier d'études et de restauration de la

(A.E.R.V.M.). Loyers…

34-96 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.).

31 27 Administration centrale. - Frais judiciaires.

tises. - Indemnités dues par l'Etat

CREDITS OUVERTS · (en DA)

vallée du M'Zab 20.000 - Parc automobile 75.000 Frais d'exper- . 120.000

Total de la 4ème partie 19.259.000

5ème partie

Travaux d'entretien

35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles … ITIOO 4.794.000

35-02 Musées et monuments historiques. Entretien des immeubles 1.000.000

..

35-03 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Entretien

des immeubles

25.000

35-11 Directions de wilaya. Entretien des immeubles 300.000

Total de la 5ème partie 6.119.000

bème partie

Subventions de fonctionnement

36-11 Subvention aux instituts de techniques hôtelières (I.T.H.) 12.195.000

…

36-12 Subvention à l'institut supérieur de l'hôtellerie et du tourisme

(I.S.H.T.) …

36-13 Subvention à l'institut national de musique 3.300.000 (I.Ν.Μ.) 6.450.000

36-14 Subvention au centre algérien de la cinématographie (C.A.C.) 1.700.000

..

36-15 Subvention aux activités théatrales 28.567.000

36-16 Subvention à la Bibliothèque nationale (B.N.)

5.200.000

…

36-17 Subvention à l'institut national des arts dramatiques et chorégraphiques (I.N.A.D.C.)

5.850.000

…

36-18 Subvention à l'office du parc national du Tassill (Ο.Ρ.Ν.Τ.) 3.100.000

…

36--19 Subvention à l'école supérieure des beaux arts (E.S.B.A.) 12.670.000

36-20 Subvention aux maisons de la culture

…

19.320.000

…

36-21 Subvention au centre national des études historiques (C.N.Ε.Η.).. 13.000.000

36-22 Subvention aux activités de formation professionnelle de la société

nationale des arts traditionnels (S.N.A.T.)

36-23 Subvention au Musée national du Djihad

900.000

5.000.000

…

36-25 Subvention à l'office Riadh El Feth mémoire Total de la 6ème partie 117.252.000

N° DES · CREDITS OUVERTS · LIBELLES · CHAPITRES · (en DA)

7ème partie

Dépenses diverses

37-01 Administration centrale.

37-03 Administration centrale.

publiques…

37-81 Administration centrale.

37-82 Directions de wilaya. - Conférences et séminaires 380.000 … Frais de réception et de relations . 250.000

Versement forfaitaire 1.587.000

Versement forfaitaire 1.369.000

37-83 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Versement forfataire 101.000

37-84 Atelier d'études et de

restauration de la vallée du M'Zab

(A.E.R.V.M.). - Versement forfaitaire 45.000

37-85 Centre de diffusion cinématographique (C.D.С.). - Versement

forfaitaire…

140.000

37-86 Musées et monuments historiques. Versement forfaltaire 590.000

Total de la 7ème partie 4.462.000

Total du titre III 232.066.000

TITRE IV, · INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème partie

Action éducative et culturelle

43-01 Administration centrale.

Bourses. - Indemnités de stage. -

Présalaires. Frais de formation 5.640.000

.43-02 Administration centrale.

43-03 Administration centrale.

relles

..

43-11 Administration centrale.

revue Ethaquafa >

43-12 Administration centrale.

Total … Manifestations culturelles 9.000.000

Encouragements aux activités cultu- 6.250.000 Contribution à la publication de la . 1.500.000

Frais de publicité 80.000

de la 3ème partie 22.470.000

4ème partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Subvention aux syndicats d'initiative 2.000.000 44-03 Administration centrale. …

- Manifestations à caractère touristique 200.000 44-04 Administration centrale. - Développement et promotion touristique 1.500.000 Total de la 4ème partie 3.700.000 … Total du titre IV 26.170.000 Total des crédits ouverts au ministre de la culture et du tourisme 258.236.000 …