Décret n° 85-324 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l'enseignement supérieur, 1

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret lois de finances; qui sera publié au Journal officiel de la République Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan algérienne démocratique et populaire. quinquennal 1985-1989;

Vu la loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 loi de finances pour 1986;

Fait à Alger, le 31 décembre 1985 portant Chadli BENDJEDID TABLEAU ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de l'enseignement supérieur N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales .......... 20.000.000 Indemnités et allocations diverses .... 2.000.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journaller. - Salaires et accessoires de salaires 750.000 31-65 Personnel coopérant. Rémunérations principales 90.000.000 31-90 Administration centrale. congé de longue durée Total Personnel 32-01 Administration centrale. .. ........

Traitements des fonctionnaires en .... 40.000 de la lère partie. ................... 112.790.000 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail .. .. 70 000 Total de la 2ème partie........... 70.000 N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale.

- Prestations à caractère familial 500.000 .. ..

- Prestations facultatives .. 50.000 ..

- Sécurité sociale 2.000.000 Contribution aux œuvres sociales 588.000 .. ..

Total de la 3ème partie................ 3.138.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-81 Personnel coopérant. - 34-90 Administration centrale. 34-92 Administration centrale. 34-97 Administration centrale.

Remboursement de frais 5.770.000 ...

Matériel et mobilier / 620.000 .... ..

Fournitures 2.720.000 ...()()().. ..

- Charges annexes 1.394.000 .. ..

- Habillement 100.000 ) ● ( ) ●● ..

Remboursement de frais 2.150.000 Parc automobile 230.000 ....

Loyers 20.000 .... ..

Frais judiciaires. Frais d'expertises. - Indemnités dues par l'Etat 340.000 ...... ..

Total de la 4ème partie.................. 13.344.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale.

Entretien des immeubles 500.000 Total de la 5ème partie............... 500.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention aux établissements d'enseignement supérieur 1.751.819.000 ........ 36-21 Sbbvention aux centres des œuvres universitaires (C.O.U.S.) .. 540.000.000 36-31 Subvention à l'Office des .... publications universitaires (O.P.U.) 9.000.000 .... 36-51 Subvention au Centre national d'astronomie, d'astrophysique et de géophysique (C.N.A.A.G.) .. 3.000.000 ..

Total de la 6ème partie.... 2.303.819.000 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 7ème partie Dépenses diverses 37-04 Encouragement à la réinsertion des étudiants enfants de travailleurs résidant à l'étranger 1.000.000 37-81 Administration centrale.

Versement forfaitaire 2.850.000 Total de la 7ème partie................. 3.850.000 Total du titre III....................... 2.437.511.000 Y TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale : 42-01 Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l'UNESCO 300.000 42-02 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association des économistes du Tiers-Monde .. () 500.000 ..

Total de la 2ème partie......................... 800.000 Action 43-01 Administration centrale. 43-02 Administration centrale. 3ème partie éducative et culturelle Bourses en Algérie ...... 470.000.000 Bourses à l'étranger de durée supérieure à 6 mois .. ......... 247.000.000 43-03 Bourses d'enseignement à l'étranger de durée inférieure à 6 mois. 1.500.000 43-31 Activités culturelles ........................ 1.250.000 43-32 Association universitaire de sports de performance .. 20.000.000 43-41 Frais de gestion de la cité universitaire Jean Dolent ... (0) 530.000 Total de la 3ème partie. ...... 740.280.000 Total du titre IV...................... 741.080.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'enseignement supérieur 3.178.591.000 31 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA