Décret n° 85-318 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la lot de finances pour 1986, au ministre de la justice

Les crédits d'un montant de cinq cent cinquante six milions trois cent quatre vingt. douze mille dinars (556.392.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de la justice, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1985 Chadli BENDJEDID TABLEAU ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre N° DES de la justice CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales .......... 8.703.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses .... 1.103.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires ........................................ 1.890.000 31-11 Services judiciaires. Rémunérations principales ) ● ( ) ● ( ) 00 ( ... 193.400.000 31-12 Services judiciaires. - Indemnités et allocations diverses 23.440.000 ... 31-13 - Services judiciaires. - Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires 4.687.000 .......... .... 31-21 Services pénitentiaires. Rémunérations principales ..... 80.231.000 .. (.. 31-22 Services pénitentiaires. - Indemnités et allocations diverses 32.699.000 .. 31-31 Notariat. - Rémunérations principales ........... .. 34.300.000 - 31-32 - Notariat. Indemnités et allocations diverses .. ) ● ( ) ● ( ) .... .. 3.264.000 - 31-33 - Notariat. - Personnel vacataire accessoires de salaires et journalier. Salaires et 3.220.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 31-43 Greffe. Personnel auxiliaire. Salaires et accessoires de salaires 31-90 Administration centrale. congé de longue durée . 8.809.000 Traitements des fonctionnaires en - ........... 70.000 Total de la lère partie................... 395.816.000 Personnel 32-01 Administration centrale. 2ème partie Pensions et allocations

- Rentes d'accidents du travaill ... 170.000 Total de la 2ème partie............ 170.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale.

- Prestations à caractère familial .. 13.115.000 ..

Prestations facultatives 50.000 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale 40.350.000 33-04 Administration centrale.

Contribution aux œuvres sociales .. 10.000.000 Total de la 3ème partie................. 63.515.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale.

Remboursement de frais .. ...... 2.500.000 ..

Matériel et mobilier ........... 350.000 Fournitures 1.310.000 .................

- Charges annexes ..... 10.469.000 Habillement 90.000 .. ...... 34-11 Services judiciaires. Remboursement de frals 600.000 ..... 34-12 Services judiciaires. Matériel et mobilier ......... 1.200.000 34-13 Services judiciaires. - Fournitures 1.785.000 34-14 Services judiciaires. Charges annexes..)(. 2.400.000 34-15 Services judiciaires. -Habillement 300.000 34-21 - Services pénitentiaires. 34-22 Services pénitentiaires. 34-23 Services pénitentiaires. 34-24 Services pénitentiaires. 34-25 Services pénitentiaires. ..... (●)(●)(●)(●....

- Remboursement de frais 1.660.000 ...

Matériel et mobilier 2.000.000 ..............

Fournitures 1.300.000 ........

Charges annexes 1.800.000 .................

Habillement 2.275.000 .. .. ....... ...... .. 34-26 Services penitentiaires. - Alimentation des détenus ... 35.000.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 34-31 Notariat. - Remboursement de frais ............. 50.000 34-32 Notariat. Matériel et mobilier ......................... 200.000 34-33 Notariat. Fournitures ............................ 250.000 34-34 Notariat. Charges annexes 150.000 34-35 Notariat. - Habillement 34-90 Administration centrale, 34-92 Administration centrale. 31-97 Administration centrale. ...... .. .. .. .......... ......... ................... 35.000 .. ..

- Parc automobile 2.875.000 ...........A ..

- Loyers ..( .. .. .... .. .. 400.000

- Frais judiciaires. - Frais d'expertises.

- Indemnités dues par l'Etat .. .... ......... ...... 50.000 ..

Total de la 4ème partie.................. 69.049.000 5ème partie Travaux d'entretien 35 01 - Administration centrale.

- Entretien des immeubles ........ 200.000 35-11 Services judiciaires. Entretien des Immeubles .............. 1.000.000 35-21 Services pénitentiaires. - Entretien des immeubles .. 700.000 35-31 Notariat, Entretien des Immeubles .... 100.000 .. ........

Total de la 5ème partie........................ 2.000.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. 37-02 Administration centrale.

- Versement forfaltaire ............ 13.482.000

- Conférences et séminaires ....... .. 300.000 37-11 Services judiciaires. Frais de justice criminelle .......... 6.000.000 .. 37-21 Services pénitentiaires. - Versement forfaitaire ........... 6.060.000 Total de la Tème partie......... 25.842.000 Total du titre III....................... 656.392.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Action Sème partie éducative et culturelle 43-01 Bourses aux élèves stagiaires africains .. .. mémoire ..

Total de la 3ème partie................ .... méinoire Total du titre IV..... mémoire ......

Total des crédits ouverts au ministre de la justice.. 556.392.000 1370 JOURNAL OFFICIEL DE LA