Décret n° 85-315 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre des finances

Les crédits d'un montant de un milliard quatre cent quarante six millions cent cinquante mille dinars (1.446.150.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre des finances, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1985 Chadli BENDJEDID TABLEAU ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre des finances N° DES CIBELLES CHAPITRES TITREⅢ MOYENS DES SERVICES lère partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 77.500.000. 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses $4.000.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires et journalier. - 6.000.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales 500.000.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses 223.000.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires. 31-31 Douanes. Rémunérations principales 31-32 Douanes. - Indemnités et allocations diverses 31-33 Douanes. - Personnel vacataire et journalier. - soires de salaires... ๒ 14.000.000

- ---- 170.000.000 35.000.000 Salaires et acces- 0000 6.200.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 100.000 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée .. ......... 31-93 Douanes. - Traitements des fonctionnaires en durée ..... 750.000 congé de longue 100.000 Total de la lère partie...................... 1.066.650.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travail 50.000 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d'accidents du travail 500.000 32-31 Douanes. - Rentes d'accidents du travail ... 300.000 Total de la 2ème partie.................... 850.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) Sème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale.

- Prestations à caractère familial 2.400.000

- Prestations facultatives 100.000

- Sécurité sociale 8.000.000 33-04 Administration centrale. - Contribution aux œuvres sociales 6.000.000 .. 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 20.000.000 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives 300.000 33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale.......... 60.000.000 33-14 Directions de wiliaya. - Contribution aux œuvres sociales ...... 28.000.000 33-31 Douanes. Prestations 33-32 Douanes. Prestations à caractère familial 10.000.000 ......... facultatives-ana 650.000 33-33 Douanes. - Sécurité sociale00000nnnnm 19.000.000 33-34 Douanes. - Contribution aux œuvres sociales---- 10.500.000 + Total de la 3ème partie.. 164.950.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 4ème partie fonctionnement des services

- Renboursement de frais 6.000.000 Matériel et mobilier ........... 5.000.000

- Fournitures ..... 18.000.000 34-04 Administration centrale. - Charges annexes 7.000.000 34-05 Administration centrale. 34-11 Directions de wilaya. - 34-12 Directions de wilaya. 34-13 Directions de wilaya. - 34-14 Directions de wilaya. 34-15 Directions de willaya.

- Habillement ......0000 300.000 Remboursement de frais .......... 12.000.000 Matériell et mobilier .......... 8.600.000 Fournitures ................... 8.000.000 Charges annexes ........ ........ 7.000.000 Habillement .................. 500.000 .. 34-31 Douanes. - Remboursement de frais 4.000.000 ....................... 84-32 Douanes. Matériel et mobiller .... ........... 8.000.000 34-33 Douanes. Fournitures .. ........ .. .. .. .. ................ 4.000.000 ...... 84-34 Douanes. - Charges annexes ............ .. .. .. .. .. 7.000.000 .... •N" DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES 34-35 Douanes. - Habillement (en DA) 10.000.000 34-36 Douanes. Alimentation 3.500.000 34-80 Administration centrale. 34-81 Directions de wilaya. - Parc automobile...00000 1.350.000 Parc automobile 4.000.000 34-82 Douanes. Parc automobile...10010000 10.000:000 34-92 Administration centrale.

Loyers... 0000TDOO 600.000 34-93 Directions de wilaya. - Loyers 1.500.000 1 34-94 Douanes. -Loyers.. 34-97 Administration centrale. 700.000

- Frais judiciaires. - Frais d'expertises. 1 -Indemnités dues par l'Etat......... .. .. .. .. 1 500.000 34-98 Directions de wilaya. - Indemnités dues par Frais d'expertises. - Frais judiciaires. l'Etat 50.000 34-99 Douanes. Frais judiciaires. Frais d'expertises. Indemnités dues par l'Etat 100.000 Total de la 4ème partie.................. 127,700,000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 3.000.000 .

Entretien des immeubles 8.000.000 ........... 35-31 Douanes. - Entretien des immeubles 6.000.000 ...........

Total de la 5ème partie.................... 17,000,000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut (ITFC) .. de technologie financière et comptable ..... ........ 16.000.000 36-31 Subvention à l'école des douanes ...... nema mémoire Total de la 6ème partie 16.000.000 ................

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. -Opération Evaluation des biens immobiliers de l'Etat > 400.000 37-02 Administration centrale. - Versement forfaitaire. 5.000.000 37-12 Diirections de wilaya.

Versement forfaitaire...: 18 37.000.000 37-31 Douanes. - Dépenses diverses000000000 500.000 37-32 Douanes. Versement forfaitaire88 888 6.700.000 Total de la 7ème partie ............. 49.600.000.

Total du titre III ....... 1.442.750.000 TITRE IV, INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Contribution au fonctionnement de l'institut algéro-tunisien d'économie douanière et fiscale (IEDF)..... •• •• •• ..... 1.500.000 Total de la 2ème partie ............... 1.500.000 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. Bourses. Indemnités de stage.

Présalaires. Frais de formation 500.000 43-31 Douanes. Bourses.

Frais de formation .. ........ .....

Indemnités de stage. Présalaires. ............................... 1.400.000 ..

Total de la 3ème partie 1.900.000 Total du titre IV ................. 3.400.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances .............. 1.446..150.000 31 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1359