Décret n° 85-337 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre des industries légères

Les crédits d'un montant de cent cinquante millions cent quatre vingt trois mille dinars (150.183.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre des industries légères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des industries légères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1985 Chadli BENDJEDID ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre des industries légères N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 19.500.000 31-02 Ac.ninistration centrale. - Indemnités et allocations diverses 1.850.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journaller, Salaires et accessoires de salaires 600.000 (●)(●)((●)(●)(● 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales......... 18.000.000 31-12 Directions de wilaya. Indemnités et allocations diverses 1.740.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel Salaires et accessoires de salaires ........ vacataire et journaller. 764.000 ....(●)(●)(●)(0) .. 31-90 Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 100.000 31-92 Directions de wilaya. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 92.000 Total de la lère partie....00000000 42.646.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale.

Rentes d'accidents du travail 15 000 32-11 Directions de wilaya. Rentes d'accidents du travail .. ...... 50.000 ..

Total de la 2ème partie.................... 65.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale.

Prestations à caractère familial 900 000 Prestations facultatives .......... 20.000

- Sécurité sociale ....... 2.925.000 33-04 Administration centrale. - Contribution aux œuvres sociales .... 585.000 33-11 Directions de wilaya. - 33-12 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial ..... .. 800.000 Prestations facultatives .... 31.000 ...... .. 33-13 Directions de wilaya. Sécurité sociale 2.700.000 33-14 Directions de wilaya. ..... ................

Contribution aux œuvres sociales 555.000 ......

Total de la 3ème partie................... 8.516.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 4ème partie fonctionnement des services

- Remboursement de frais 東流 2.100 000 Matériel et mobilier .. 800.000 .. ........

- Fournitures ..... 800.000 Charges annexes... 1.100.000 Habillement ................. 50.000 34-11 Directions de wilaya. Remboursement de frais ...... 900.000 34-12 Directions de wilaya. 34-13 Directions de wilaya. - 34-14 Directions de wilaya. 34-15 Directions de wilaya. - 34-90 Administration centrale. 34-91 Directions de wilaya. - 34-93 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier 500.000 .......

Fournitures 550.000 ...........

Charges annexes 500.000 .....

Habillement ............ .... 84.000

- Parc automobile 320.000 .....

Parc automobile 912.000 ....

Loyers 270.000 .......... 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d'expertises. - Indemnités dues par l'Etat 20.000 ...... .... ..............

Total de la 4ème partie.......... 8.906.000 N DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles 500.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles ............. 500.000 Total de la 5ème partie...................... 1.000.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36 01 Subvention à l'Institut national des industries légères (I.N.I.L.).. 73 595.000 36-11 Subvention à l'Institut national de la productivité et du développement industriel (I.N.P.E.D.) .......... 12.500.000 Total de la 6ème partie................ 86.095.000 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale. Versement forfaitaire 10.0 1.170.000 37-03 Directions de wilaya. Versement forfaitaire 1.080.000 ... (0) Total de la 7ème partie.................... 2.250.000 Total du titre III...................... 149.478.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. - Bourses. - Indemnités de stage. - Présalaires. - Frais de formation Total de la 3ème partie 705.000 705.000 ...

Total du titre IV...................... 705.000 Total des crédits ouverts industries légères au ministre des 150.183.000 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA