Décret n° 85-321 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l'industrie lourde

Les crédits d'un montant de cent onze millions trois cent quatre vingt trois mille dinars (111.383.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l'industrie lourde, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie lourde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1985 Chadli BENDJEDID ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministe de l'industrie lourde N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) III SERVICES lère partie Personnel - Remunerations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales .......... 14.000.000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses .... 1.500.000 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires 770.000 ... 31-11 Directions de wilaya. Rémunérations principales .. ........ 15 000.000 31-12 Directions de wilaya. Indemnités .. et allocations diverses .... 2.221.000 .. 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires 418.000 ... .. .. ..... .. .. .. 31-90 Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en - congé de longue durée .... 50.000 31-92 Directions de wilaya. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée .. .. .. 40.000 .. .... .. ..

Total de la lère partie..................... 33.999.000 CREDITS OUVERTS N™ DES LIBELLES CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale. 32-11 Directions de wilaya.

(en DA) 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travall .... .. 20.000 Rentes d'accidents du travail ..().... 31.000 Total de la 2ème partie.................. 51.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 - Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. 33-12 Directions de wilaya .- 33-13 Directions de wilaya. 33-14 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial .. .. 500.000 -

- Prestations facultatives .... .. 20.000 Sécurité sociale (1) .. .. ... 1.000.000 Contribution aux œuvres sociales 400.000 .. ..

Prestations à caractère familial 500.000 .... ..

Prestations facultatives 31.000 ...; ...... ..

Sécurité sociale 1.100.000 ... .... ..

Contribution aux œuvres sociales 450.000 ..... ..

Total de la 3ème partie..................... 4.001.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-11 Directions de wilaya. 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 3.042.000 .. .. .... ..

Matériel et mobilier 700.000 .. ..... .. .....

- Fournitures 660.000 .. ....... .. .. ..

Charges annexes 1.100.000 ...... ..... ..

Habillement 84.000 .. .. ..... .... .. .. ..

Remboursement de frais 600.000 .. .. .. ...... 34-12 Directions de wilaya. Matériel et mobilier 500.000 34-13 Directions de wilaya. 34-14 Directions de wilaya. 34-15 Directions de wilaya. 34-90 Administration centrale. 34-91 Directions de wilaya. 34-92 Administration centrale. 34-93 Directions de wilaya. 34-97 Administration centrale. ...... ...... ... ..

Fournitures 450.000 .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

Charges annexes 350.000 .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..

Habillement 84.000 .. .. .. .. ..

Parc automobile 282.000 .. .. .. .. ..

Parc automobile 1.400.000 .. .. .. .. ..

Loyers 1.800 000 .. .. ....

Loyers 310.000 .. .. .. .. .. ..

Frais judiciaires. - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 10.000 ..... .......... ..

Total de la 4ème partie.................... 11.372.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 500.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 300.000 Total de la 5ème partie bème partie ................. 800.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'Institut national de génie mécanique (I.N.G.M.) 19.550.000 36-11 Subvention à l'Institut national d'électricité .... et d'électronique (INELEC) ( ) ( ) ( ) 0000000 ..... .. 23.460.000 36-21 Subvention à l'Institut national d'études et maintenance (I.N.M.A.).. 36-31 Subvention à l'Office national de la géologie Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses de recherches en 9.000.000 (Ο.Ν.Ι.Θ.) 4.700.000 .................. 56.710.000 37-02 Administration centrale. Versement forfaitaire (●)( ) ● ( 700.000 37-03 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire ..... 750.000 ..

Total de la 7ème partie. ..... 1.450.000 Total du titre III TITRE IV 108.383.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. - Bourses. Indemnités de stage.

Présalaires. Frais de formation ..... .. 3.000.000 Total de la 3ème partie .............. 3.000.000 Total du titre IV........... 3.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'industrie lourde .. .. 111.383.000 .. .. 1380 JOURNAL OFFICIEL